07/03/2024 Commission permanente
Réunie aujourd'hui à Paris, le Commission permanente a souligné la reconnaissance du droit d'accès à l'information comme « un droit humain universel », notamment en ce qui concerne les informations détenues par l'Etat. « En règle générale, toutes les informations détenues par les autorités publiques devraient être librement accessibles », ont déclaré les parlementaires.
Adoptant une résolution basée sur un rapport préparé par Klotilda Bushka (Albanie, SOC), l'APCE a appelé les Etats membres à adhérer à des principes clés, y compris « la divulgation maximale; la publication proactive d'informations; des directives strictes sur les exceptions; un coût raisonnable d'accès à l'information », tout en tenant compte des limitations légitimes.
Tout en reconnaissant les limitations liées à la sécurité nationale et à la protection de la vie privée, l'Assemblée a souligné la nécessité de donner la priorité à la vérité historique, en particulier dans les cas impliquant des régimes autoritaires du passé. Ainsi, l'accès à l'information sur les « violations graves des droits humains ou du droit humanitaire, ainsi qu’aux crimes commis par des agents de l'État » ne doit pas être refusé pour des raisons de sécurité nationale.
L'Assemblée a souligné l'importance de consulter largement les parties prenantes concernées, notamment les historiens, les chercheurs, les ONG et les organisations de la société civile, lorsqu'il s'agit d'envisager des modifications de la législation et de la politique d'accès à l'information historique.
L'Assemblée a également encouragé la coopération entre les États et la société civile, en mettant l'accent sur la numérisation des archives et en favorisant la collaboration internationale pour en faciliter l'accès. Elle a souligné la protection des individus et de la société civile engagés dans la préservation de la mémoire historique. Les parlementaires ont appelé au retour des archives dans leur pays d'origine, afin d'atténuer les difficultés liées à la distance physique pour établir la vérité historique.
Enfin, l'Assemblée a appelé tous les États membres qui n'ont pas encore signé ou ratifié la Convention du Conseil de l'Europe sur l'accès aux documents publics (Convention de Tromsø) à le faire le plus rapidement possible.