Logo Assembly Logo Hemicycle

Corridor de Latchine : « Une réaction humanitaire ne suffit pas, il faut rechercher une solution politique »

Paul GAVAN (Ireland, UEL)
©Council of Europe

A l'issue d'un débat d'urgence sur « Assurer un accès libre et sûr par le corridor de Latchine », l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) a exprimé aujourd'hui sa préoccupation face aux événements qui se sont déroulés depuis la signature de la déclaration trilatérale le 9 novembre 2020, et qui a culminé le 12 décembre 2022 avec l'interruption du passage libre et sûr dans le corridor de Lachin et la coupure délibérée de l'approvisionnement en électricité et en gaz de la région.

Tout en reconnaissant pleinement le souci de l’Azerbaïdjan d’assurer la sécurité sur son territoire et à ses frontières, « l’Assemblée est frappée par le fait que ses dirigeants ne reconnaissent pas les conséquences humanitaires très graves et les effets en matière de droits humains qui découlent de la situation actuelle ».

Dans une résolution basée sur le rapport élaboré par Paul Gavan (Irlande, GUE), l’Assemblée souligne que l’Azerbaïdjan a « la responsabilité de protéger et d’assurer la sécurité de tous ceux qui vivent à l’intérieur de ses frontières internationalement reconnues. Il est nécessaire d’attirer l’attention de la communauté internationale sur la situation dans le corridor de Latchine et ses conséquences en matière de droits humains et d'aide humanitaire pour rappeler cette responsabilité ».

Reconnaissant que l’absence d’accès libre et sûr par le corridor de Latchine « fait partie d’un problème beaucoup plus vaste », l’Assemblée s’est déclarée convaincue « qu’une réaction humanitaire ne suffisait pas et qu’il fallait rechercher une solution politique ». Elle a appelé d’urgence à traiter les questions des droits et de la sécurité de la population arménienne du Haut-Karabakh par le dialogue entre Bakou et Khakendi/Stepanakert et par une participation internationale neutre à tout mécanisme de mise en œuvre de la paix qui serait mis en place.

Notant que la Cour internationale de justice a ordonné à l’Azerbaïdjan de « prendre d’urgence toutes les mesures à sa disposition pour assurer la libre circulation des personnes, des véhicules et des marchandises le long du corridor de Latchine dans les deux sens », l’Assemblée a invité l’Azerbaïdjan à se conformer d’urgence à cette ordonnance.

Tout en notant que les requêtes miroirs exercées par l’Azerbaïdjan contre l'Arménie ont été rejetées par les deux tribunaux internationaux, l’Assemblée estime que l’Arménie doit également jouer un rôle dans la désescalade des tensions et qu'elle devrait être ouverte à une certaine forme de suivi international afin d’évaluer la véracité des allégations de l’Azerbaïdjan concernant les armes introduites illégalement au Haut-Karabakh.

L'Assemblée est extrêmement préoccupée par le « discours hostile et menaçant » employé au plus haut niveau contre les Arméniens par les responsables azerbaïdjanais. Elle invite instamment l’Azerbaïdjan à désavouer ce discours et à prendre des mesures pour lutter contre le discours de haine, y compris de la part de responsables publics et de haut niveau, et contre les crimes de haine. Consciente également du discours de haine utilisé par des particuliers en Arménie, elle invite instamment les dirigeants arméniens à « condamner ce discours de haine » et les autorités à prendre les mesures appropriées pour le sanctionner.

L'Assemblée demande à l'Azerbaïdjan d'inviter une délégation du Conseil de l'Europe à se rendre dans le corridor de Latchine et au Haut-Karabakh pour une mission d'information, afin d’évaluer la situation sur le terrain.

Tout en se félicitant de la reconnaissance mutuelle de l’intégrité territoriale de l'Arménie et de l'Azerbaïdjan et en y voyant les premiers pas vers la fin d’un conflit qui a déjà causé trop de morts et de tragédies de part et d’autre, l’Assemblée rappelle que l’Arménie et l’Azerbaïdjan sont en conflit depuis plus de 30 ans et que les deux pays se sont engagés à régler le conflit par des moyens pacifiques lors de leur adhésion au Conseil de l'Europe en janvier 2001.