27/11/2015 | Commission permanente
L’APCE a accordé son appui à la résolution des différends en ligne (RDL), ainsi qu’à d’autres utilisations innovantes des technologies de l’information, qui peuvent être un moyen d’améliorer l’accès de tout un chacun à la justice.
27/11/2015 | Commission permanente
La Commission permanente de l’APCE, réunie à Sofia, considère que nul ne devrait mourir en détention, et rappelle le droit à l’égalité des soins médicaux pour les détenus.
27/11/2015 | Suivi
Les corapporteures pour le dialogue postsuivi avec la Turquie s’élèvent contre les arrestations des journalistes Can Dündar et Erdem Gül, et contre la condamnation à huit ans d’emprisonnement de Bülent Keneş pour 'offense au Président'.
27/11/2015 | Commission permanente
L’APCE a proposé des mesures afin de tirer le maximum d’avantages des migrations entre la Chine et l’Europe, et a invité les Etats membres à signer des accords bilatéraux avec la Chine sur diverses questions liées à l’intégration.
27/11/2015 | Commission permanente
L’Assemblée salue l’initiative du Comité des Ministres d’élaborer une Convention du Conseil de l’Europe sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors des matches de football et autres manifestations sportives.
27/11/2015 | Commission permanente
En adoptant à l’unanimité un rapport de Sahiba Gafarova, la Commission permanente a rappelé que toutes les violences à l’égard des femmes sont une forme de discrimination et constituent une violation grave des droits humains.
26/11/2015 | Questions sociales, santé et développement durable
Dans un projet de résolution, la Commission des questions sociales de l'APCE déclare que l’absence d’entretien du réservoir de Sarsang, situé dans une zone azerbaïdjanaise occupée par l’Arménie, "représente une menace pour la région frontalière".
26/11/2015 | Questions juridiques et droits de l'homme
Pierre-Yves Le Borgn’, rapporteur sur la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, a réagi aux critiques à l’égard de la Cour formulées par l’ancien ministre français des Affaires européennes, Pierre Lellouche.
25/11/2015 | Présidence
"Je condamne l'attaque terroriste perpétrée hier à Tunis. Les autorités tunisiennes peuvent compter sur notre soutien dans la lutte contre les terroristes. Si nous restons unis dans la défense de nos valeurs, ils n’auront pas gain de cause".
24/11/2015 | Questions sociales, santé et développement durable
« Nous, en tant que parlementaires, devons sensibiliser l'opinion publique à la problématique de la contrefaçon des produits médicaux et à leur impact négatif sur la santé publique », a déclaré Valeriu Ghiletchi.
24/11/2015 | Questions juridiques et droits de l'homme
Deux rapporteurs de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe se sont dits atterrés par la condamnation à mort prononcée la semaine dernière au Bélarus, et invitent instamment les autorités à ne pas l’exécuter.
24/11/2015 | Questions politiques et démocratie
Deux rapporteurs de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe se sont dits atterrés par la condamnation à mort prononcée la semaine dernière au Bélarus, et invitent instamment les autorités à ne pas l’exécuter.