06/01/2009 | Bureau
Le Président du Parlement de Catalogne, Ernest Benach, prononcera une allocution de bienvenue à l’ouverture de la réunion du Bureau, qui se tiendra dans cette instance, à Barcelone. Le Bureau actualisera le projet d’ordre du jour de la Session d’hiver de l’APCE (26-30 janvier 2009), et fera le point sur les travaux en cours du Comité des Présidents et de différentes commissions concernant la mise en œuvre de la Résolution 1633 (2008) sur les conséquences de la guerre entre la Géorgie et la Russie. Figurent également à l’ordre du jour les préparatifs au débat 2009 sur la situation des droits de l’homme en Europe, ainsi que les événements liés au 60ème anniversaire du Conseil de l’Europe.
05/09/2008 | Bureau
Lors de sa réunion aujourd’hui à Paris, le Bureau de l'APCE a proposé la tenue d’un débat d’urgence au cours de la session d’automne (Strasbourg, 29 septembre – 3 octobre) sur « les conséquences de la guerre entre la Géorgie et la Russie ». Le Bureau a par ailleurs décidé d’établir une Commission ad hoc qui visitera les deux pays la semaine précédent la session pour recueillir sur place des informations sur la situation actuelle et formuler des propositions quant à d’éventuelles actions à entreprendre à l’avenir.
03/06/2008 | Bureau
L'APCE devrait tenir un débat d’urgence sur « le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie » le jeudi 26 juin 2008, lors de la prochaine session plénière de l’Assemblée (23-27 juin 2008).
17/12/2007 | Bureau
Si on peut dire que les législatives de 2007 en Russie ont été en grande partie libres du point de vue des options de vote, elles n’ont absolument pas été loyales, selon le rapport sur la mission d’observation des élections rédigé par Luc Van den Brande, Président de la Commission ad hoc, qui a été approuvé aujourd'hui par le Bureau de l'APCE. Selon le texte, les autorités devraient vérifier toutes les allégations de fraudes et d’irrégularités et, le cas échéant, traduire leurs auteurs en justice.
23/11/2007 | Bureau
Le Bureau de l'APCE, réuni hier à Bratislava, a confirmé que l’Assemblée enverra une délégation multipartite en Russie, de près de 55 parlementaires, dirigée par Luc Van den Brande (PPE/DC), pour observer les élections à la Douma du 2 décembre 2007. « Notre but est d’évaluer objectivement et impartialement ces élections, comme nous le faisons pour tous les Etats membres soumis à notre procédure de suivi, en collaborant étroitement avec nos homologues de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE », a déclaré René van der Linden, Président de l’APCE. Faisant référence au BIDDH, il a ajouté : « j’espère sincèrement que cet organe reconsidérera sa décision de ne pas observer les élections “.
23/11/2007 | Bureau
Dans une déclaration à la presse à Bratislava, le Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), René van der Linden, a annoncé que suite à une décision du Bureau de l’APCE, l’Assemblée allait observer les élections en Russie le 2 Décembre 2007, en Géorgie le 5 janvier 2008, à Monaco le 3 février et en Arménie le 19 février.
22/11/2007 | Bureau
Le Bureau de l'APCE a aujourd’hui décidé que l’Italie ne doit pas faire l’objet d’une procédure de suivi de l’Assemblée à cause de la situation de ses médias, comme l’avaient demandé certains parlementaires, mais a décidé de suivre de près l’avancée de nouvelles lois promouvant le pluralisme des médias et garantissant l’indépendance du radiodiffuseur de service public italien, la RAI.
22/11/2007 | Bureau
Le crash aérien qui a causé la mort de l’ancien Président Boris Trajkovski et de huit autres personnes en février 2004 était « très probablement de nature accidentelle », mais, selon la Commission des questions juridiques de l'APCE, des incohérences « préoccupantes » justifient que l'enquête soit poursuivie. Dans une note d’information rendue publique aujourd’hui, le rapporteur Andreas Gross (Suisse, SOC) a indiqué qu’il y aurait eu de la part de la force de stabilisation de l’OTAN (SFOR) des négligences qui pourraient avoir favorisé la dissimulation et a attiré l’attention sur des questions « assez préoccupantes », comme le long délai nécessaire pour localiser l’épave et le mauvais fonctionnement de la boîte noire.
01/10/2007 | Bureau
Le Bureau de l'APCE, réuni à Strasbourg au début de la session plénière, a appellé la junte militaire du Myanmar (Birmanie) à mettre immédiatement un terme à la répression brutale des manifestations pacifiques conduites par les moines bouddhistes, qui se sont déployées à travers le pays. "L’expression pacifique d’un désaccord avec une telle violence et dans une telle disproportion constitue une atteinte flagrante et massive aux droits de l’homme" a-t-il déclaré.
15/03/2007 | Bureau
A l’initative du Président de la délégation italienne auprès de l’APCE, Andrea Rigoni, le Bureau de l’APCE, réuni aujourd’hui à Paris, vient d’adopter la déclaration suivante: « L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, en accord avec les principes fondamentaux poursuivis part cette organisation, souhaite réaffirmer que chaque atteinte à la liberté des journalistes est une attaque à la liberté d’expression et d’information - des libertés, qui constituent les piliers fondamentaux de chaque démocratie et de l’état de droit. C’est pourquoi l’Assemblée a souhaité joindre sa voix à celle de tous ceux, gouvernements et organisations internationales, qui, en ce moment, demandent instamment la libération du correspondant du quotidien italien La Repubblica en Afghanistan, Daniele Mastrogiacomo, et lance un appel en faveur d’une solution rapide ».
26/01/2007 | Bureau
Le Bureau de l’APCE, réuni à Strasbourg, a approuvé la déclaration suivante : « Le Bureau de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe partage la profonde consternation exprimée par son Président, René van der Linden, lorsque la nouvelle condamnation à mort des infirmières bulgares et du médecin palestinien a été prononcée par un tribunal libyen le 19 décembre 2006. Cette condamnation est d’autant plus scandaleuse qu’elle a été prononcée à la suite d’un nouveau procès des infirmières et du médecin – accusés d'avoir volontairement inoculé le virus VIH à quelque 426 enfants – lequel est tout autant entaché d’irrégularités que le procès initial, annulé en décembre 2005 par la Cour suprême."
17/11/2006 | Bureau
Le Bureau de l'APCE, réuni à Saint-Marin le 16 novembre 2006, a déploré que le nouveau procès des cinq infirmières bulgares et du médecin palestinien accusés d’avoir volontairement inoculé le virus du sida à quelque 426 enfants, qui s’est terminé la semaine dernière, n’ait pas abordé les défaillances fondamentales de l’instruction et du premier procès annulé en décembre 2005.