10/03/2010 | Culture, science, éducation et médias
La Commission de la culture, de la science et de l’éducation de l’APCE s’est prononcée ce matin à l’unanimité pour l’interdiction en Europe de la commercialisation, la vente et l’utilisation dans tous les lieux publics des dispositifs sonores anti-jeunes « Mosquito ». Le texte adopté, rédigé par Piotr Wach (Pologne, PPE/DC), considère que l’utilisation de ces appareils constitue «une ingérence disproportionnée dans l’exercice du droit au respect de la vie privée qui inclut le droit au respect de l'intégrité physique» et contrevient à la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant, notamment en ce qui concerne le droit à la santé et à la sécurité.
09/03/2010 | Présidence
"L’une des priorités de ma présidence sera de renforcer la coopération avec le Parlement européen; cela devrait se traduire notamment par la participation de l’APCE aux travaux de la branche parlementaire, récemment créée, de l’Initiative de partenariat oriental Euronid, par des réunions jointes de nos commissions plus régulières, ainsi qu'un resserrement des contacts entre les rapporteurs de l’APCE et du PE", a indiqué le Président de l'Assemblée parlementaire, Mevlüt Cavusoglu, à l'issue des entretiens qu’il a eus avec le Président du Parlement européen, Jerzy Buzek, et les dirigeants des groupes politiques du Parlement européen à Strasbourg les 8 et 9 mars.
09/03/2010 | Commission permanente
Des débats sur la protection des minorités en Europe, les enfants témoins de violence domestique, les droits des créateurs à l’ère d’Internet, et le fossé salarial entre les femmes et les hommes figurent parmi les points de la réunion de la Commission permanente de l'APCE, qui se tiendra à Paris le vendredi 12 mars 2010. La réunion sera ouverte par Mevlüt Çavusoglu, récemment élu Président de l’APCE. Figurent également à l’ordre du jour des rapports sur les règles et procédures pour les futures élections du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, et sur le mandat des co-rapporteurs de la commission de suivi de l’APCE.
08/03/2010 | Questions juridiques et droits de l'homme
Jean-Charles Gardetto (Monaco, PPE/DC), rapporteur de la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme de l'APCE, sur la protection des témoins comme pierre angulaire de la justice et de la réconciliation dans les Balkans, effectuera une visite d’information en Bosnie-Herzégovine du 9 au 11 mars. M. Gardetto rencontrera des représentants des ministères de la Justice et de la Sécurité, des représentants du système judiciaire, de la police, et de l’Agence étatique d’information et de protection (SIPA).
05/03/2010 | Questions politiques et démocratie
La Sous-commission sur le Proche-Orient de la Commission des questions politiques de l'APCE, présidée par Lluís Maria de Puig (Espagne, SOC), s’est réunie durant deux jours (4-5 mars) à Izmir (Turquie) à l’invitation de la délégation turque auprès de l’APCE. La sous-commission a décidé, en ayant la Résolution 1700 (2010) sur la situation au Proche-Orient en toile de fond, de préparer la seconde session du Forum tripartite réunissant l’APCE, la Knesset et le Conseil législatif palestinien.
05/03/2010 | Présidence
Le Président de l'APCE, Mevlüt Çavusoglu, s’entretiendra le 8 mars 2010 à Strasbourg avec le Président du Parlement européen, Jerzy Buzek. Le même jour et le lendemain, 9 mars, M. Çavusoglu rencontrera également les leaders des groupes politiques du PE Joseph Daul (PPE), Martin Schulz (PSE), Graham Watson (ALDE) et Daniel Cohn-Bendit (Les Verts/ Alliance libre européenne), ainsi que Stefan Fuele, commissaire européen à l’Elargissement.
05/03/2010 | Présidence
« Les femmes constituent plus de la moitié de la population et de l'électorat dans les Etats membres du Conseil de l'Europe. Pourtant elles restent largement sous-représentées aux postes de décision politique et publique dans bon nombre d'Etats membres du Conseil de l’Europe » a souligné Micheline Calmy-Rey, Présidente du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, à l’occasion de la Journée Internationale de la Femme. Mevlüt Çavusoglu, Président de l'APCE, a ajouté que la situation était grave au niveau mondial car moins de 20 % des sièges parlementaires sont occupés par des femmes et il n’y a même pas 5 % des chefs d’Etat qui soient des femmes. « Une augmentation notable de la représentation des femmes en politique est indispensable pour améliorer la qualité de nos démocraties », a-t-il déclaré.
04/03/2010 | Présidence
Le Président de l’APCE Mevlüt Çavusoglu a invité instamment les parlementaires des deux bords impliqués dans le processus de paix au Proche-Orient à continuer de dialoguer activement, avec l’aide de l’Assemblée parlementaire. Intervenant lors d’une réunion de la Sous-commission sur le Proche-Orient qui se tenait aujourd’hui à Izmir (Turquie), il a appelé à relancer le Forum tripartite de l’APCE, qui a réuni des parlementaires d’Europe, de la Knesset et du Conseil législatif palestinien. Le Président a déclaré qu’il ne ménagerait “aucun effort” pour soutenir ceux qui, de part et d’autre, veulent résoudre le conflit.
03/03/2010 | Présidence
La Bosnie-Herzégovine doit procéder d’urgence à une vaste révision de sa Constitution, mais dans un premier temps, avant les élections d’octobre, il convient de modifier au minimum les dispositions qui empêchent certains citoyens de se porter candidats aux élections à la Présidence et à la Chambre des Peuples, a déclaré aujourd’hui Mevlüt Çavusoglu, Président de l'APCE à Sarajevo. S’exprimant lors d’une conférence de presse à la fin de sa visite officielle de trois jours dans le pays (1-3 mars), il a ajouté : « Cela peut se faire en deux mois, avant la date limite fixée pour modifier la loi électorale. Le contenu est là – des propositions solides émanant de la Commission de Venise du Conseil de l’Europe, ainsi que des initiatives nationales et internationales – mais il faut de la volonté politique. »
02/03/2010 | Présidence
Le Président de l’APCE Mevlüt Çavusoglu a invité instamment la Bosnie-Herzégovine à amender sans tarder sa constitution pour mettre fin à la discrimination dans les scrutins présidentiels et législatifs, conformément à l’arrêt rendu récemment par la Cour européenne des droits de l'homme dans l'affaire Sedjic et Finci c. B-H.
02/03/2010 | Présidence
Des délégations de la Knesset et du Conseil législatif palestinien continueront à discuter des moyens de favoriser les contacts et de renforcer la confiance lors d’une réunion de la Sous-commission sur le Proche-Orient de l'APCE, qui aura lieu les 4 et 5 mars 2010 à Izmir (Turquie). Mevlüt Çavusoglu, Président de l’Assemblée, interviendra lors de la réunion, de même que Cahit Kiraç, Gouverneur d’Izmir, et d’autres hauts responsables turcs. Il y aura aussi un échange de vues avec les experts qui travaillent sur les initiatives de la Turquie pour renforcer la confiance dans la région.
01/03/2010 | Egalité et non-discrimination
José Mendes Bota (Portugal, PPE/DC), Président de la Commission sur l’égalité des chances pour les femmes et les hommes de l’APCE a représenté aujourd’hui l’Assemblée à un évènement organisé à New York par l’Union interparlementaire, sur le rôle des parlements dans l'application de la législation sur la violence à l'égard des femmes. Cet évènement était organisé en marge de la 54ème réunion de la Commission de la condition de la femme des Nations Unies.