24/04/2014 | Egalité et non-discrimination
José Mendes Bota a salué la ratification de la Convention d’Istanbul par l’Andorre et le Danemark, qui sont devenus respectivement les 10ème et 11ème États membres du Conseil de l’Europe à ratifier cet instrument juridique.
23/04/2014 | Elections
Une délégation de l'APCE conduite par Stefan Schennach observera le déroulement de l’élection présidentielle (2e tour) et des élections législatives anticipées aux côtés d’observateurs de l'AP-OSCE et du BIDDH.
23/04/2014 | Présidence
"L’Assemblée a fait part à de nombreuses reprises de sa condamnation totale et sans réserve de la peine de mort", a déclaré la Présidente de l'APCE après l’exécution au Bélarus de Pavel Sialiun, un jeune homme de 23 ans.
18/04/2014 | Présidence
« L'accord conclu hier à Genève entre les Etats-Unis, la Russie, l'UE et l'Ukraine, constitue un pas positif après la dégradation récente de la situation », a déclaré Anne Brasseur.
17/04/2014 | Suivi
La commission de suivi a déclassifié la note d'information de Robert Walter sur le dialogue postsuivi avec « l’ex-République yougoslave de Macédoine », suite à sa visite d'information à Skopje.
17/04/2014 | Suivi
De retour de Podgorica et Budva, K. Sasi et T. Leyden, co-rapporteurs pour le suivi du Monténégro, ont souligné qu’une mise en œuvre effective des lois anti-corruption était indispensable pour garantir la prééminence du droit.
15/04/2014 | Egalité et non-discrimination
Deux rapporteurs de l'APCE ont lancé un appel à leurs collègues parlementaires irakiens à ne pas voter le projet de loi « Jaafari », qui légaliserait le mariage forcé et avec des enfants ainsi que le viol conjugal.
15/04/2014 | Questions sociales, santé et développement durable
Deux rapporteurs de l'APCE ont lancé un appel à leurs collègues parlementaires irakiens à ne pas voter le projet de loi « Jaafari », qui légaliserait le mariage forcé et avec des enfants ainsi que le viol conjugal.
14/04/2014 | Elections
Les libertés fondamentales ont été respectées et les candidats ont fait campagne librement, mais une couverture médiatique déséquilibrée et l’absence de transparence dans les activités de l’Etat et des partis n’ont pas favorisé l’équité.
11/04/2014 | Session
L’APCE a fermement condamné les cas de violations des « mesures provisoires » indiquées par la Cour de Strasbourg, interdisant par exemple l’extradition ou l’expulsion d’une personne.
11/04/2014 | Suivi
Kimmo Sasi et Terry Leyden effectueront une visite d’information pour examiner la mise en œuvre de la dernière résolution de l’Assemblée et évaluer en particulier les derniers développements politiques et judiciaires.
11/04/2014 | Session
La marge est grande entre le droit légal des réfugiés à occuper un emploi et la réussite de leur intégration sur le marché du travail des sociétés d’accueil, selon l’APCE.