02/02/2010 | Suivi
« Les autorités arméniennes doivent mettre en œuvre sans plus attendre les réformes recommandées par la commission ad hoc de l'Assemblée nationale arménienne concernant les événements des 1er et 2 mars 2008 », ont conclu John Prescott (Royaume-Uni, SOC) et Georges Colombier (France, PPE/DC) suite à un échange de vues de la Commission de suivi de l’APCE la semaine passée, sur les conclusions de la commission ad hoc. «Appliquées en toute bonne foi et combinées à celles qui figurent dans les résolutions de l’APCE, les réformes recommandées pourraient permettre d’aborder de manière complète les circonstances ayant abouti aux événements des 1er et 2 mars 2008 », ont déclaré les co-rapporteurs.
05/01/2010 | Suivi
Andres Herkel (Estonie, PPE/DC) et Joseph Debono Grech (Malte, SOC), co-rapporteurs sur l’Azerbaïdjan dans le cadre du suivi, et Christoph Strässer (Allemagne, SOC), rapporteur sur le suivi de l'APCE de la question des prisonniers politiques en Azerbaïdjan, ont salué aujourd'hui la décision que le Président azerbaïdjanais, Ilham Aliyev, a prise le 25 décembre 2009 de gracier 99 prisonniers dont certains figurent sur les listes des prisonniers politiques présumés dressées par des ONG locales spécialisées dans les droits de l'homme. Le décret de grâce vise aussi le correspondant du journal d’opposition Bizim Yol, Mushvig Huseynov, dont il a été question dans des rapports de l’APCE.
23/12/2009 | Suivi
« Nous avons pris note de l’arrêt définitif rendu par la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l'homme, selon lequel l’interdiction faite à un Rom et à un Juif de briguer un mandat à la Chambre des peuples de l’Assemblée parlementaire et à la présidence de Bosnie-Herzégovine constitue une discrimination et viole leurs droits électoraux », ont déclaré le 23 décembre Mevlüt Çavusoglu (Turquie, GDE) et Kimmo Sasi (Finlande, PPE/DC), co-rapporteurs de l'APCE sur le fonctionnement des institutions démocratiques en Bosnie-Herzégovine.
22/12/2009 | Suivi
Les recommandations de la Commission ad hoc de l’Assemblée nationale arménienne concernant les événements du 1er et 2 mars 2008 constituent « une réponse d’ensemble, bien qu’incomplète » à la crise politique, estiment les co-rapporteurs pour le suivi de l’Arménie de l'APCE, dans une note d’information rendue publique cette semaine.
21/12/2009 | Suivi
Les co-rapporteuses de la Commission de suivi de l'APCE ont exprimé leur préoccupation devant les tentatives actuelles de la Verkhovna Rada de retarder l’entrée en vigueur de trois lois du paquet anti-corruption adopté en juin dernier – qui, en particulier, interdisent le financement de la justice par des ressources du secteur privé - et ont appelé à leur mise en œuvre rapide. «Le financement de la justice par d’autres moyens que le budget de l’Etat, autrement dit, par des ressources du secteur privé, conforterait les risques de corruption et ne serait pas conforme aux normes européennes», ont déclaré Renate Wohlwend (Liechtenstein, PPE/DC) et Sabine Leutheusser-Schnarrenberger (Allemagne, ADLE) dans une note d'information rendue publique cette semaine.
21/12/2009 | Suivi
Deux rapporteurs de l'APCE ont salué la libération de trois nouveaux adolescents géorgiens par les autorités de fait de Tskhinvali. « C’est une bonne nouvelle », ont déclaré Mátyás Eörsi (Hongrie, ADLE), co-rapporteur sur la guerre entre la Géorgie et la Russie, et Corien Jonker (Pays-Bas, PPE/DC), rapporteur sur les conséquences humanitaires de la guerre. « Nous espérons que cette décision contribuera à apaiser les tensions dans la région, qui en a terriblement besoin, et qu’elle annonce d’autres libérations de prisonniers des deux côtés. »
17/12/2009 | Suivi
Seules des réformes constitutionnelles nécessaires de toute urgence permettront de sortir de l’impasse dans laquelle se trouvent les institutions étatiques de la Bosnie Herzégovine, a conclu une commission de l'APCE, dans un projet de rapport adopté aujourd'hui à Paris. Le rapport préparé par Mevlüt Çavusoglu (Turquie, GDE) et Kimmo Sasi (Finlande, PPE/DC) a lancé un appel pour «un dialogue digne de ce nom et constructif » entre toutes les parties prenantes de la scène politique interne, sur des propositions concrètes visant à modifier la Constitution avant les élections législatives de l'automne 2010.
17/12/2009 | Suivi
Dans un projet de résolution adopté le 17 décembre à Paris, la Commission de suivi de l'APCE invite instamment le gouvernement albanais et l’opposition à mettre un terme à la crise politique actuelle et à assumer leurs responsabilités afin de procéder aux réformes indispensables. Le gouvernement doit mettre en place sans tarder une commission d'enquête parlementaire sur les élections de juin 2009 et l'opposition doit revenir au Parlement et participer pleinement à ses travaux, a indiqué la commission.
11/12/2009 | Suivi
Un point presse est organisé aujourd'hui à 11h30 au Bureau du Conseil de l’Europe à Paris, dans le cadre de l’adoption du rapport de Mevlüt Çavusoglu (Turquie, GDE) et de Kimmo Sasi (Finlande, PPE/DC), co-rapporteurs de l'APCE, chargés du suivi des obligations et engagements de la Bosnie Herzégovine auprès du Conseil de l’Europe.
11/12/2009 | Suivi
Renate Wohlwend (Liechtenstein, PPE/DC), co-rapporteuse de l'APCE pour le suivi de l’Ukraine, a annoncé mardi la conclusion d’un accord sur l’établissement d’une feuille de route claire concernant l’adoption des réformes législatives demandées par le Conseil de l’Europe.
07/12/2009 | Suivi
Josette Durrieu (France, SOC) et Egidijus Vareikis (Lituanie, PPE/DC), co-rapporteurs de l'APCE pour le suivi des obligations et engagements de la Moldova, ont fait aujourd’hui la déclaration suivante : « Nous prenons acte des résultats du deuxième tour de l’élection présidentielle en Moldova qui a eu lieu aujourd’hui et constatons que le blocage institutionnel se poursuit.»
04/12/2009 | Suivi
Dans le cadre du dialogue post-suivi avec la Bulgarie, Serhiy Holovaty (Ukraine, ADLE), Président de la Commission de suivi de l'APCE, se rendra à Sofia les 7 et 8 decembre, pour une visite d’information qui prévoit des entretiens avec la Présidente de l’Assemblée nationale, Tsetska Tsacheva, le ministre de l’Intérieur, Tsvetan Tsvetanov, la ministre de la Justice, Margarita Popova, le Président de la Cour Suprême, Lazar Gruev, et le Procureur en chef, Boris Velchev.