26/11/2024 | Suivi
A l’issue d'une visite d'information à Varsovie, la corapporteure de l'APCE pour le suivi de la Pologne, Azadeh Rojhan (Suède, SOC), a vivement salué les réformes engagées par les autorités pour garantir l'indépendance du pouvoir judiciaire en Pologne et mettre en œuvre les arrêts de la Cour...
15/11/2024 | Suivi
La corapporteure de la Commission de suivi de l'APCE pour l'Azerbaïdjan, Lise Christoffersen (Norvège, SOC), a fait la déclaration suivante sur l'aggravation de l'état de santé des militants de la société civile, Anar Mammadli et Gubad Ibadoghlu : « Je suis vivement préoccupée par l'état de santé...
15/11/2024 | Suivi
Eerik-Niiles Kross (Estonie, ADLE) et George Papandreou (Grèce, SOC), corapporteurs pour le respect par la Hongrie des obligations découlant de son adhésion au Conseil de l'Europe, effectueront une visite d'information dans le pays du 18 au 20 novembre. La Hongrie est l'un des dix pays...
15/11/2024 | Suivi
Azadeh Rojhan (Suède, SOC), corapporteure pour le respect par la Pologne des obligations découlant de son adhésion au Conseil de l’Europe, effectuera une visite d'information dans le pays du 18 au 20 novembre pour examiner notamment les réformes judiciaires récentes, la polarisation et le...
13/11/2024 | Suivi
Le corapporteur de la Commission de suivi pour la Türkiye, Stefan Schennach (Autriche, SOC), a fait la déclaration suivante sur les récents développements dans le pays : « Je suis sérieusement préoccupé par la pratique actuelle consistant à révoquer les maires des municipalités dirigées par l...
13/09/2024 | Suivi
Dans une note d’information faisant suite à sa visite en Türkiye du 11 au 14 juin 2024, Stefan Schennach (Austria, SOC), l’un des corapporteur.es sur le respect des obligations et engagements de la Türkiye a exprimé un certain nombre de préoccupations relatives à l'indépendance du pouvoir...
13/09/2024 | Suivi
Dans une note d’information déclassifiée par la Commission de suivi le 11 septembre, les corapporteurs pour le suivi de la République de Moldova, Pierre-Alain Fridez (Suisse, SOC) et Zanda Kalniņa-Lukaševica (Lettonie, PPE/DC) ont exprimé leur préoccupation concernant « l’augmentation...
13/09/2024 | Suivi
La Commission de suivi de l'APCE a félicité les autorités de Bosnie-Herzégovine pour le rythme des réformes entreprises depuis 2022, tout en se déclarant préoccupée par « l'absence ou l'insuffisance de progrès accomplis dans certains domaines essentiels pour le fonctionnement des institutions...
05/07/2024 | Suivi
Suite à leur visite à Chisinau du 1er au 3 juillet 2024, les corapporteurs de l'APCE pour le suivi de la République de Moldova, Pierre-Alain Fridez (Suisse, SOC) et Zanda Kalniņa-Lukaševica (Lettonie, PPE/DC), ont exprimé leur vive préoccupation face au nombre croissant de tentatives signalées de...
18/06/2024 | Suivi
A l'issue d'une visite d'information à Ankara et Istanbul du 11 au 14 juin 2024, le corapporteur de l'APCE pour le suivi de la Türkiye, Stefan Schennach (Autriche, SOC), a de nouveau appelé les autorités turques à mettre en œuvre les arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme et à...
07/06/2024 | Suivi
Stefan Schennach (Autriche, SOC), l’un des corapporteurs de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) pour le suivi des obligations et engagements de la Türkiye, effectuera une visite d'information à Ankara et à Istanbul du 11 au 14 juin 2024. Au cours de sa visite, M. Schennach...
22/05/2024 | Suivi
La Commission de suivi, qui s’est réunie à Paris le 17 mai, a salué les réformes électorales mises en œuvre par l’Arménie conformément aux recommandations de la Commission de Venise, et a indiqué que l’objectif de conduire des élections authentiquement démocratiques était largement atteint. En...