11/02/2010 | Présidence
Au cours d’une visite officielle en Turquie, le Président du Parlement géorgien, David Bakradze, et sa délégation parlementaire ont rencontré le Président de l'APCE Mevlüt Çavusoglu à Ankara le 9 février. La bonne volonté réciproque et l’intention de coopérer ont été au centre de leurs discussions, a déclaré le Président de l'APCE. M. Çavusoglu a également annoncé qu'il était très heureux d'accepter l'invitation officielle faite par le Président du Parlement géorgien à se rendre en Géorgie.
10/02/2010 | Egalité et non-discrimination
« Je suis consterné et révolté par le meurtre d’une jeune fille de seize ans commis récemment en Turquie, au nom d’un prétendu « honneur », a déclaré aujourd’hui José Mendes Bota (Portugal, PPE/CD), Président de la Commission sur l’égalité des chances pour les femmes et les hommes de l'APCE. « Le supplice subi par cette jeune fille, enterrée vivante, est intolérable. Il n’y a aucun honneur dans les crimes dits « d’honneur », et aucune tradition, ni aucune culture ne saurait se prévaloir d’un quelconque honneur pour porter atteinte aux droits fondamentaux des femmes », a-t-il ajouté.
10/02/2010 | Suivi
Joseph Debono Grech (Malte, SOC) et Andres Herkel (Estonie, PPE/DC) ont débuté hier une visite d’information en Azerbaïdjan pour finaliser leur rapport sur le suivi des obligations et engagements de l’Azerbaïdjan auprès du Conseil de l’Europe.
10/02/2010 | Questions juridiques et droits de l'homme
Christos Pourgourides (Chypre, PPE/DC), rapporteur de l'APCE sur la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme, vient d'achever sa visite à Moscou (7-10 février 2010) en invitant les autorités russes à redoubler d'efforts pour exécuter rapidement les arrêts de la Cour de Strasbourg, notamment ceux qui ont trait à des violations répétées et structurelles, ainsi qu'à de graves violations des droits de l'homme.
08/02/2010 | Observation d'élections
Le deuxième tour de l’élection présidentielle en Ukraine a confirmé l’évaluation de la mission d’observation internationale, selon laquelle le processus électoral a respecté la plupart des engagements pris auprès de l’OSCE et du Conseil de l’Europe. Dans une déclaration publiée aujourd’hui, les observateurs ont noté que l’élection consolide les progrès réalisés depuis 2004. « Si certains considèrent que la Révolution orange est un échec, je ne suis pas de cet avis. Grâce à cette révolution, la tenue d’élections démocratiques en Ukraine est désormais une réalité », a souligné Matyas Eörsi, Chef de la délégation de l'APCE.
05/02/2010 | Questions juridiques et droits de l'homme
Christos Pourgourides (Chypre, PPE/DC), rapporteur de la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme de l'APCE, effectuera une visite d’information à Moscou les 8 et 9 février, dans le cadre de la préparation de son rapport sur la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme. Les arrêts pris en compte par M. Pourgourides dans son rapport, sont ceux qui soulèvent des problèmes sérieux au niveau de leur mise en œuvre.
04/02/2010 | Présidence
Mevlüt Çavusoglu, Président de l'APCE, a salué aujourd’hui la création par le Parlement du Bélarus d’un groupe de travail « sur la question de la peine de mort comme instrument de punition », composé de membres des deux chambres. Il a encouragé ce groupe de travail à examiner l’expérience des Etats membres du Conseil de l’Europe en la matière, car elle montre qu’il n’existe aucun motif valable de maintenir la peine de mort. « Il s’agit d’un pas dans la bonne direction. L’APCE est prête à épauler le Parlement du Bélarus dans ce processus », a-t-il déclaré.
02/02/2010 | Suivi
« Les autorités arméniennes doivent mettre en œuvre sans plus attendre les réformes recommandées par la commission ad hoc de l'Assemblée nationale arménienne concernant les événements des 1er et 2 mars 2008 », ont conclu John Prescott (Royaume-Uni, SOC) et Georges Colombier (France, PPE/DC) suite à un échange de vues de la Commission de suivi de l’APCE la semaine passée, sur les conclusions de la commission ad hoc. «Appliquées en toute bonne foi et combinées à celles qui figurent dans les résolutions de l’APCE, les réformes recommandées pourraient permettre d’aborder de manière complète les circonstances ayant abouti aux événements des 1er et 2 mars 2008 », ont déclaré les co-rapporteurs.
02/02/2010 | Observation d'élections
Une délégation de l'APCE, composée de 30 membres et conduite par Mátyás Eörsi (Hongrie, ADLE), se rendra en Ukraine du 5 au 8 février pour y observer le deuxième tour de l'élection présidentielle, aux côtés d'observateurs des Assemblées parlementaires de l'OSCE et de l'OTAN, du Parlement européen et du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme de l'OSCE (BIDDH). La délégation rencontrera les deux candidats à l’élection, le Chef de la Mission internationale d'observation des élections de l'OSCE/BIDDH et son équipe, la Commission électorale centrale et des représentants de la société civile et des médias avant d'observer le scrutin le 7 février dans un certain nombre de bureaux de vote à travers le pays.
29/01/2010 | Présidence
Le ministre turc des Affaires étrangères, Ahmet Davutoglu, a rencontré aujourd'hui à Strasbourg le Président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), Mevlüt Çavusoglu, à l’issue de la session plénière de l'Assemblée. Il a félicité le Président pour son élection. M. Çavusoglu est le 25ème Président de l'APCE, mais c’est le premier Turc à occuper cette fonction.
29/01/2010 | Session
En 1994, à la Conférence internationale sur la population et le développement (CIPD) du Caire, 179 pays ont adopté un Programme d’action sur 20 ans axé sur les besoins et les droits individuels plutôt que sur la réalisation d’objectifs démographiques. Seize ans plus tard, l’Assemblée note que "si des progrès ont été réalisés, les résultats restent toutefois mitigés pour ce qui concerne la scolarisation, l’équité et l’égalité entre les sexes, la mortalité et la morbidité infantiles et maternelles et l’accès universel aux services de santé sexuelle et reproductive, y compris la planification familiale et l’avortement sans risque".
29/01/2010 | Session
A l’issue d’un débat parlementaire sur le fonctionnement des institutions démocratiques en Albanie, l'APCE a demandé hier que le Comité des présidents , accompagné des co-rapporteurs de la Commission de suivi pour l’Albanie, Jaakko Laakso (Finlande, GUE), et David Wilshire (Royaume-Uni, GDE), se rende en Albanie dès que possible, « en vue de soutenir le processus de résolution de la situation politique actuelle et d’assister le président Topi dans son rôle de médiateur et dans ses efforts pour rétablir le dialogue politique ».