21/07/2011 | Questions politiques et démocratie
Suite à l'exécution récente d’Oleg Grishkovets et d’Andrei Burdyka au Bélarus, telle que rapportée hier par le journal gouvernemental Vecherny Grodno, le rapporteur de l'APCE sur ce pays, Andres Herkel (Estonie, PPE/DC), a réitéré l'opposition de l’Assemblée, catégorique et de longue date, à la peine de mort en toutes circonstances.
20/07/2011 | Présidence
Suite à l’arrestation aujourd’hui de Goran Hadzic, le Président de l'APCE, Mevlüt Çavuşoğlu, a fait la déclaration suivante : « L’arrestation de Goran Hadzic est une excellente nouvelle et je félicite les autorités serbes pour cet acte important, réclamé de longue date par notre Assemblée. S’ajoutant à l’arrestation de Ratko Mladic il y a moins de deux mois, elle envoie un message fort indiquant que la Serbie s’acquitte enfin de son obligation de traduire en justice ceux qui ont commis de terribles crimes durant les sombres années de guerre.
18/07/2011 | Présidence
Le Président de l’APCE, Mevlüt Çavuşoğlu, a déclaré que le « vent du changement » qui souffle sur le monde arabe ouvre d’« immenses possibilités » pour un voisinage avec l’Europe plus pacifique, plus stable, plus démocratique et plus prospère. S’exprimant lors d’une table ronde à la Faculté nationale de droit d’Odessa, M. Çavuşoğlu a fait le point sur les mesures prises par le Conseil de l’Europe, et en particulier l’Assemblée, pour partager ses vastes connaissances en matière de transformation démocratique sans pour autant « donner de leçons ni imposer de modèles ».
18/07/2011 | Suivi
John Prescott (Royaume-Uni, SOC) et Axel Fischer (Allemagne, PPE/DC), co-rapporteurs de l'APCE pour le suivi de l’Arménie, effectueront une visite d’information dans ce pays du 19 au 21 juillet. A Erevan, ils doivent discuter des faits nouveaux concernant la normalisation de l’environnement politique, ainsi que du programme de réformes lancé par les autorités, notamment la réforme électorale en préparation pour les élections législatives de 2012.
15/07/2011 | Présidence
Le territoire autonome de Gagaouzie, en Moldova, fournit un bon exemple de coexistence pacifique de différentes communautés nationales au sein d'un même pays, et pourrait “inspirer” d'autres pays d'Europe, a déclaré Mevlüt Cavuşoğlu, président de l'APCE, à l'issue d'une visite dans la région. S'exprimant aujourd'hui après sa rencontre avec le Bashkan de la Gagaouzie, Mikhail Formuzal, et avec d'autres personnalités à Komrat, M. Cavuşoğlu a suggéré que les dispositions administratives mises en place dans la région, où vit environ 4,5 % de la population de la Moldova, pourrait servir de modèle en vue d'une réintégration de la Transnistrie.
12/07/2011 | Suivi
György Frunda (Roumanie, PPE/DC) et Andreas Gross (Suisse, SOC), co-rapporteurs de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) pour le suivi de la Fédération de Russie, effectueront une visite d’information à Moscou les 13 et 14 juillet. Lors de cette visite, ils discuteront avec des représentants de la Douma des étapes sur la voie du respect des obligations et engagements de la Russie à l’égard du Conseil de l'Europe.
11/07/2011 | Présidence
Le Président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), Mevlüt Çavuşoğlu, a adressé aujourd'hui au Président de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie, Boris Grizlov, la lettre de condoléances suivante : « J'ai été choqué et attristé par la nouvelle d'un naufrage sur la Volga, qui a fait plus de 100 victimes, dont de nombreux enfants...
11/07/2011 | Suivi
Les corapporteurs de la Commission de suivi de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) pour la Géorgie, Michael Aastrup Jensen (Danemark, ADLE) et Kastriot Islami (Albanie, SOC), ont salué l'adoption des amendements au code civil qui permettent à des croyances et dénominations autres que celles de l'Eglise orthodoxe géorgienne d'être enregistrées en tant qu'entités juridiques régies par le droit public.
08/07/2011 | Questions juridiques et droits de l'homme
Contrairement à ce que certaines agences de presse ont indiqué, Dick Marty (Suisse, ADLE), membre de la Commission des questions juridiques et des droits de l'homme de l'APCE, n’assistera pas au débat organisé demain à Belgrade par l’Assemblée parlementaire de l’OSCE, portant sur une résolution de l’OSCE visant à lutter contre le trafic illicite d’organes humains. M. Marty, auteur du rapport sur « le traitement inhumain de personnes et le trafic illicite d’organes humains au Kosovo* » a précisé que l’invitation de l’OSCE lui est parvenue tardivement, et que, compte tenu d’autres engagements pris au préalable, il n’était pas en mesure de contribuer à ce débat.
06/07/2011 | Questions juridiques et droits de l'homme
Renate Wohlwend (Liechtenstein, PPE/DC), rapporteuse de l'APCE sur la peine de mort, a adressé aujourd’hui aux autorités texanes un ultime appel à ne pas exécuter Humberto Leal García, ressortissant mexicain condamné à mort en 1995, dont l’exécution est actuellement prévue pour le 7 juillet, à Huntsville, au Texas. « M. Leal n’a jamais été informé de son droit de demander une assistance consulaire, comme il aurait dû l’être en vertu de la Convention de Vienne sur les relations consulaires », a déclaré Mme Wohlwend.
05/07/2011 | Questions politiques et démocratie
Le rapporteur de l'APCE sur la situation au Bélarus, Andres Herkel (Estonie, PPE/DC), a condamné la nouvelle vague de violence contre des manifestants pacifiques, des journalistes et des défenseurs des droits de l’homme au Bélarus. « Je suis préoccupé par la dispersion brutale de manifestations pacifiques à Minsk et dans d’autres villes le 3 juillet, Jour de l’Indépendance, où des centaines de manifestants ont été molestés et incarcérés pour de simples applaudissements », a-t-il déclaré.
04/07/2011 | Suivi
Jana Fischerová (République tchèque, GDE) et Kerstin Lundgren (Suède, ADLE), co-rapporteurs de l'APCE chargées d’examiner la demande d'ouverture d'une procédure de suivi à l'égard de la Hongrie, effectueront une visite d’information dans ce pays du 6 au 8 juillet. Une proposition de janvier 2011, signée par 24 membres de l’Assemblée, fait état d’une « vive préoccupation » au sujet des faits nouveaux intervenus en Hongrie dans quatre domaines concernant les droits de l’homme, la prééminence du droit et le fonctionnement des institutions démocratiques.