11/07/2013 | Présidence
« Il faut que le débat politique revienne au Parlement », a déclaré Jean-Claude Mignon, Président de l'APCE, à l'issue de sa visite officielle en Bulgarie les 10 et 11 juillet 2013. Les principales forces politiques bulgares doivent renouer un dialogue sérieux et constructif pour permettre la reprise du fonctionnement normal du Parlement, avec la participation du principal parti d'opposition, arrivé en tête lors des élections législatives de mai dernier...
11/07/2013 | Questions juridiques et droits de l'homme
Andreas Gross (Suisse, SOC), rapporteur sur « Refuser l’impunité pour les meurtriers de Sergueï Magnitski » pour l'APCE, s’est déclaré très déçu par les verdicts de culpabilité prononcés le 11 juillet par un tribunal de Moscou. « Cela fait huit mois que je m’intéresse de près aux circonstances du décès de Sergueï Magnitski, et je dois dire que je suis très déçu, mais pas vraiment surpris, par ces jugements : ils semblent s’inscrire dans la droite ligne des démarches officielles visant à étouffer l’affaire, que j’ai décrites dans le projet de rapport publié en juin.
10/07/2013 | Suivi
"Nous saluons le débat qui a lieu au Parlement monténégrin en vue de modifier la Constitution en ce qui concerne la Cour constitutionnelle, le ministère public et le Conseil de la magistrature", ont déclaré les co-rapporteurs.
08/07/2013 | Présidence
Jean-Claude Mignon, Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) en visite en Bulgarie du 10 au 11 juillet, a rencontré les plus hauts représentants de l’Etat, notamment le Président de la République, le Premier ministre, le Président de l’Assemblée nationale et le ministre des Affaires étrangères.
02/07/2013 | Suivi
Theodora Bakoyannis (Grèce, PPE/DC) et Andreas Gross (Suisse, SOC), co-rapporteurs pour le suivi de la Russie par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), effectuent une visite d'information de trois jours à Iaroslavl et à Moscou du 2 au 4 juillet 2013.
28/06/2013 | Session
Strasbourg, 28.06.2013 – Le projet de protocole n°16 à la Convention européenne des droits de l’homme peut être adopté par le Comité des Ministres et ouvert à la signature et à la ratification dans son libellé actuel, selon l’Assemblée parlementaire. L’avis adopté aujourd’hui par l’APCE sur la...
28/06/2013 | Session
L’APCE a affirmé que des dispositions très générales sur « l’abus d’autorité » visant les responsables politiques « peuvent poser problème » et devraient être abrogées ou reformulées pour en limiter la portée, tandis que les procédures spéciales de destitution des ministres devraient être conformes aux principes fondamentaux de l’Etat de droit et appliquées avec « une vigilance particulière et de manière restrictive ».
27/06/2013 | Session
L'APCE a déploré les récents cas de recours excessif à la force pour disperser les manifestants » et réitéré son appel aux autorités de veiller à ce que l’action de la police, si elle est nécessaire, reste proportionnée. A la suite d’un débat d’urgence sur les « Manifestations et menaces pour la liberté de réunion, la liberté des médias et la liberté d’expression » fondé sur un rapport d’Arcadio Díaz Tejera (Espagne, SOC), l’Assemblée...
27/06/2013 | Prix
Lors d’une cérémonie qui s’est déroulée aujourd’hui au Conseil de l’Europe à Strasbourg, Liliane Maury Pasquier (Suisse, SOC), Présidente de la Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable de l'APCE et Sir Alan Meale (Royaume-Uni, SOC), Président de la Sous-commission du Prix de l’Europe de l’APCE ont remis le Diplôme européen 2013 aux maires des 26 communes lauréates.
27/06/2013 | Session
« Partout où les lois empêchent les personnes LGBT d’organiser une marche pour leurs droits ou les enseignants d’expliquer à un jeune homosexuel qu’il a la même valeur que son voisin, partout où deux hommes ou deux femmes ne peuvent pas s’embrasser publiquement sans se mettre en danger, les droits de l’homme régressent », a déclaré Najat Vallaud-Belkacem, Ministre française des Droits des femmes.
27/06/2013 | Questions sociales, santé et développement durable
"Des parents, souvent animés de bonnes intentions, donnent leur consentement à des interventions, non justifiées sur le plan médical, qui peuvent avoir de graves conséquences sur l’intégrité physique", a déclaré Marlene Rupprecht.
27/06/2013 | Session
L’APCE a demandé aujourd’hui au Conseil de la Fédération de Russie de rejeter la loi sur la prétendue "propagande pour des relations sexuelles non traditionnelles auprès de mineurs" et au Parlement de l’Ukraine de ne pas poursuivre l’examen du projet de loi sur l’interdiction de la prétendue "propagande homosexuelle". L’Assemblée a déploré tout particulièrement l’approbation unanime par la Douma russe du projet de loi qui...