27/11/2015 | Commission permanente
L’APCE a accordé son appui à la résolution des différends en ligne (RDL), ainsi qu’à d’autres utilisations innovantes des technologies de l’information, qui peuvent être un moyen d’améliorer l’accès de tout un chacun à la justice.
27/11/2015 | Commission permanente
La Commission permanente de l’APCE, réunie à Sofia, considère que nul ne devrait mourir en détention, et rappelle le droit à l’égalité des soins médicaux pour les détenus.
27/11/2015 | Commission permanente
L’Assemblée salue l’initiative du Comité des Ministres d’élaborer une Convention du Conseil de l’Europe sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors des matches de football et autres manifestations sportives.
26/11/2015 | Questions sociales, santé et développement durable
Dans un projet de résolution, la Commission des questions sociales de l'APCE déclare que l’absence d’entretien du réservoir de Sarsang, situé dans une zone azerbaïdjanaise occupée par l’Arménie, "représente une menace pour la région frontalière".
26/11/2015 | Questions juridiques et droits de l'homme
Pierre-Yves Le Borgn’, rapporteur sur la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, a réagi aux critiques à l’égard de la Cour formulées par l’ancien ministre français des Affaires européennes, Pierre Lellouche.
25/11/2015 | Présidence
"Je condamne l'attaque terroriste perpétrée hier à Tunis. Les autorités tunisiennes peuvent compter sur notre soutien dans la lutte contre les terroristes. Si nous restons unis dans la défense de nos valeurs, ils n’auront pas gain de cause".
24/11/2015 | Questions sociales, santé et développement durable
« Nous, en tant que parlementaires, devons sensibiliser l'opinion publique à la problématique de la contrefaçon des produits médicaux et à leur impact négatif sur la santé publique », a déclaré Valeriu Ghiletchi.
24/11/2015 | Questions juridiques et droits de l'homme
Deux rapporteurs de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe se sont dits atterrés par la condamnation à mort prononcée la semaine dernière au Bélarus, et invitent instamment les autorités à ne pas l’exécuter.
24/11/2015 | Questions politiques et démocratie
Deux rapporteurs de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe se sont dits atterrés par la condamnation à mort prononcée la semaine dernière au Bélarus, et invitent instamment les autorités à ne pas l’exécuter.
24/11/2015 | Egalité et non-discrimination
La crise mondiale des réfugiés n’est pas seulement un défi majeur pour tous les gouvernements, elle aggrave également un autre phénomène : la violence à l’égard des femmes réfugiées, a déclaré la rapporteure Sahiba Gafarova.
23/11/2015 | Migrations, protection internationale et coopération économique
Nellija Kleinberga effectuera une visite d'information à Kyiv et à Severodonetsk du 24 au 26 novembre, afin de préparer son rapport sur "Les préoccupations humanitaires concernant les personnes capturées pendant le conflit en Ukraine".
23/11/2015 | Questions sociales, santé et développement durable
La commission soutient un changement d’approche dans les politiques de drogues et invite les Etats à adopter et promouvoir des politiques axées sur la santé publique, la prévention, le traitement et la réduction des risques.