23/06/2008 | Session
L'APCE est chargée d’élaborer un rapport sur la proposition de 42 jours de garde à vue avant la mise en accusation au Royaume-Uni. A l’ouverture de sa session d’été ce matin à Strasbourg, l’Assemblée – qui se compose de parlementaires des 47 Etats membres du Conseil de l'Europe – s’est prononcée contre la tenue d’un débat d’urgence sur ce sujet cette semaine, mais a préféré demander l’élaboration d’un rapport complet avec éventuel débat lors de sa prochaine session (29 septembre -3 octobre 2008).
23/06/2008 | Session
"Il est normal dans toute démocratie d’avoir des idées et visions différentes. L’essentiel, c’est de régler les différends par des moyens démocratiques et conformes aux valeurs du Conseil de l’Europe. J’espère que les institutions turques assumeront leurs responsabilités. Mais nous avons aussi une responsabilité, celle de donner à la Turquie une perspective européenne claire et sans équivoque", a souligné aujourd'hui le Président de l'APCE à l'ouverture de la Session plenière d'été 2008 à Strasbourg. En adoptant son ordre du jour, l'APCE a décidé de tenir un débat d'urgence sur les développements récents concernant le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie, le jeudi 26 juin à 15h00. Les parlementaires ont également décidé de tenir un autre débat d'urgence, sur le fonctionnement des institutions démocratiques en Arménie, le mercredi 25 vers 18h00.
20/06/2008 | Session
Un groupe de 20 membres de l'APCE a demandé la tenue d’un débat d’urgence pendant la session plénière d’été de l'Assemblée, la semaine prochaine à Strasbourg (23-27 juin), sur la proposition de porter à 42 jours la garde à vue sans inculpation au Royaume-Uni.
10/06/2008 | Session
Un débat d’urgence sur le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie, auquel a été invité le ministre des Affaires étrangères de ce pays, un débat de politique générale sur la situation en Chine ainsi qu’un débat spécial sur la situation de la démocratie en Europe, durant lequel des personnalités de la société civile interviendront, figurent parmi les points forts de la session d’été de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), qui se tiendra à Strasbourg du 23 au 27 juin 2008. Boris Tadic, Président de la Serbie, s’adressera également à l’Assemblée le jeudi 26 juin.
18/04/2008 | Session
« Trop de tourisme peut tuer le tourisme, et il est de la responsabilité des décideurs politiques d’engager une action dynamique en faveur d’une croissance qualitative du tourisme, s’appuyant sur les principes du développement durable, qui englobe à la fois la protection de l’environnement, la qualité de vie, la diversité culturelle, l’équité sociale, et une économie qui amène la prospérité pour tous », a déclaré José Mendes Bota (Portugal, PPE/DC), lors de la présentation de son rapport en session plénière de l’Assemblée.
18/04/2008 | Session
Dans le but de mieux maîtriser l’immigration en provenance d’Afrique subsaharienne à laquelle fait face l’Europe, l’APCE a aujourd’hui demandé aux gouvernements européens une information plus exhaustive et précise sur les flux migratoires subsahariens, des reconduites plus humaines et sécurisées, des dispositions améliorées pour les étudiants migrants, une harmonisation des législations européennes et des liens renforcés avec les pays africains, dont l’intensification de l’aide au développement. « Les migrants subsahariens ont les mêmes droits et obligations que les autres migrants, et ont droit à un traitement humain », a souligné le rapporteur, Jean-Guy Branger (France, PPE/DC), auteur du texte adopté.
17/04/2008 | Session
Les Etats membres devraient promouvoir l’enseignement du patrimoine littéraire européen et mettre en place des pédagogies novatrices de la littérature, tenant compte de sa dimension européenne. Tel a été l’appel lancé aujourd’hui par l’APCE. « L’apprentissage des littératures européennes fait partie intégrante de la formation à la citoyenneté européenne » a déclaré Jacques Legendre (France, PPE/DC), rapporteur de la Commission de la Culture.
17/04/2008 | Session
Dans un monde en proie à une «crise de civilisation», l’Europe représente aujourd’hui un espoir de combler «le fossé croissant» entre le progrès technologique de la mondialisation et la capacité de l’humanité de «faire face» à cette même mondialisation, a déclaré le 17 avril le célèbre écrivain libanais Amin Maalouf dans son allocution devant l’Assemblée.
17/04/2008 | Session
Tout en constatant avec satisfaction que la question de l’adhésion de l’UE à la Convention européenne des Droits de l’Homme fait aujourd’hui l’objet d’un large consensus, l’APCE a aujourd’hui demandé que "les déclarations d’intention se traduisent dans les faits". Le texte adopté, qui a été rédigé par Marie-Louise Bemelmans-Videc (Pays-Bas, PPE/DC), souligne qu’une telle adhésion signifiera "l’engagement clair en faveur de la protection des droits de l’homme non seulement à l’intérieur des frontières de l’UE, mais également sur tout le continent européen » et confirmera la nature de l’UE en tant que «communauté de droit". Désormais, ont dit les parlementaires, "l’adhésion doit être la priorité dans le dialogue entre les deux Organisations."
17/04/2008 | Session
« Le Conseil de l’Europe doit montrer une volonté politique ferme en matière de protection des défenseurs des droits de l’homme et se doter d’un mécanisme spécifique au niveau européen, complémentaire des mécanismes de protection existants » ont demandé les représentants de diverses ONG ce matin, lors d’une audition organisée à l’initiative de la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme de l’APCE. Selon Amnesty International, les parlementaires ont un rôle significatif à jouer, en incitant les gouvernements à prévoir des dispositifs dans les situations les plus critiques (en accordant par exemple des visas d’urgence).
17/04/2008 | Session
En s'adressant à l'Assemblée le 17 avril, Bernard Kouchner, Ministre des Affaires étrangères et européennes de la France, a rendu hommage à l’action du Conseil de l’Europe qui est, depuis 60 ans, un véritable outil pour la liberté et la paix en Europe. Les progrès accomplis en matière de protection des Droits de l’Homme et de la prééminence du droit ne doivent néanmoins pas mener à l’immobilisme. Bernard Kouchner a également lancé un appel ''solennel et amical'' à la Fédération de Russie en vue de la ratification du Protocole 14 à la Convention Européenne des Droits de l'Homme.
17/04/2008 | Session
Le seul moyen de permettre à l’Arménie d’aller de l’avant est d’entreprendre d’urgence les réformes du système politique et du processus électoral, de garantir l’indépendance de la justice et des médias publics ainsi que la liberté de réunion et de mettre un terme aux arrestations arbitraires et aux détentions pour des motifs politiques, a déclaré aujourd’hui l'APCE. Selon la résolution adoptée, « le seul moyen de permettre à ce pays d’avancer vers la mise en œuvre des réformes urgentes susmentionnées est l’instauration, entre toutes les forces politiques de la société arménienne, d’un dialogue franc et constructif », ont déclaré les parlementaires.