29/08/2024 Migrations, protection internationale et coopération économique
A la veille de la Journée internationale des victimes de disparitions forcées (30 août), Julian Pahlke (Allemagne, SOC), rapporteur sur « Migrants, réfugiés et demandeurs d’asile disparus : un appel à clarifier leur sort », a appelé les gouvernements et les parlementaires à légiférer et à renforcer la coopération pour rechercher et identifier les personnes migrantes, réfugiées et demandeuses d’asile disparues.
« La nécessité de clarifier le sort de ces personnes, qu’elles soient mortes ou vivantes, ne s’exprime pas dans un contexte de vide juridique. Le Conseil de l’Europe dispose d’instruments juridiques et de coopération très pertinents qui peuvent contribuer à ce que les législations nationales concrétisent la dynamique internationale sur cette question », a déclaré M. Pahlke.
« La tragédie des personnes migrantes, réfugiées et demandeuses d’asile disparues – certaines victimes de disparitions forcées – est un problème de droits humains auquel il est urgent d’apporter des réponses politiques dans toute l’Europe et dans le monde entier. Ces dernières années, de nombreuses initiatives ont été lancées par les organisations internationales et par des acteurs de la société civile, y compris par les familles des disparu·es, des expert·es en médecine légale et des procureur·es, pour développer des bonnes pratiques et des procédures harmonisées pour rechercher et identifier les personnes migrantes disparues.
Je suis favorable à ce que les diverses bases de données sur les personnes migrantes disparues puissent communiquer entre elles. L’information est là : ce qu’il faut, c’est un cadre politique respectueux des normes de protection des données les plus abouties. Cela facilitera la coopération transfrontalière entre les autorités compétentes, dans le plein respect de la vulnérabilité spécifique des personnes en migration et des membres de leurs familles ».
En juin 2024, la Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées a adopté le rapport de M. Pahlke. Ce rapport sera présenté par le rapporteur et soumis au vote durant la prochaine partie de session de l’Assemblée, début octobre 2024.