21/06/2023 Session
Selon l'Assemblée, l'Europe compte environ 4 à 5 millions de personnes sans papiers, dont de nombreux ‘travailleurs invisibles’. Ces personnes participent au marché du travail sans reconnaissance légale mais restent “fragiles sur le plan socio-économique – avec un accès limité ou inexistant aux droits socio-économiques – et courent un risque élevé d'abus, d'exploitation ou même de travail forcé”.
Dans une résolution, basée sur un rapport d'Ada Marra (Suisse, SOC), l'Assemblée a déclaré : “En acceptant la marginalisation des travailleurs sans papiers, les États membres tolèrent l'inégalité de traitement, la discrimination et la vulnérabilité, qui peuvent conduire à des abus et à l'exploitation de personnes”.
Reconnaissant le besoin urgent de s'attaquer à ce problème, l'APCE propose une série de bonnes pratiques que les États membres peuvent adopter pour régulariser le statut des travailleurs sans papiers et faciliter leur intégration.
Il s'agit notamment de fournir des informations multilingues sur les procédures officielles, de veiller à ce que les changements d'emploi n'affectent pas le statut de résident, de permettre aux travailleurs sans papiers de présenter eux-mêmes des demandes directes et de rationaliser les critères d'admissibilité, d'accorder des permis de séjour et de travail à ceux qui coopèrent avec les autorités en signalant les abus, de prendre en compte les situations familiales dans les critères d'admissibilité et de garantir l'accès aux soins de santé à tous les travailleurs sans papiers.
L'Assemblée a souligné également l'importance de l'accès à la justice pour les travailleurs sans papiers ou en situation irrégulière, en insistant sur la nécessité de séparer les tribunaux des autorités migratoires afin de permettre aux travailleurs d'exercer leurs droits sans craindre d'être expulsés.