12/12/2013 | Questions juridiques et droits de l'homme
La Commission des questions juridiques a appelé les signataires de la Convention européenne des droits de l'homme à respecter toutes les « mesures provisoires » ordonnées par la Cour de Strasbourg.
12/12/2013 | Questions juridiques et droits de l'homme
Adoptant un rapport de James Clappison, la commission a décidé à l’unanimité de recommander au Comité des Ministres de reprendre ses travaux sur la révision de la Convention européenne sur la télévision transfrontière.
29/11/2013 | Questions juridiques et droits de l'homme
Mailis Reps, rapporteure sur « Le renforcement de la protection et du rôle des défenseurs des droits de l’homme dans les Etats membres du Conseil de l’Europe », vient de terminer une série de visites d’information en Arménie, Géorgie et Azerbaïdjan (du 20 au 29 novembre 2013).
06/11/2013 | Questions juridiques et droits de l'homme
Inquiète de 'l'immunité juridictionnelle absolue' dont jouissent souvent les organisations internationales, la commission a demandé que celles-ci soient soumises à des mécanismes de contrôle.
06/11/2013 | Questions juridiques et droits de l'homme
Afin de renforcer la critique constructive de l’Assemblée, la Commission a adopté trois amendements à l’avis sur le Projet de Convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains.
06/11/2013 | Questions juridiques et droits de l'homme
Pieter Omtzigt (Pays-Bas, PPE/DC) a été désigné par la Commission des affaires juridiques et des droits de l'homme pour mener l'enquête de l’APCE sur 'Les opérations massives de surveillance en Europe'.
02/10/2013 | Questions juridiques et droits de l'homme
Le rapport de Boriss Cilevičs adopté par la Commission indique que depuis quelques années, les conditions d’acquisition de la nationalité tendent à se durcir dans plusieurs Etats membres du Conseil de l’Europe.
06/09/2013 | Questions juridiques et droits de l'homme
Marina Schuster a exhorté les autorités de l’Oklahoma à ne pas procéder à l'exécution d'Anthony Rozelle Banks. "L’Oklahoma demeure l’un des États qui procèdent au plus grand nombre d’exécutions..."
04/09/2013 | Questions juridiques et droits de l'homme
Une commission de l'Assemblée a invité instamment les autorités russes compétentes à mener une enquête complète sur les circonstances et le contexte de la mort de Sergueï Magnitski, expert russe en fiscalité et en comptabilité...
02/08/2013 | Questions juridiques et droits de l'homme
Marina Schuster a exhorté l’Etat de Floride à surseoir à l’exécution de John Errol Ferguson et à réviser la décision de justice rendue à son encontre. « L’exécution de personnes qui souffrent d’une maladie mentale est une peine cruelle".
31/07/2013 | Questions juridiques et droits de l'homme
"Le Conseil de l’Europe réaffirme fermement son opposition en toutes circonstances à l’utilisation de la peine capitale. Nous exhortons donc l’Etat de l’Ohio à commuer la condamnation de Billy Slagle", a déclaré Marina Schuster.
31/07/2013 | Questions juridiques et droits de l'homme
"Je suis préoccupée par la perspective de l’exécution imminente de Douglas Feldman, reconnu coupable de meurtre en 1999 », a déclaré la rapporteure sur l’abolition de la peine de mort. Il s'agira de la 11ème exécution en 2013 au Texas.