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Actualités

'Halte au langage discriminatoire vis-à-vis des migrants'

17/12/2014 | Présidence

2014 a été une année meurtrière pour les migrants en Méditerranée. Selon le HCR, au moins 207 000 personnes auraient tenté des traversées périlleuses et 3400 seraient mortes en essayant de rejoindre l’Europe, a déclaré Anne Brasseur.

La rapporteure de l’APCE exprime son inquiétude après la vague d’arrestations en Turquie

17/12/2014 | Suivi

Josette Durrieu (France, SOC), rapporteure de l’APCE sur le dialogue post-suivi avec la Turquie, a exprimé sa «profonde inquiétude» après la vague d’arrestations ce week-end, y compris de journalistes.

Il faut enquêter d’urgence sur le harcèlement du lauréat du Prix des droits de l’homme de l’APCE

16/12/2014 | Questions juridiques et droits de l'homme

James Clappison dénonce fermement le harcèlement à l'encontre de défenseurs des droits de l’homme en Tchétchénie, notamment le Comité contre la torture présidé par le lauréat du Prix des droits de l’homme 2011.

Anne Brasseur, très préoccupée par l'arrestation de journalistes en Turquie

15/12/2014 | Présidence

Anne Brasseur a fait part de sa grave préoccupation suite aux arrestations de journalistes et représentants des médias en Turquie. 'La liberté des médias est l’un des piliers d’une société démocratique', a-t-elle déclaré.

Les habitants de régions frontalières de l’Azerbaïdjan privés d’eau : visite de la rapporteure

15/12/2014 | Questions sociales, santé et développement durable

Milica Marković visitera différentes villes d’Azerbaïdjan du 15 au 18 décembre dans le cadre de la préparation de son rapport sur les habitants de régions frontalières de l’Azerbaïdjan délibérément privés d’eau.

L’APCE observera le deuxième tour de l’élection présidentielle en Tunisie

12/12/2014 | Observation d'élections

Une délégation de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, conduite par Andreas Gross, se rendra du 19 au 22 décembre en Tunisie, pour y observer le deuxième tour de l’élection présidentielle le 21 décembre.

Visite de suivi en Russie d’un corapporteur de l’APCE

12/12/2014 | Suivi

Andreas Gross, l’un des corapporteurs pour le suivi de la Russie par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, se rendra à Moscou pour une visite d’information du 16 au 18 décembre 2014.

Des recommandations pour encadrer le changement d'affiliation politique postélectoral

12/12/2014 | Règlement, éthique et immunités

Le changement d'affiliation politique d'un parlementaire au cours de son mandat est un phénomène courant. Ce nomadisme politique soulève des questions, mettant en cause l'opportunisme, a conclu la commission.

‘Le Conseil de l’Europe est plus important que jamais’, déclare Anne Brasseur

11/12/2014 | Présidence

« Face aux défis auxquels les droits de l’homme, la démocratie et l’Etat de droit sont confrontés aujourd’hui en Europe, l’action du Conseil de l’Europe est plus importante que jamais », a déclaré Anne Brasseur.

Ukraine: la situation dans les régions contrôlées par les séparatistes rendent le retour des réfugiés...

11/12/2014 | Migrations, protection internationale et coopération économique

En Russie tout comme en Ukraine, la plupart de ceux qui fuient le conflit veulent rentrer chez eux, mais les conditions dans les zones de l'Est de l'Ukraine contrôlées par les séparatistes, rendent cela impossible, a déclaré Jim Sheridan.

La commission propose de clôturer la procédure de suivi à l’égard du Monténégro et d’ouvrir un dialogue...

11/12/2014 | Suivi

La commission, réunie aujourd’hui à Paris, a proposé la clôture de la procédure de suivi à l’égard du Monténégro et l’ouverture d’un dialogue postsuivi, au vu des progrès réalisés par le pays depuis 2012.

Menaces contre la prééminence du droit dans les Etats membres du Conseil de l'Europe

10/12/2014 | Questions juridiques et droits de l'homme

Dans un projet de résolution adopté aujourd'hui, la commission a lancé un appel aux Etats membres à veiller à ce que la justice soit pleinement indépendante pour pouvoir résister aux poursuites engagées pour des motifs politiques.