13/11/2024 Suivi
Le corapporteur de la Commission de suivi pour la Türkiye, Stefan Schennach (Autriche, SOC), a fait la déclaration suivante sur les récents développements dans le pays :
« Je suis sérieusement préoccupé par la pratique actuelle consistant à révoquer les maires des municipalités dirigées par l'opposition et à les remplacer par des gouverneurs nommés par le ministre de l'Intérieur. Les récentes décisions des autorités de révoquer les maires élus de trois municipalités dirigées par le Parti de l'égalité et de la démocratie des peuples (DEM, anciennement HDP) - Mardin, Batman et Halfeti - et de la municipalité d'Esenyurt, dirigée par le Parti républicain du peuple (CHP), en raison d'accusations présumées liées au terrorisme, confirment cette tendance inquiétante. Elles ont été précédées par la révocation du maire de Hakkari en juin dernier et par la tentative ratée de révocation du co-maire de Van en avril dernier.
Comme je l'ai déjà souligné suite à ma visite en Türkiye en juin dernier, cette pratique, associée au dépôt d'accusations criminelles douteuses contre des représentants élus, est antidémocratique. Elle va à l'encontre de la volonté des citoyens qui ont voté lors des élections locales et qui ont choisi les représentants les plus proches de leur vie quotidienne.
Le choix des maires et des conseillers qui les gouvernent doit être respecté. C'est pourquoi j'appelle à nouveau les autorités à mettre fin à cette pratique antidémocratique, à révoquer les gouverneurs et à reconduire les maires démis de leurs fonctions. Si cette dernière option n'est pas possible, les conseils municipaux devraient être en mesure de choisir eux-mêmes un maire de remplacement.
Par ailleurs, je suis préoccupé par l'initiative législative du gouvernement sur les « agents d'influence étrangers », qui est actuellement examinée par la Grande Assemblée nationale. Le projet de loi proposé prévoit des sanctions, y compris de longues peines de prison, pour les « agents d'influence étrangers ». Comme l'ont souligné certains groupes de la société civile, l'adoption de ce projet de loi pourrait conduire à la criminalisation de certaines de leurs activités, telles que la documentation des violations des droits humains, et pourrait entraver le travail des journalistes travaillant pour des médias étrangers ou des médias qui reçoivent des financements étrangers. Le projet de loi ne comporte pas non plus de garanties suffisantes contre les abus potentiels et ne s'aligne pas sur les normes internationales en matière de droits humains.
Compte tenu de ce qui précède, et à la lumière des recommandations précédentes de l'Assemblée concernant des textes législatifs similaires adoptés dans d'autres Etats membres du Conseil de l'Europe (par exemple, récemment en Géorgie), j'appelle les autorités à abandonner ce projet de loi sans délai ».