21/06/2011 | Session
L’Assemblée a élu aujourd’hui André Potocki juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de la France. M. Potocki, ayant obtenu une majorité absolue des suffrages exprimés, est élu juge à la Cour européenne des Droits de l’Homme; son mandat de 9 ans commence le 4 novembre 2011. Les juges sont élus par l’APCE à partir d’une liste de trois candidats présentée par chacun des Etats ayant ratifié la Convention européenne des droits de l’homme.
21/06/2011 | Egalité et non-discrimination
« Les médias ont un rôle essentiel à jouer dans la contestation des mythes qui perdurent dans la représentation du viol, et qui agissent sur la perception du viol dans l’opinion publique », a souligné aujourd’hui à Strasbourg Heather Harvey, représentante de l’ONG Eaves, lors d’une réunion du réseau des parlementaires de référence de l’APCE engagés dans la lutte contre la violence à l’égard des femmes.
21/06/2011 | Session
Les Etats membres du Conseil de l’Europe devraient accepter, en priorité, la relocalisation et la réinstallation des demandeurs d’asile et des réfugiés en provenance de pays « sous pression » sur les rives sud de l’Europe, a indiqué aujourd’hui l’APCE. Dans une résolution issue du rapport de Christopher Chope (Royaume-Uni, GDE), l’Assemblée a déclaré que tous les gouvernements européens avaient le devoir moral d’aider Malte, l’Italie et d’autres pays aux prises avec les milliers de « boat people » qui ont afflué d’Afrique du Nord ces derniers mois.
20/06/2011 | Session
En adoptant l’ordre du jour définitif de sa Session plénière d’été, l’APCE a décidé de tenir un débat d’actualité, le jeudi 23, sur les conséquences politiques et humanitaires de la situation en Syrie et en Libye. Les parlementaires ont noté que Mohamed Mouldi Kefi, ministre des Affaires étrangères de la Tunisie, n’interviendra pas dans le débat sur la situation en Tunisie. L’Assemblée a également décidé d’inclure dans l’ordre du jour le débat sur le renforcement de la démocratie par l'abaissement de la majorité électorale à 16 ans, le jeudi 23 juin.
20/06/2011 | Session
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), qui a ouvert ce matin à Strasbourg, sa Session d’été 2011, a élu Krista Kiuru (Finlande, SOC) Vice-présidente de l’Assemblée au titre de la Finlande.
20/06/2011 | Session
« Lors de cette session nous allons prendre la décision historique de décerner pour la première fois le statut de ‘partenaire pour la démocratie’ au parlement d’un pays situé hors d’Europe. Le fait que ce pays soit le Royaume du Maroc rend ce moment encore plus chargé de sens, » a déclaré le Président de l’APCE aujourd’hui à l’ouverture de la session d’été à Strasbourg. Mevlüt Çavuşoğlu a une nouvelle fois appelé de ses vœux la tenue d’un sommet des chefs d’Etat et de gouvernement, afin de mettre en pratique les recommandations du rapport ‘Vivre ensemble - conjuguer diversité et liberté dans l’Europe du XXIe siècle’.
20/06/2011 | Session
Lors d'une conférence de presse aujourd'hui, le Président de l'APCE, Mevlüt Cavusoglu, a annoncé que la Commission des migrations de l'Assemblée enquêtera sur la tragédie qui s'est déroulée le 8 mai, au cours de laquelle 61 personnes fuyant la Libye auraient péri en mer après que leurs appels de détresse eurent été ignorés par les forces armées opérant dans la Méditerranée. « Nous avons clairement une obligation morale et légale de sauver les personnes en détresse. Aucun navire ne peut ignorer un appel au secours », a-t-il déclaré.
20/06/2011 | Session
L’APCE a salué aujourd’hui la décision prise par le Comité des Ministres et le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe de mettre en place pour les années 2012-2013 un programme et un budget bisannuels, une avancée majeure selon l’Assemblée, à condition que les règles d’application permettent une souplesse d’utilisation des crédits.
20/06/2011 | Session
Lors d’un débat parlementaire sur les dépenses de l’Assemblée pour 2012-2013, sur la base du rapport d’Erol Aslan Cebeci (Turquie, PPE/DC), l’APCE a réaffirmé son soutien au processus de réformes engagées par le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe. Dans ce contexte, elle a mis en place une Commission ad hoc sur la réforme de l’Assemblée dont les objectifs sont de renforcer sa pertinence politique et son efficacité, de la rendre plus visible et d’améliorer la participation de ses membres, tout en renforçant ses relations avec les parlements nationaux.
20/06/2011 | Session
Kostyantyn Gryshchenko, actuellement Président du Comité des Ministres, déclare que l’Ukraine souhaite voir prospérer partout en Europe des sociétés tolérantes, ouvertes et solidaires fondées sur le respect des droits de l'homme, de la démocratie et de l'Etat de droit. S’adressant aujourd’hui à l’Assemblée, il a déclaré que l’Ukraine avait adopté des priorités partagées pour son mandat, avec la protection des droits des enfants en tête.
17/06/2011 | Présidence
En vue de la Journée mondiale des réfugiés (le 20 juin), le Président de l’APCE, Mevlüt Çavuşoğlu, a fait la déclaration suivante : "En cette Journée mondiale des réfugiés, nous célébrons le soixantième anniversaire de la Convention de Genève relative au statut des réfugiés, qui définit qui peut être considéré comme réfugié, quels sont ses droits et comment il doit être traité par les Etats..."
15/06/2011 | Egalité et non-discrimination
Des représentants de l'APCE et des Nations Unies ont appelé les 27 Etats membres de l’Union européenne, et l’UE elle-même, à signer la nouvelle Convention – sans précédent – du Conseil de l’Europe sur la violence à l’égard des femmes et la violence domestique. José Mendes Bota, Président de la commission sur l’égalité des chances pour les femmes et les hommes de l’APCE, a déclaré : « La violence contre les femmes est une violation des droits fondamentaux née du déséquilibre des rapports de pouvoir entre les femmes et les hommes. »