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Actualités

Le Président de l’APCE évoque un « devoir de vigilance » pour maintenir la paix

25/09/2009 | Questions politiques et démocratie

« Nous ne pouvons pas tenir la paix pour acquise, même sur notre continent », a déclaré le Président de l’APCE, M. Luis Maria de Puig, à la clôture d’un forum de l’APCE sur l’alerte précoce dans la prévention des conflits qui s’est tenu pendant deux jours, à Strasbourg. « L'Assemblée se doit de mettre la paix, et le maintien de la paix, au cœur même de ses travaux […]. Nous avons un devoir de vigilance.»

Forum de l'APCE sur l’alerte précoce dans la prévention des conflits

22/09/2009 | Questions politiques et démocratie

La paix est la principale condition préalable à l’existence véritable de la démocratie, de l'Etat de droit et des droits de l'homme. La prise de conscience du fait que la paix entre les Etats membres du Conseil de l’Europe ne peut être considérée comme allant de soi, a amené le Bureau de l'APCE à organiser à Strasbourg, les 24 et 25 septembre 2009, un Forum sur l’alerte précoce dans la prévention des conflits. Ce Forum est destiné à faire le point sur les mécanismes actuels de prévention et à examiner les possibilités et les moyens de les améliorer.

Du « courage politique » pour sanctionner des comportements incompatibles avec les principes des ‘47’

11/09/2009 | Questions politiques et démocratie

Il faut résister aux tentatives d’instrumentaliser ou de relativiser en fonction d’opportunité politique des problèmes qui relèvent du domaine des principes et valeurs essentiels au détriment de ceux-ci, et faire preuve de courage politique pour sanctionner des comportements incompatibles avec les principes et valeurs du Conseil de l’Europe. Tel est le constat de la Commission des questions politiques dans projet de résolution qu’elle a adopté à Paris sur la base du rapport de Jean-Claude Mignon (France, PPE/DC) qui sera débattu en plénière le jeudi 1er octobre.

Quel avenir pour les droits de l’homme et la démocratie en Europe ?

11/09/2009 | Questions politiques et démocratie

La Commission des questions politiques de l’APCE et la Direction Générale des Droits de l’Homme et des Affaires juridiques du Conseil de l’Europe, organisent aujourd'hui une conférence à l’Assemblée Nationale, en coopération avec des universitaires, et des représentants de la société civile et de la jeunesse. Cet évènement se penchera sur les défis majeurs auxquels le Conseil de l’Europe est confronté dans la défense des droits de l’homme et des idéaux démocratiques. La conférence sera ouverte par Lluís Maria de Puig, Président de l’APCE, Maud de Boer-Buquicchio, Secrétaire Générale a.i. du Conseil de l’Europe, Jorge Fernando Branco de Sampaio, Ancien Président du Portugal et Jean-Claude Mignon (France, PPE/DC), Chef de la délégation française auprès de l’APCE.

Appel lancé à l’ONU pour interdire le recours au véto en cas de violations graves des droits de l’homme

10/09/2009 | Questions politiques et démocratie

Dans un projet de résolution adopté aujourd’hui à Paris, la Commission des questions politiques de l’Assemblée appelle à une réforme transitoire du Conseil de sécurité de l’ONU, qui créerait une nouvelle catégorie de sièges non permanents et qui interdirait le recours au véto en cas de violations graves et massives des droits de l’homme, qu’elles soient avérées ou probables. Elle recommande aussi l’introduction d’une dimension parlementaire qui rétablirait l’autorité et le rôle de l’Assemblée générale. Le rapport, rédigé par Andreas Gross (Suisse, SOC), doit être examiné par l’Assemblée en plénière le mercredi 30 septembre.

Coopération avec le parlement du Kazakhstan

10/09/2009 | Questions politiques et démocratie

En approuvant une résolution rédigée par Tadeusz Iwinski (Pologne, SOC) sur la demande de statut d’observateur auprès de l’APCE faite par le parlement du Kazakhstan, la Commission des questions politiques a déclaré qu’il vaudrait mieux que la coopération future prenne la forme d’un statut récemment créé, le Partenariat pour la démocratie, à condition que le parlement du Kazakhstan en fasse la demande.

L’usage de la force par le régime chinois, contre les manifestants, doit être fermement condamné, déclare...

07/07/2009 | Questions politiques et démocratie

“L’usage de la force par le régime communiste chinois, contre les manifestants, doit être fermement condamné par la communauté internationale », a déclaré Göran Lindblad (Suède, PPE/DC), Président de la Commission des questions politiques de l'APCE, faisant référence aux troubles survenus dans la province chinoise du Xinjiang, avec pour conséquence plus de 800 blessés et au moins 156 morts. « Les parlementaires du Conseil de l’Europe, organisation paneuropéenne prônant les droits de l’homme, la démocratie et l’Etat de droit ont le devoir de réagir lorsque le régime communiste chinois réprime son propre peuple ».

Bélarus : le rapporteur de l’APCE salue l’ouverture d'un Point d’information du Conseil de l'Europe à Minsk

08/06/2009 | Questions politiques et démocratie

"Nous espérons que ce Point d’information constituera le premier signe important d’un changement de cap du Bélarus et d‘une évolution majeure des relations entre ce pays et le Conseil de l'Europe", a déclaré Andrea Rigoni (Italie, ADLE), Rapporteur de l’APCE sur le Bélarus, lors de la cérémonie organisée à Minsk pour son inauguration. "Notre plus grand souhait est qu’il puisse, au bout du compte, contribuer au processus de démocratisation de ce pays et l'amener à rejoindre notre Organisation, qui est la Maison de la Démocratie".

Bélarus : une commission de l’APCE demande de rétablir le statut d’invité spécial

26/05/2009 | Questions politiques et démocratie

La Commission des questions politiques de l'APCE, réunie à Paris, s’est prononcée ce matin à l’unanimité en faveur du rétablissement du statut d’invité spécial du Parlement du Bélarus, suspendu depuis 1997, dans le but d’engager «un dialogue politique avec les autorités», tout en soutenant «le renforcement des forces démocratiques et de la société civile». L’Assemblée devrait se prononcer sur la question lors de sa prochaine session plénière d’été (Strasbourg, 22-26 juin).

Situation au Bélarus

25/05/2009 | Questions politiques et démocratie

La Commission des questions politiques de l'APCE devrait adopter, lors de sa réunion du 27 juin à Paris, le rapport d’Andrea Rigoni (Italie, ADLE) sur la situation au Bélarus. Elle tiendra également un échange de vues sur "les seuils électoraux lors des législatives et leurs effets sur la représentativité des parlements", thème du rapport en cours de préparation de Hendrik Daems (Belgique, ADLE). Au programme également, la contribution de la commission au Code de bonne conduite pour la participation civile dans le processus de prise de décision.

La protection de la dignité humaine est une mission non achevée, explique Alan Meale à l'Assemblée...

14/05/2009 | Questions politiques et démocratie

A l'occasion de la session plénière de l'Assemblée Interparlementaire de la Communauté des Etats indépendants (CEI) à Saint-Pétersbourg, Alan Meale (Royaume-Uni, SOC) a rappelé que malgré ses soixante ans d'existence, la mission du Conseil de l'Europe n'était pas accomplie. "Nos valeurs sont puissantes mais fragiles. Nous continuons à construire la Grande Europe tous les jours. Nos efforts sont animés par l'importante mission qui nous a été confiée et qui n'est toujours pas achevée,à savoir ancrer nos valeurs dans la vie quotidienne et protéger la dignité humaine," a-t-il déclaré.

Exposition universelle de Shanghai 2010: La commission de l’APCE rencontre la présidente de la Ligue des...

28/04/2009 | Questions politiques et démocratie

La Commission des questions politiques de l'APCE a procédé aujourd’hui à un échange de vues avec Shen Ting, présidente de la Ligue des victimes de l’Exposition universelle de Shanghai 2010. Selon Mme Ting, dans le cadre de l’aménagement du site de l’Exposition universelle, de nombreux incidents ont eu lieu impliquant l’expulsion d’habitants contre leur gré. “Les opérations menées par le gouvernement de Shanghai ces dernières années montrent qu’en violant les droits fondamentaux des habitants originels du site, il s’est totalement écarté des principes de l’Exposition universelle et des engagements qu’il a pris – aucun déménagement forcé – lorsqu’il a posé sa candidature pour accueillir l’Exposition ”.