05/10/2011 | Session
Selon l’APCE, le partenariat entre le Conseil de l’Europe et l’UE, favorisé par l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, devrait aboutir à « un espace commun de protection des droits de l’homme sur l’ensemble du continent, dans l’intérêt de tous les citoyens européens », par le biais de l’adhésion de l’UE à la Convention européenne des droits de l’homme, imposée par le Traité de Lisbonne.
05/10/2011 | Session
L’APCE a déclaré que les images en ligne d’abus commis sur des enfants devraient être supprimées rapidement ou, lorsque ce n'est pas possible, être bloquées - ce blocage constituant une mesure complémentaire à prendre selon des procédures transparentes conformes aux principes des droits de l'homme.
04/10/2011 | Session
L’APCE a voté aujourd'hui l’octroi au Conseil national palestinien du statut de «Partenaire pour la démocratie», statut accordé pour la deuxième fois seulement. En présentant son rapport aujourd’hui, Tiny Kox (Pays-Bas, GUE) a indiqué que le statut «créait de nouvelles possibilités pour le peuple palestinien» et pouvait être considéré comme faisant partie du Printemps arabe.
04/10/2011 | Session
Le Parlement du Kirghizstan a officiellement demandé le statut de “Partenaire pour la démocratie” aupres de l’Assemblée, a annoncé aujourd’hui le Président Mevlüt Çavuşoğlu au cours de la partie de session d’automne de l’APCE. Le Parlement marocain et le Conseil national palestinien bénéficient déjà de ce statut, qui permet aux parlements des régions voisines de participer au travail de l’Assemblée en échange de l’engagement de promouvoir les valeurs du Conseil de l’Europe.
04/10/2011 | Session
Au terme d’un débat sur la coopération entre le Conseil de l’Europe et les démocraties émergeantes dans le monde arabe, l'APCE a invité les membres du Conseil de sécurité des Nations Unies – en particulier la France, la Russie, le Royaume-Uni, la Bosnie-Herzégovine, l’Allemagne et le Portugal, Etats membres du Conseil de l’Europe – à soutenir la demande officielle d’adhésion palestinienne en tant que membre à part entière de l’Organisation des Nations Unies.
04/10/2011 | Questions juridiques et droits de l'homme
Dans une résolution adoptée aujourd’hui, l’APCE appelle les Etats membres à ne pas reconnaître ni soutenir, de quelque manière que ce soit, les autorités de fait de territoires ayant fait sécession de manière illicite, notamment celles soutenues par une intervention militaire étrangère.
04/10/2011 | Migrations, protection internationale et coopération économique
« Un enfant est d’abord et avant tout un enfant et seulement ensuite un migrant. Tel est le point de départ de toute discussion sur les enfants migrants sans-papiers ; le statut de l’enfant est secondaire voire hors propos », a déclaré aujourd’hui Pedro Agramunt (Espagne, PPE/DC), à l’ouverture d’une audition jointe de la Sous-commission des migrations et de la Sous-commission de l’enfant de l’APCE, portant sur la situation des enfants de sans-papiers.
03/10/2011 | Session
« Le terrorisme reste la plus grande menace qui pèse sur les valeurs universelles des droits de l'homme. Il doit être considéré comme un crime contre l’humanité » a déclaré aujourd’hui le Président de l’APCE, Mevlüt Çavuşoğlu, dans son discours d’ouverture à l’occasion de la session d’octobre de l’APCE, à Strasbourg, rappelant la tuerie du camp de jeunes de l’île d’Utoya, l’attentat à la bombe d’Oslo et, récemment, l’explosion d’une bombe à Ankara.
03/10/2011 | Session
En adoptant l’ordre du jour définitif de sa Session plénière d’automne (3-7 octobre), l’APCE a décidé de tenir, jeudi 6, un débat d’urgence sur la situation politique dans les Balkans ainsi qu’un débat d’actualité sur l’aide aux pays touchés par des catastrophes humanitaires en Afrique de l’Est. Le débat sur la sélection prénatale en fonction du sexe aura lieu cet après-midi, tandis que celui sur la souveraineté nationale et le statut d’Etat se tiendra demain soir. Le Président de l'Autorité nationale palestinienne, Mahmoud Abbas, s’adressera à l’Assemblée le jeudi 6 octobre.
03/10/2011 | Session
A l’ouverture de sa Session plénière d’automne (3-7 octobre 2011), l’Assemblée a élu aujourd’hui ses Vice-présidents au titre de la Finlande (Susanna Huovinen), de l’Irlande (Joe O'Reilly), du Portugal (João Bosco Mota Amaral) et de la Turquie (Nursuna Memecan).
03/10/2011 | Session
Les centres d’accueil de Lampedusa ne sont pas adaptés à la rétention de migrants en situation irrégulière, notamment les Tunisiens ; ils y sont de facto emprisonnés, sans accès à un juge, a indiqué la Sous-commission ad hoc de l'APCE sur l’arrivée massive de migrants en situation irrégulière, de demandeurs d’asile et de réfugiés sur les rivages du sud de l’Europe, dans son rapport de visite à Lampedusa, déclassifié aujourd’hui. « Les centres d’accueil doivent garder leur vocation d’accueil, et ne pas être détournés en centres de rétention », a déclaré Christopher Chope, (Royaume-Uni, GDE).
03/10/2011 | Session
S’adressant pour la dernière fois à l’Assemblée en sa qualité de Président du Comité des Ministres, Kostyantyn Gryshchenko s’est félicité des mouvements démocratiques au Sud de la Méditerranée. Il a souligné la volonté du Conseil de l’Europe d’aider la région dans sa transition vers la démocratie. “J’espère que les plans d’action avec les pays dans lesquels les discussions sont le plus avancées seront finalisés prochainement afin que ces pays puissent bénéficier rapidement de l’expertise de l’Organisation”, a-t-il indiqué.