L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe souligne le rôle vital de la transparence et de l'accès aux documents historiques détenus par les autorités publiques pour favoriser la mémoire collective, la réconciliation et la confiance du public dans la gouvernance. Elle affirme que l'accès à l'information est un droit de l'homme universel, la divulgation complète étant la norme et les exceptions limitées étant strictement définies. L'Assemblée invite les États membres à respecter les principes de divulgation maximale, de publication proactive des informations et de coûts d'accès raisonnables, tout en veillant à ce que tout refus d'accès soit justifié et puisse faire l'objet d'un recours. Elle encourage la ratification de la Convention de Tromsø pour renforcer les droits d'accès et souligne l'importance de soutenir la société civile dans la préservation de la mémoire historique. En outre, l'Assemblée plaide pour la numérisation des archives afin d'améliorer l'accès du public aux documents historiques.