31/05/2013 | Commission permanente
Les gouvernements européens devraient encourager activement les hommes à prendre un congé parental, a déclaré l’Assemblée parlementaire. Dans une résolution votée aujourd’hui sur la base d’un rapport d’Andrea Rigoni (Italie, ADLE), la Commission permanente de l’APCE a précisé que les régimes de congé parental devraient permettre aux parents, indépendamment de leur genre, de s’occuper de leurs enfants sur un pied d’égalité.
31/05/2013 | Commission permanente
La Commission permanente de l'APCE a décidé aujourd'hui à Erevan, qu’en cas de vacance de la présidence ou d’une vice-présidence d’une commission au cours d’une session, un ancien président ou vice-président de cette commission ayant effectué deux mandats complets pourra être élu pour un mandat incomplet jusqu’au terme de cette session (cette décision ne s’appliquera pas aux sous-commissions).
29/05/2013 | Présidence
A l’issue de sa visite officielle en Géorgie, Jean-Claude Mignon a salué la transition démocratique du pouvoir dans ce pays, à l’issue des élections législatives d’octobre 2012, qui ont été généralement considérées par les observateurs comme libres et équitables. Il a notamment invité les autorités, ainsi que toutes les forces politiques, à continuer à développer une culture de cohabitation politique, en appelant au respect mutuel entre les différentes parties.
27/05/2013 | Suivi
Michael Aastrup Jensen (Danemark, ADLE) et Boriss Cilevičs (Lettonie, SOC), co-rapporteurs de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) pour le suivi de la Géorgie, ont appelé les autorités géorgiennes à veiller à ce que la procédure judiciaire engagée contre l’ancien Premier ministre, M. Merabishvili, et l’ancien ministre de la Santé, M. Tchiaberashvili, soit menée de manière transparente...
27/05/2013 | Questions juridiques et droits de l'homme
La corruption reste un problème majeur en Europe, ce qui constitue une grave menace pour la prééminence du droit, selon la Commission des questions juridiques et des droits de l'homme de l'APCE. Dans le secteur public, cela peut prendre plusieurs formes...
27/05/2013 | Présidence
En visite à Bakou, Jean-Claude Mignon, Président de l’APCE, a appelé aujourd’hui au renforcement de la coopération entre l’Azerbaïdjan et le Conseil de l’Europe, en vue de la préparation de la prochaine présidence azerbaïdjanaise du Comité des ministres, qui commencera en mai 2014.
27/05/2013 | Questions juridiques et droits de l'homme
La Commission des questions juridiques de l’APCE a donné son feu vert à une proposition qui permettrait aux plus hautes juridictions des Etats d’obtenir de la Cour européenne des droits de l'homme des avis sur des questions de principe relatives à l’interprétation ou à l’application des droits et des libertés consacrés par la Convention européenne et ses protocoles.
24/05/2013 | Présidence
Le Président de l'APCE, Jean-Claude Mignon, effectuera une visite officielle en Azerbaïdjan du 26 au 28 mai, au cours de laquelle il devrait rencontrer le Président de la République, le Président du Parlement, le ministre des Affaires étrangères, les responsables des partis politiques au sein du Parlement, ainsi que les membres de la commission parlementaire sur les relations internationales et interparlementaires.
24/05/2013 | Présidence
Le Président de l'APCE, Jean-Claude Mignon, effectuera une visite officielle en Géorgie du 28 au 29 mai, au cours de laquelle il devrait rencontrer le Président de la République, le Premier ministre, le Président du Parlement, la ministre des Affaires étrangères...
24/05/2013 | Questions politiques et démocratie
Liliane Maury Pasquier (Suisse, SOC), rapporteure de la Commission des questions politiques et de la démocratie de l'APCE sur la contribution parlementaire à la résolution du conflit du Sahara occidental, actuellement en visite d'information à Rabat et à Laayoune (21-24 mai 2013), a rencontré les autorités marocaines nationales et locales...
24/05/2013 | Egalité et non-discrimination
"Le droit de prendre part à des réunions pacifiques sont des piliers de la vie démocratique, quel que soit le pays. Les Etats membres doivent garantir que tous, y compris les personnes LGBT, jouissent de ces droits", a déclaré Håkon Haugli.
24/05/2013 | Egalité et non-discrimination
La Commission sur l'égalité et la non-discrimination s’est déclarée préoccupée par les atteintes répétées, dans certains Etats membres, aux droits à la liberté de réunion et à la liberté d’expression des personnes LGBT.