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Actualités

Auditions : Internet et politique, la sécurité des utilisateurs dans le cyberespace et le droit d’accès à...

07/03/2013 | Culture, science, éducation et médias

« Internet et la politique : les effets des nouvelles technologies de l’information et de la communication sur la démocratie » sera le thème d’une audition organisée le lundi 11 mars par la Commission de la culture de l’APCE à Paris. Pour Anne Brasseur, (Luxembourg, ALDE), chargée de préparer un rapport sur ce sujet, ces changements de paradigmes obligent à analyser les effets structurels d’internet et des nouveaux médias sociaux sur la démocratie.

La rapporteure de l’APCE salue un pas supplémentaire vers l’abolition de la peine de mort au Maryland

07/03/2013 | Questions juridiques et droits de l'homme

“Je salue vivement le vote d’hier soir au Sénat du Maryland, qui a décidé par 27 voix contre 20 d’abolir la peine de mort”, a déclaré Renate Wohlwend (Liechtenstein, PPE/DC), la rapporteure générale de l'APCE sur la peine de mort.

Les rapporteurs de l’APCE critiquent fermement la révocation du mandat parlementaire du député de l...

07/03/2013 | Questions juridiques et droits de l'homme

Les co-rapporteurs de la Commission de suivi de l'APCE pour l’Ukraine, Mailis Reps (Estonie, ADLE) et Marietta de Pourbaix-Lundin (Suède, PPE/DC), ainsi que le rapporteur sur le thème « Séparer la responsabilité politique de la responsabilité pénale », Pieter Omtzigt (Pays-Bas, PPE/DC), ont ensemble fait part de leur vive préoccupation et de leur déception à la suite de la révocation du mandat parlementaire de Serhiy Vlasenko.

Les co-rapporteures de l’APCE font part de leurs préoccupations au sujet des amendements constitutionnels...

06/03/2013 | Suivi

A la suite de leur visite à Budapest du 25 au 27 février 2013, les co-rapporteures de l'APCE pour avis sur l’ouverture d'une procédure de suivi concernant la Hongrie, Kerstin Lundgren (Suède, ADLE) et Jana Fischerová (République tchèque, GDE), ont fait part de leurs préoccupations au sujet des amendements à la Constitution hongroise proposés récemment (le quatrième amendement).

Jean-Claude Mignon et Ban Ki-moon réitèrent leur volonté de travailler ensemble

06/03/2013 | Présidence

« Je souhaiterais que nous puissions lancer un appel commun au plus grand nombre de pays de ratifier la Convention d'Istanbul – et quel meilleur forum que l'ONU – pour qu'elle puisse entrer en vigueur dès que possible. Cette Convention devrait renforcer significativement la lutte contre les violences faites aux femmes », a déclaré Jean-Claude Mignon, Président de l’APCE.

Jean-Claude Mignon : « La promesse d’éradiquer la violence faite aux femmes est une dette et doit être tenue »

05/03/2013 | Présidence

En vue de la Journée internationale de la femme, le Président de l'APCE, Jean-Claude Mignon, a déclaré : « Le 8 mars représente un rendez-vous annuel pour celles et ceux qui s’engagent en faveur des droits des femmes. Cette année, la journée internationale a pour thème : ‘Une promesse est une promesse : il est temps de passer à l’action pour mettre fin à la violence à l’égard des femmes’...

2013 doit être l’année de l’entrée en vigueur de la Convention d’Istanbul

05/03/2013 | Présidence

« Je lance un appel à toutes et à tous pour que 2013 soit l’année de l’entrée en vigueur de la Convention d’Istanbul », a déclaré aujourd’hui Jean-Claude Mignon, Président de l’APCE, à l’ouverture d’une manifestation organisée par le Conseil de l’Europe et la mission permanente de la France auprès des Nations Unies, en marge de la 57ème session de la Commission de la condition de la femme des Nations Unies.

La Commission permanente de l’APCE se réunit à Paris

05/03/2013 | Commission permanente

Des débats sur le patrimoine industriel en Europe, et sur le renforcement des procédures de sélection des experts des principaux mécanismes de suivi des droits de l’homme du Conseil de l’Europe, figurent parmi les points de la réunion de la Commission permanente de l'APCE, qui se tiendra à Paris le vendredi 8 mars 2013.

Droits des personnes LGBT : un rapporteur de l’APCE examine l’évolution de la législation hongroise

01/03/2013 | Egalité et non-discrimination

Håkon Haugli (Norvège, SOC), rapporteur de l’APCE sur "Lutter contre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et sur l’identité de genre", a achevé aujourd’hui une visite de trois jours en Hongrie. Lors de cette visite, les discussions ont porté sur l’évolution de la législation hongroise et ses répercussions possibles sur la situation des personnes LGBT, ainsi que sur la mise en œuvre des dispositions en vigueur contre la discrimination.

Le Président de l’APCE rencontre Ban Ki-moon à New-York

01/03/2013 | Présidence

Jean-Claude Mignon, Président de l'APCE, rencontrera Ban Ki-moon, Secrétaire général des Nations Unies, le 5 mars à New-York. La veille, il interviendra lors d’une manifestation organisée par le Conseil de l’Europe et la mission permanente de la France auprès des Nations Unies, en marge de la 57ème session de la Commission de la condition de la femme des Nations Unies.

Jean-Claude Mignon : « L’acceptation de la cohabitation en Roumanie traduit une maturité démocratique »

26/02/2013 | Présidence

« La page de la crise politique de juillet 2012 en Roumanie est tournée et l’acceptation de la cohabitation traduit une maturité démocratique », a déclaré aujourd’hui le Président de l’APCE, Jean-Claude Mignon, à l’issue d’une visite officielle de deux jours à Bucarest. « Des tensions demeurent, des problèmes persistent, par exemple dans le domaine de la lutte contre la corruption, mais des progrès considérables ont été accomplis », a salué M. Mignon.

Lutter contre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et sur l’identité de genre : un...

25/02/2013 | Egalité et non-discrimination

Håkon Haugli (Norvège, SOC) effectuera une visite d’information à Budapest du 27 février au 1er mars 2013, dans le cadre de la préparation de son rapport sur « Lutter contre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et sur l’identité de genre ».