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Cinq États membres doivent enquêter sur l’utilisation abusive de logiciels espions, déclare l’APCE

Pieter OMTZIGT (Pays-Bas, PPE/DC)

Évoquant des « preuves de plus en plus nombreuses » selon lesquelles des logiciels espions ont été utilisés à des fins illégitimes par plusieurs États membres du Conseil de l'Europe, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) a demandé instamment à cinq gouvernements de fournir des informations sur l'usage de tels logiciels espions dans un délai de trois mois et d'enquêter de manière détaillée sur tous les cas d'abus.

En approuvant une résolution sur Pegasus et les logiciels espions similaires et la surveillance secrète de l'État, l'Assemblée a exhorté la Pologne, la Hongrie, la Grèce, l'Espagne et l'Azerbaïdjan à enquêter rapidement et de manière approfondie sur tous les cas d'abus de logiciels espions, à sanctionner ceux qui seraient détectés et à accorder réparation aux victimes.

La résolution, sur la base d’un rapport de Pieter Omtzigt (Pays-Bas, PPE/DC), a également appelé les autres États membres qui auraient acquis ou utilisé Pegasus – notamment l'Allemagne, la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas – à clarifier, dans un délai de trois mois, leur utilisation et les mécanismes mis en place pour le superviser.

L’Assemblée a déclaré que la surveillance secrète d’opposant.e.s politiques, de fonctionnaires, de journalistes, de défenseur.e.s des droits humains et de la société civile à des fins autres que celles énumérées dans la Convention européenne des droits de l'homme, comme la prévention du crime ou la protection de la sécurité nationale, constituerait une violation flagrante de la Convention.

Compte tenu de leur caractère intrusif, les États devraient s’abstenir d’utiliser de tels logiciels espions jusqu’à ce que leurs lois et pratiques en matière de surveillance secrète soient conformes à la Convention et à d’autres normes internationales, comme l’ont évalué les expert.e.s juridiques du Conseil de l’Europe. En tout état de cause, ils ne devraient l’utiliser que dans des « situations exceptionnelles, en dernier recours », a indiqué l’Assemblée. Ils devraient également éviter de les exporter vers des pays où il existe un risque important qu’ils soient utilisés à des fins de répression ou de violations des droits humains.

Les parlementaires ont également demandé des informations à Israël, État observateur de l’APCE, sur la manière dont il garantit que Pegasus, commercialisé par une société basée en Israël, n’est pas exporté vers des pays où il pourrait être utilisé pour violer les droits humains. Le Maroc, État « partenaire pour la démocratie » de l’APCE qui aurait utilisé Pegasus en Espagne, a également été invité à fournir des informations et à enquêter sur son utilisation.