27/01/2017 | Session
L’APCE a appelé les Etats membres à être attentifs à préserver les impératifs environnementaux, démocratiques, et relatifs aux droits humains, lors de la rédaction des accords commerciaux de 'nouvelle génération'.
27/01/2017 | Transparence et intégrité
Le Bureau a approuvé la déclaration sur les allégations de corruption et la promotion d’intérêts formulées à l’encontre de certains membres ou d’anciens membres de l’APCE, et a soutenu, à l’unanimité, une démarche en trois points.
27/01/2017 | Session
L’Assemblée parlementaire a tenu un débat libre portant sur des sujets d’actualité ne figurant pas à l’ordre du jour de la session. Vingt-et-un membres de l'Assemblée ont pris la parole au cours du débat.
27/01/2017 | Session
L'APCE a appuyé le Système d'arbitrage investisseur(SJI) en tant que "compromis raisonnable" dans l'arbitrage des différends commerciaux entre Etats et investisseurs étrangers.
26/01/2017 | Culture, science, éducation et médias
Eleonora Cimbro, rapporteure de l'Assemblée parlementaire, effectuera une visite d'information à Rome les 1 et 2 février, dans le cadre de la préparation de son rapport sur « Les jeunes contre la corruption ».
26/01/2017 | Transparence et intégrité
La Commission du Règlement a adopté aujourd’hui, à l’unanimité, une déclaration sur des allégations de corruption et de promotion d’intérêts formulées à l’encontre de certains membres ou d’anciens membres de l’APCE.
26/01/2017 | Session
Le droit et l’obligation de protéger les frontières nationales et extérieures de l’UE ne sont pas incompatibles avec l’engagement de faire respecter le droit humanitaire international, a déclaré l’Assemblée.
26/01/2017 | Session
L’Assemblée a décidé de ratifier les pouvoirs de la délégation parlementaire slovaque tout en faisant remarquer que la délégation s’est engagée à se conformer dans les meilleurs délais au Règlement.
26/01/2017 | Suivi
La Commission de suivi a adopté une déclaration sur la réforme constitutionnelle en Turquie : « La commission a suivi avec beaucoup d’attention l’adoption de 18 modifications constitutionnelles au Parlement turc...»
26/01/2017 | Session
Sir Roger Gale (Royaume-Uni, CE) a ouvert un débat d'actualité sur la situation en Syrie et ses effets sur les pays voisins avec un appel à l'action plein d’émotion pour soulager les souffrances du pays.
26/01/2017 | Session
« La crise des réfugiés devient intenable pour le Liban. Une plus grande solidarité internationale est nécessaire », a souligné l’APCE. La communauté internationale devrait renforcer le soutien et l’aide aux réfugiés, a-t-elle dit.
26/01/2017 | Session
L'APCE a adopté le rapport annuel sur sa procédure de suivi, qui fait le bilan des activités de sa commission de suivi de septembre 2015 à décembre 2016 et évalue les progrès réalisés par les pays concernés.