07/10/2011 | Bureau
Le Bureau de l’APCE a adopté ce matin la déclaration suivante : « Le Bureau de l’Assemblée est profondément choqué par les attentats terroristes qui ont récemment été commis en Norvège et en Turquie. Il condamne très fermement ces massacres... »
07/10/2011 | Session
Dans le cadre du processus de réforme du Conseil de l’Europe, l’APCE a marqué en juin dernier son accord de principe sur une série de mesures visant à lui permettre de devenir plus pertinente sur le plan politique, plus efficace et plus visible, ainsi que d’améliorer la participation de ses membres. En adoptant les propositions d’Andreas Gross (Suisse, SOC) et d’Egidijius Vareikis (Lituanie, PPE/DC), l’Assemblée a aujourd’hui modifié plusieurs dispositions de son Règlement et des mandats de ses commissions, afin de mettre en œuvre les décisions prises en juin 2011.
07/10/2011 | Session
Préoccupée par les disparités importantes en Europe sur la manière dont sont traités les enfants migrants sans-papiers, l’APCE a recommandé aujourd’hui aux Etats membres de mettre en place une base législative solide et de mettre en œuvre les lois dans la pratique, afin de garantir aux enfants sans-papiers le droit à l’éducation, aux soins de santé et au logement.
07/10/2011 | Session
L'APCE a invité aujourd'hui le Conseil de l'Europe à être le premier à établir des normes mondiales de protection des données. En adoptant une résolution sur la protection de la vie privée et des données à caractère personnel sur l'internet, basée sur un rapport d'Andreja Rihter (Slovénie, SOC), l'Assemblée a déclaré que la Convention du Conseil sur le traitement automatisé des données à caractère personnel constituait l'ensemble de normes les plus avancées dans ce domaine dans le monde.
07/10/2011 | Actualité
Dans un rapport déclassifié aujourd'hui, une commission ad hoc de l'APCE retrace la chronologie des évènements du 19 décembre 2010, suite à l’élection présidentielle au Bélarus, qui ont donné lieu à la répression violente d’un mouvement de protestation et conduit à l’arrestation de plus de 600 personnes.
07/10/2011 | Suivi
La Commission de suivi de l'APCE a tenu un échange de vues avec le Comité Helsinki danois sur les conclusions de son rapport de suivi relatif aux procès engagés à l’encontre de quatre anciens membres du gouvernement en Ukraine. A l’issue de cet échange de vues, la commission s’est dite préoccupée par les poursuites pénales intentées à l’encontre d’anciens membres du gouvernement.
07/10/2011 | Bureau
Le Bureau de l’APCE a demandé aujourd’hui, dans une déclaration, qu’il soit décidé lors de la Conférence les Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (Durban, 29 novembre – 9 décembre 2011) « d’arrêter le compte à rebours jusqu’à l'expiration du Protocole de Kyoto afin de permettre la poursuite des négociations visant à mettre en place un nouveau régime, si nécessaire au delà de cette date ».
06/10/2011 | Session
Pour Mahmoud Abbas, Président de l’Autorité nationale palestinienne s’adressant aujourd'hui à l'APCE, "l'heure du printemps palestinien a sonné". M. Abbas a déclaré que, devant l'impasse des négociations, la "seule alternative" pour les Palestiniens était de se tourner vers la communauté internationale afin que s’ouvrent de nouveaux horizons pour le processus de paix, à travers la reconnaissance par l'ONU de l'État palestinien sur la base des frontières de 1967.
06/10/2011 | Session
Le recours injustifié à la doctrine du « secret d’Etat » protège trop souvent les services secrets et les agences de renseignements du contrôle de leur implication dans des violations des droits de l’homme comme la torture, les enlèvements ou les « restitutions », selon l’APCE. Dans une résolution adopté aujourd’hui sur la base d’un rapport de Dick Marty (Suisse, ALDE), l’Assemblée a souligné que les informations sur la responsabilité eu égard à de telles violations ne devraient pas être considérées comme des secrets d’Etat dignes d’être protégés.
06/10/2011 | Session
L'Europe a besoin d'un mécanisme de coordination véritablement paneuropéen qui soit soutenu au plus haut niveau politique par l'ensemble des Etats membres du Conseil de l'Europe », a déclaré aujourd'hui à Strasbourg Mevlüt Çavuşoğlu, Président de l’APCE, dans son allocution d'ouverture d'un débat d'actualité sur la façon dont les Etats membres du Conseil de l'Europe peuvent venir en aide aux pays touchés par des catastrophes humanitaires comme ceux d’Afrique de l’Est.
06/10/2011 | Egalité et non-discrimination
Une ex-présentatrice de journal télévisé, victime de harcèlement à trois reprises au cours de ses 15 années de carrière, a décrit cette expérience devant les parlementaires du Conseil de l'Europe comme « un crime aux effets dévastateurs, qui démarre souvent de façon anodine mais progresse inexorablement et finit par détruire totalement votre vie ».
06/10/2011 | Session
Il n’est pas nécessaire d’instaurer un compromis entre les droits de l’homme et les actions de la lutte active contre le terrorisme, - a estimé aujourd’hui l’APCE - la législation des droits de l’homme assurant déjà en elle-même une protection à cet égard. En adoptant une résolution sur la base du rapport de Lord John E. Tomlinson (Royaume-Uni, SOC), l’Assemblée a rappelé aux Etats parties à la CEDH et ses protocoles qu’ils ont sont tenus d’assurer, sur leur territoire, y compris en ce qui concerne les personnes ou les régions sous leur contrôle effectif, mais en dehors de leur territoire ordinaire, les droits et libertés qui y sont garantis.