06/10/2011 | Session
Le recours injustifié à la doctrine du « secret d’Etat » protège trop souvent les services secrets et les agences de renseignements du contrôle de leur implication dans des violations des droits de l’homme comme la torture, les enlèvements ou les « restitutions », selon l’APCE. Dans une résolution adopté aujourd’hui sur la base d’un rapport de Dick Marty (Suisse, ALDE), l’Assemblée a souligné que les informations sur la responsabilité eu égard à de telles violations ne devraient pas être considérées comme des secrets d’Etat dignes d’être protégés.
06/10/2011 | Session
L'Europe a besoin d'un mécanisme de coordination véritablement paneuropéen qui soit soutenu au plus haut niveau politique par l'ensemble des Etats membres du Conseil de l'Europe », a déclaré aujourd'hui à Strasbourg Mevlüt Çavuşoğlu, Président de l’APCE, dans son allocution d'ouverture d'un débat d'actualité sur la façon dont les Etats membres du Conseil de l'Europe peuvent venir en aide aux pays touchés par des catastrophes humanitaires comme ceux d’Afrique de l’Est.
06/10/2011 | Session
Il n’est pas nécessaire d’instaurer un compromis entre les droits de l’homme et les actions de la lutte active contre le terrorisme, - a estimé aujourd’hui l’APCE - la législation des droits de l’homme assurant déjà en elle-même une protection à cet égard. En adoptant une résolution sur la base du rapport de Lord John E. Tomlinson (Royaume-Uni, SOC), l’Assemblée a rappelé aux Etats parties à la CEDH et ses protocoles qu’ils ont sont tenus d’assurer, sur leur territoire, y compris en ce qui concerne les personnes ou les régions sous leur contrôle effectif, mais en dehors de leur territoire ordinaire, les droits et libertés qui y sont garantis.
06/10/2011 | Session
Malgré une évaluation positive globale de la situation dans les Balkans, la récente aggravation des tensions et de l’impasse politique dans certaines parties de la région ont provoqué des inquiétudes, selon l’APCE. Suite à un débat d’urgence, sur la base d’un rapport de Björn von Sydow (Suède, SOC), l’Assemblée a proposé une série de mesures pour réduire le regain de tensions dans le Nord du Kosovo, mettre fin à l’impasse politique en Bosnie-Herégovine et améliorer la situation en Albanie.
05/10/2011 | Session
Strasbourg, 05.10.2011 - « Le chômage élevé est le gros problème dont personne n’ose parler : cette crise de l'emploi est la face humaine de la crise », a fait valoir le Secrétaire général de l'OCDE Angel Gurria en s'adressant à l’APCE mercredi. L'ancien ministre mexicain des Affaires étrangères a souligné les nombreuses interconnexions qui existent entre les domaines d'expertise de l'OCDE et du Conseil de l'Europe, comme le chômage des jeunes, la question du genre ou les paradis fiscaux.
05/10/2011 | Session
Face à une croissance modeste, des finances publiques affaiblies, et un chômage qui reste élevé dans de nombreux Etats membres, l’Assemblée estime que la lutte contre le chômage est l’un des principaux défis auxquels les économies de l’OCDE sont confrontées, et a invité l’OCDE à développer des conseils politiques appropriés pour éviter que le chômage élevé ne s’installe durablement.
05/10/2011 | Session
« La pornographie enfantine est un crime et une violation grave des droits de l’enfant », a souligné la Rapporteure spéciale des Nations Unies sur la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie impliquant des enfants, lors de son intervention devant l'APCE.
05/10/2011 | Session
Profondément préoccupée par l’accessibilité croissante pour le public aux contenus pornographiques violents et extrêmes, l’APCE a demandé aux gouvernements européens d’assurer la mise en œuvre effective de la législation en vigueur régissant la production, la distribution et la vente de matériel pornographique.
05/10/2011 | Session
Selon l’APCE, le partenariat entre le Conseil de l’Europe et l’UE, favorisé par l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, devrait aboutir à « un espace commun de protection des droits de l’homme sur l’ensemble du continent, dans l’intérêt de tous les citoyens européens », par le biais de l’adhésion de l’UE à la Convention européenne des droits de l’homme, imposée par le Traité de Lisbonne.
05/10/2011 | Session
La Commission des questions juridiques et des droits de l’homme de l'APCE a exprimé aujourd’hui sa consternation suite à l’arrestation par les autorités bélarusses d’Ales Bialiatski, un éminent défenseur des droits de l’homme nominé pour le Prix Nobel de la Paix.
05/10/2011 | Session
« Les infractions commises par les touristes délinquants sexuels comptent parmi les pires formes de violence faite aux enfants, car ils les réduisent à de simples objets de désir sexuel et d’intérêts commerciaux », a déclaré aujourd’hui Liliane Maury Pasquier (Suisse, SOC), Présidente de la Commission des questions sociales, de la santé et de la famille de l’APCE, lors de la 4ème réunion du réseau de parlementaires de référence contre la violence sexuelle à l’égard des enfants.
05/10/2011 | Session
« La dernière amnistie générale en Arménie, la reprise de l'enquête sur les dix décès survenus à l’occasion des événements de mars 2008 et le lancement consécutif d'un dialogue constructif entre l'opposition et la coalition au pouvoir signifient qu'il devient possible de tourner définitivement la page sur les événements de mars 2008 pour l’Assemblée, même si elle poursuit sans relâche le suivi des obligations de l’Arménie en matière de droits de l’homme et de démocratie, y compris en ce qui concerne l’enquête sur les dix victimes» a déclaré aujourd’hui l’APCE.