15/11/2011 | Suivi
Les co-rapporteurs de l'APCE pour le suivi de la Géorgie, Michael Aastrup Jensen (Danemark, ADLE) et Kastriot Islami (Albanie, SOC) ont souligné aujourd'hui qu'ils ne reconnaissent pas la légitimité des élections qui ont été récemment organisées en Ossétie du Sud et ont réitéré leur soutien à l'intégrité territoriale de la Géorgie. « La déclaration unilatérale d'indépendance des régions séparatistes d'Ossétie du Sud et d'Abkhazie est illégitime au regard du droit international. Il n’existe donc aucune base légale ou constitutionnelle pour l’existence de ces élections », ont-ils déclaré.
14/11/2011 | Questions juridiques et droits de l'homme
Marie-Louise Bemelmans-Videc (Pays-Bas, PPE/DC), rapporteur de l’APCE sur la nécessité de garantir l’autorité et l’efficacité de la CEDH, fera une intervention lors d’une conférence organisée dans le cadre de la Présidence du Royaume-Uni du Comité des Ministres ayant pour thème « Vision pour la Cour européenne des droits de l’homme à l’horizon 2020 ».
12/11/2011 | Observation d'élections
Une délégation de l'APCE a effectué une mission pré-électorale au Maroc afin d’évaluer la campagne électorale en vue des élections législatives qui auront lieu le 25 Novembre 2011. Elle a noté que la campagne électorale, qui commencera officiellement le 12 novembre, ne semblait pas susciter encore beaucoup d’enthousiasme auprès des électeurs, ceci environ deux semaines avant le jour du scrutin. Certains interlocuteurs ont exprimé leur inquiétude concernant la possibilité d’une faible participation aux élections, comme cela avait été le cas en 2007.
11/11/2011 | Observation d'élections
Selon la plupart des interlocuteurs rencontrés par la délégation de l'APCE actuellement en visite pré-électorale à Moscou, le processus politique a été marqué par des changements considérables, tels que l’augmentation du nombre de débats diffusés à la télévision et à la radio, l’allongement du temps d’antenne dont bénéficient gratuitement les partis et d’autres possibilités de faire campagne offertes aux sept partis engagés dans les élections législatives russes. Toutefois, de vives préoccupations ont également été exprimées quant au principe d’égalité entre les partis.
10/11/2011 | Présidence
« L’observation d’élections renforce la confiance du public dans le processus et les institutions démocratiques », a déclaré aujourd’hui le Président de l’APCE, Mevlüt Çavuşoğlu, lors d’un séminaire sur l’observation d’élections organisé à Saint-Pétersbourg par l’Assemblée interparlementaire des Etats membres de la CEI. « La présence d’observateurs dignes de confiance incite les acteurs du processus politique à mettre en place un cadre adéquat et à respecter les règles », a-t-il déclaré.
10/11/2011 | Présidence
Le Président de l’APCE, Mevlüt Çavuşoğlu, est en visite officielle en Algérie (13-16 novembre). Il rencontrera notamment le Président de l'Assemblée populaire nationale, le Président du Conseil de la nation, le Premier ministre et le ministre des Affaires étrangères. Il s’entretiendra également avec le Président de la Commission nationale consultative pour la promotion et la protection des droits de l’homme.
07/11/2011 | Observation d'élections
Une délégation de l'APCE se rendra à Rabat en visite pré-électorale du 9 au 12 novembre 2011 en vue de l’observation des élections législatives au Maroc du 25 novembre. La délégation, présidée par Tomáš Jirsa, (République tchèque, GDE ), rencontrera notamment les Présidents de la Chambre des Représentants et de la Chambre des Conseillers, les Présidents des groupes parlementaires, le Secrétaire d’Etat au Ministère de l’Intérieur en charge de l’administration électorale...
04/11/2011 | Questions politiques et démocratie
La solution pour sortir de l'impasse dans le nord du Kosovo (*) réside dans la recherche d'un compromis, avec des concessions de la part de toutes les parties, a déclaré Björn von Sydow (Suède, SOC), rapporteur de l'APCE sur la situation au Kosovo, à l'issue d’une visite de trois jours au Kosovo. « Le blocage de la situation ne servira les intérêts de personne à moyen ou long terme », a estimé M. von Sydow lors d'une conférence de presse donnée aujourd’hui à Pristina.
03/11/2011 | Présidence
«La promotion des droits de l'homme au niveau local et régional doit être considérée dans une perspective inter-institutionnelle et tous les organes du Conseil de l'Europe devraient chercher à tirer le meilleur parti de leurs compétences respectives et de leurs forces, afin de favoriser les synergies», a déclaré aujourd'hui à Kiev le Président de l'APCE s'adressant à la Conférence des ministres responsables des collectivités locales et régionales.
03/11/2011 | Présidence
Afin de contrer la crise des mécanismes de la démocratie représentative, nous vous suggérons d'explorer de nouveaux mécanismes de démocratie participative afin de permettre à tous de participer efficacement à la conduite des affaires publiques aux niveaux local, régional, national et européen. Cela est nécessaire pour stimuler le capital social dans nos sociétés et pour renforcer la confiance dans le système politique ainsi que dans le processus de décision démocratique", a déclaré le Président de l'APCE s'adressant aux étudiants de l'Université Nationale Taras Shevchenko.
31/10/2011 | Observation d'élections
L’élection présidentielle au Kirghizstan s’est déroulée dans le calme, mêmes si certaines insuffisances soulignent la nécessité d’améliorer l’intégrité du processus électoral pour consolider la pratique démocratique, conformément aux engagements internationaux, selon les conclusions diffusées aujourd’hui par les observateurs internationaux.
29/10/2011 | Questions politiques et démocratie
Luca Volontè (Italie, PPE/DC), rapporteur de l'APCE sur la « Demande de statut de Partenaire pour la Démocratie auprès de l’APCE par le Parlement du Maroc », s’est dit préoccupé par l’annonce hier soir, du tribunal anti-terroriste de Salé (Maroc), de la condamnation à la peine capitale du principal accusé dans l'attentat à la bombe qui a fait 17 morts fin avril à Marrakech.