13/09/2024 | Suivi
Dans une note d’information déclassifiée par la Commission de suivi le 11 septembre, les corapporteurs pour le suivi de la République de Moldova, Pierre-Alain Fridez (Suisse, SOC) et Zanda Kalniņa-Lukaševica (Lettonie, PPE/DC) ont exprimé leur préoccupation concernant « l’augmentation...
13/09/2024 | Suivi
La Commission de suivi de l'APCE a félicité les autorités de Bosnie-Herzégovine pour le rythme des réformes entreprises depuis 2022, tout en se déclarant préoccupée par « l'absence ou l'insuffisance de progrès accomplis dans certains domaines essentiels pour le fonctionnement des institutions...
05/07/2024 | Suivi
Suite à leur visite à Chisinau du 1er au 3 juillet 2024, les corapporteurs de l'APCE pour le suivi de la République de Moldova, Pierre-Alain Fridez (Suisse, SOC) et Zanda Kalniņa-Lukaševica (Lettonie, PPE/DC), ont exprimé leur vive préoccupation face au nombre croissant de tentatives signalées de...
18/06/2024 | Suivi
A l'issue d'une visite d'information à Ankara et Istanbul du 11 au 14 juin 2024, le corapporteur de l'APCE pour le suivi de la Türkiye, Stefan Schennach (Autriche, SOC), a de nouveau appelé les autorités turques à mettre en œuvre les arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme et à...
07/06/2024 | Suivi
Stefan Schennach (Autriche, SOC), l’un des corapporteurs de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) pour le suivi des obligations et engagements de la Türkiye, effectuera une visite d'information à Ankara et à Istanbul du 11 au 14 juin 2024. Au cours de sa visite, M. Schennach...
22/05/2024 | Suivi
La Commission de suivi, qui s’est réunie à Paris le 17 mai, a salué les réformes électorales mises en œuvre par l’Arménie conformément aux recommandations de la Commission de Venise, et a indiqué que l’objectif de conduire des élections authentiquement démocratiques était largement atteint. En...
22/05/2024 | Suivi
Suite à la publication de l'avis urgent de la Commission de Venise sur la loi relative à la transparence de l'influence étrangère, les corapporteur.e.s de l'APCE pour la Géorgie, Claude Kern (France, ADLE) et Edite Estrela (Portugal, SOC), ont demandé instamment aux autorités géorgiennes d...
17/05/2024 | Suivi
Suite au jugement d'un tribunal national rendu hier dans l'affaire dite Kobané, les corapporteur.e.s de l'APCE pour le suivi de la Turquie, Stefan Schennach (Autriche, SOC) et Jill Mortimer (Royaume-Uni, CE/AD), ont fait la déclaration suivante : « Nous sommes consterné.e.s par le verdict rendu...
30/04/2024 | Suivi
Lise Christoffersen (Norvège, SOC) et Ian Liddell-Grainger (Royaume-Uni, CE/AD), rapporteur.e.s de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) pour le suivi de l'Azerbaïdjan, et Hannah Bardell (Royaume-Uni, NI), rapporteure de l'APCE sur les « Menaces d’atteinte à la vie et à la...
30/04/2024 | Suivi
Les corapporteur.e.s de suivi de l'APCE pour la Géorgie, Claude Kern (France, ADLE) et Edite Estrela (Portugal, SOC), ont appelé le Parlement géorgien à garantir que toutes les recommandations formulées par la Commission de Venise concernant le projet de loi sur la « transparence de l’influence...
04/04/2024 | Suivi
Les corapporteur.e.s de l'APCE pour la Géorgie, Claude Kern (France, ADLE) et Edite Estrela (Portugal, SOC), ont exprimé aujourd'hui leur profonde inquiétude face à la réintroduction du projet de loi sur la « transparence de l'influence étrangère » par le parti au pouvoir en Géorgie. « La...
08/03/2024 | Suivi
La Commission de suivi de l’APCE, réunie le 6 mars à Paris, a proposé de clore la procédure de suivi concernant l’Albanie et d’engager un dialogue postsuivi avec ce pays, se basant sur le rapport préparé par Ionuţ-Marian Stroe (Roumanie, PPE/DC). Elle a salué l’apaisement de la crise politique...