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Actualités

17/03/2010 | Questions juridiques et droits de l'homme

Pour un registre européen des délinquants sexuels

17/03/2010 | Egalité et non-discrimination

Le Conseil de l’Europe et l’UE doivent « unir leurs forces » pour lutter contre la violence à l’égard des...

16/03/2010 | Questions juridiques et droits de l'homme

La Commission juridique de l’APCE demande à nouveau la reconnaissance juridique des couples de même sexe

16/03/2010 | Présidence

Le Président de l’APCE favorable au renforcement des relations avec le Kazakhstan

15/03/2010 | Questions juridiques et droits de l'homme

Discrimination sur la base de l'orientation sexuelle et de l'identité de genre

12/03/2010 | Commission permanente

Une aide aux enfants témoins de violence domestique

12/03/2010 | Commission permanente

Protection des minorités en Europe: lacunes dans l'application des normes communes

12/03/2010 | Commission permanente

Lutte contre l’évasion fiscale : l’APCE favorable à la rétroactivité dans l’échange de données

12/03/2010 | Commission permanente

L'APCE exige des mesures pour combler le fossé salarial entre les femmes et les hommes

12/03/2010 | Commission permanente

Le droit d'auteur dans l'environnement numérique

12/03/2010 | Présidence

Le Président de l’APCE se rend au Kazakhstan

12/03/2010 | Commission permanente

L’APCE salue le premier instrument juridique pour combattre la contrefaçon de médicaments