14/04/2016 | Questions juridiques et droits de l'homme
Deux rapporteures ont fait part de leur préoccupation à la suite de la suspension du Mejlis des Tatars de Crimée, l’organe exécutif du peuple tatar, par le procureur installé en Crimée par la Fédération de Russie.
08/04/2016 | Questions juridiques et droits de l'homme
A l’issue d’une visite de quatre jours à Kiev, Marioupol and Dnipropetrovsk, Marieluise Beck et Kristýna Zelienková ont fait part de leur inquiétude face à la nouvelle dégradation de la situation sécuritaire le long de la ligne de contact.
01/04/2016 | Questions juridiques et droits de l'homme
Marieluise Beck et Kristýna Zelienková, effectueront une visite d’information conjointe à Kyiv, Marioupol et Dnipropetrovsk du 4 au 7 avril, dans le cadre de la préparation de leurs rapports respectifs.
10/03/2016 | Questions juridiques et droits de l'homme
Deux rapporteurs de l’APCE ont fermement condamné les récentes attaques violentes qui ont eu lieu en Ingouchie contre des militants des droits de l’homme du « Comité pour la prévention de la torture » et des journalistes.
08/03/2016 | Questions juridiques et droits de l'homme
Dans son rapport sur la "nécessité urgente d’empêcher les violations des droits de l’homme lors de manifestations pacifiques", la commission s’est montrée préoccupée par les récentes restrictions imposées dans certains Etats membres.
17/02/2016 | Questions juridiques et droits de l'homme
Meritxell Mateu, rapporteure générale sur l’abolition de la peine de mort, et Andrea Rigoni, rapporteur sur la situation au Bélarus, déplorent qu’une juridiction du Bélarus ait prononcé une nouvelle condamnation à mort.
14/01/2016 | Questions juridiques et droits de l'homme
Andrea Rigoni, rapporteur sur la situation au Bélarus et Marietta Karamanli, rapporteure générale sur l’abolition de la peine de mort, se sont dits atterrés par la condamnation à mort de Henadz Yakavitski.
11/01/2016 | Questions juridiques et droits de l'homme
Des exemples de l'impact positif que la Convention européenne des droits de l'homme a eu jusqu'à présent dans les 47 Etats membres du Conseil de l'Europe et parties à la Convention ont été compilés dans un document d'information à la demande de Pierre-Yves Le Borgn’ (France, SOC), rapporteur sur...
08/12/2015 | Questions juridiques et droits de l'homme
Adoptant un rapport sur la protection et le rôle des défenseurs des droits de l'homme, la Commission juridique s'est dite extrêmement préoccupée par les représailles accrues à leur égard dans certains Etats membres.
08/12/2015 | Questions juridiques et droits de l'homme
La situation de la société civile s'est profondément détériorée dans certains Etats membres du Conseil de l'Europe selon un rapport d'Yves Cruchten adopté aujourd'hui par la commission juridique à Paris.
26/11/2015 | Questions juridiques et droits de l'homme
Pierre-Yves Le Borgn’, rapporteur sur la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, a réagi aux critiques à l’égard de la Cour formulées par l’ancien ministre français des Affaires européennes, Pierre Lellouche.
24/11/2015 | Questions juridiques et droits de l'homme
Deux rapporteurs de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe se sont dits atterrés par la condamnation à mort prononcée la semaine dernière au Bélarus, et invitent instamment les autorités à ne pas l’exécuter.