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Actualités

L’Assemblée ratifie les pouvoirs d’Andriy Shevchenko

25/04/2013 | Session

L’Assemblée a décidé aujourd’hui de relever Sergiy Vlasenko de son mandat et de ratifier les pouvoirs d’Andriy Shevchenko (Ukraine, PPE/DC). Cette décision fait suite à la contestation des pouvoirs non encore ratifiés de M. Shevchenko lundi dernier, par Pieter Omtzig (Pays-Bas, PPE/DC), pour des raisons formelles, conformément à l’article 7 du Règlement de l’Assemblée parlementaire, au motif ...

Réfugiés syriens : la communauté internationale a un devoir de solidarité

25/04/2013 | Session

« Un million trois cent mille personnes ont trouvé refuge en Jordanie, au Liban, en Turquie, en Iraq et en Egypte, en fuyant le conflit en Syrie. Face aux énormes efforts de ces pays pour gérer cette situation, nous devons rappeler à la communauté internationale son devoir de solidarité », a déclaré Pietro Marcenaro (Italie, SOC)...

Antoni Martí : pour l’Andorre, l’ouverture de l’économie est un enjeu majeur

25/04/2013 | Session

Antoni Martí, chef du Gouvernement de l'Andorre, a indiqué qu’aujourd’hui, le principal enjeu pour son pays était la mise en place d’une économie plus ouverte, fondée sur la coopération, la transparence et l’égalité.

Stérilisations et castrations forcées : « plus jamais ça »

25/04/2013 | Session

« Plus jamais ça » a déclaré aujourd’hui Liliane Maury Pasquier (Suisse, SOC), en présentant son rapport sur les stérilisations et castrations forcées à la Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable de l’APCE.

Une commission de l’APCE recommande le suivi de la Hongrie

25/04/2013 | Suivi

La Commission de suivi de l'APCE a recommandé à l’Assemblée d’ouvrir une « procédure de suivi » concernant la Hongrie, se déclarant profondément inquiète de « l’érosion de l’équilibre démocratique entre les différents pouvoirs » qui résulte du nouveau cadre constitutionnel instauré dans le pays. Dans un avis, la commission a affirmé qu’il y avait de « profondes et vives inquiétudes » ...

Une commission propose de modifier les dispositions réglementaires concernant les procédures de suivi et de...

25/04/2013 | Règlement, immunités et affaires institutionnelles

En adoptant un rapport de Pedro Agramunt, la Commission du règlement propose que les rapports de suivi et de postsuivi soient dorénavant présentés à l’Assemblée au moins une fois tous les trois ans.

L’Assemblée devra réduire ses dépenses en 2014 et 2015, selon une commission de l’APCE

25/04/2013 | Règlement, immunités et affaires institutionnelles

Le rapport de Rudy Salles (France, PPE/DC) sur les dépenses de l’APCE pour 2014-2015, adopté par la Commission du Règlement, indique que cet organe devra accepter de réduire ses dépenses pour les deux années à venir.

La protection des droits de l’homme est mise à rude épreuve en Europe selon le Commissaire Muižnieks

25/04/2013 | Session

« La situation des droits de l’homme qui ressort des constatations que j’ai pu faire lors de mes visites dans les pays, lors des rencontres avec les autorités ou de discussions avec les représentants des ONGs est préoccupante », a déclaré aujourd’hui Nils Muižnieks, Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe...

L’UE doit davantage aider les pays au-delà de ses frontières orientales à gérer les pressions migratoires

25/04/2013 | Session

L’Union Européenne et ses Etats membres, dans un esprit de coopération internationale et de partage des responsabilités, doivent davantage aider les pays au-delà de leurs frontières orientales à gérer les pressions migratoires, selon l’APCE.

L’agence de l’UE chargée de la gestion des frontières devrait mieux respecter les droits de l'homme

25/04/2013 | Session

Bien que l’Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures (FRONTEX) ait récemment pris des mesures pour mieux remplir ses obligations en matière de droits de l'homme, ces mesures risquent de ne pas être suffisantes, estime l'APCE dans une résolution adoptée aujourd’hui à Strasbourg.

Les villes d’Altötting (Allemagne) et de Tata (Hongrie), lauréates du Prix de l’Europe 2013

24/04/2013 | Prix

Le Prix de l’Europe 2013 a été décerné aux villes d’Altötting, en Allemagne, et de Tata, en Hongrie. Ce Prix est octroyé chaque année par l'APCE pour récompenser des villes qui assurent de manière particulièrement active la promotion de l'idéal européen.

Le Président de l’APCE visitera la Turquie du 13 au 15 mai 2013

24/04/2013 | Présidence

« Dans le contexte de ma prochaine visite officielle en Turquie, prévue du 13 au 15 mai 2013, je me réjouis de l’adoption par l’Assemblée de la Résolution 1925 (2013) sur le dialogue post-suivi avec la Turquie qui reconnaît des progrès importants accomplis par les autorités dans la mise en œuvre des engagements et des obligations envers le Conseil de l’Europe, tout en dressant une liste de recommandations précises pour accélérer ce processus »...