28/01/2010 | Session
« Les Etats membres du Conseil de l'Europe devraient coopérer à la mise en place d’un dispositif organisationnel prêt à fonctionner immédiatement lorsque survient une catastrophe naturelle majeure », a déclaré Luigi Vitali (Italie, PPE/DC) à l’ouverture du débat d’actualité tenu ce matin sur le thème « Que peut faire l’Europe pour Haïti ? », suite au tragique tremblement de terre qui s’est produit dans ce pays. Les Etats devraient coordonner la distribution équitable de l’aide « afin qu’elle parvienne à ceux qui en ont le plus besoin », a-t-il affirmé, évitant ainsi de se retrouver dans une situation où les survivants du tremblement de terre se battent pour accaparer l’aide disponible, comme on vient de le voir à Haïti.
28/01/2010 | Migrations, protection internationale et coopération économique
La rétention administrative des demandeurs d’asile et des migrants en situation irrégulière s’est fortement répandue ces dernières années en Europe. L’APCE a dégagé des principes directeurs sur la légalité du placement en rétention et mis en avant une série de règles définissant les normes minimales qui devraient être garanties par les Etats membres et adoptées par le Comité des Ministres comme règles européennes. Suivant les propositions de la rapporteuse (Ana Catarina Mendonça, Portugal, SOC), les parlementaires ont encouragé les Etats membres à utiliser des solutions alternatives à la rétention tels que le placement dans des établissements spéciaux, la mise en liberté sous caution d’un garant ou le suivi électronique.
28/01/2010 | Session
Dick Marty (Suisse, ADLE), rapporteur de l'APCE sur les listes noires du Conseil de sécurité de l’ONU et de l’Union européenne, s’est vivement félicité de la décision rendue cette semaine par la Cour suprême britannique, selon laquelle le Royaume-Uni ne doit pas appliquer les sanctions du Conseil de sécurité de l’ONU visant à lutter contre le terrorisme lorsqu’elles portent atteinte aux droits de l'homme.
28/01/2010 | Session
Les dix commissions générales de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) ont élu leurs Président/es pour un mandat d’une durée d’un an. Les Président/es sont également membres du Bureau – qui prépare les travaux de l’Assemblée – et du Comité mixte, qui assure la coordination avec le Comité des Ministres, l’organe exécutif du Conseil de l’Europe. Voici la liste complète des Président/es de commissions :
27/01/2010 | Session
Les pays où l’opinion publique considère la justice elle-même comme l’institution la plus corrompue, doivent prendre des mesures urgentes pour remédier à ce problème, selon l’APCE. Il convient de recruter des juges selon les procédures transparentes, de les rémunérer de façon raisonnable et de les encourager à élaborer leurs propres normes éthiques, selon les parlementaires, qui discutaient aujourd’hui d’un rapport de Kimmo Sasi (Finlande, PPE/DC). Pour sa part, le Conseil de l’Europe devrait élaborer un modèle de code de conduite pour le personnel judiciaire.
27/01/2010 | Session
La sous-représentation des femmes dans la vie politique est une menace pour la légitimité des démocraties. Au niveau mondial, la situation est grave : les femmes représentent moins de 20 % des parlementaires et même pas 5 % des chefs d’Etat. À l’issue d’un débat sur les moyens d’améliorer la représentation des femmes dans la vie politique par l’intermédiaire des systèmes électoraux, l’Assemblée a appelé les Etats membres à appliquer une série de mesures pour rectifier cette situation en réformant les systèmes électoraux et en recourant à la discrimination positive, par exemple sous forme de quotas sur les listes des partis politiques (dont les pays qui ont un système de représentation proportionnelle).
27/01/2010 | Session
Le renforcement de la confiance dans un système électoral peut largement contribuer à accroître l’intérêt des citoyens pour le processus politique dans son ensemble et, par conséquent, à surmonter le sentiment de détachement et de mécontentement politique à leur encontre, selon l’APCE. Et le Conseil de l’Europe, a-t-elle dit, peut fortement contribuer à la réalisation de cet objectif. Suivant les propositions du rapporteur (Hendrik Daems, Belgique, ADLE) les parlementaires ont demandé de parvenir à une entente commune sur les principes dont le respect permet de qualifier les élections de "libres et équitables", et de s’assurer de leur mise
27/01/2010 | Session
L’APCE a adopté aujourd’hui une recommandation au Comité des Ministres contenant une série de mesures visant à garantir davantage le respect de la liberté des médias et la sécurité des journalistes. L’Assemblée propose notamment d’examiner les législations nationales, pour s’assurer que les mesures de lutte contre le terrorisme respectent pleinement la liberté des médias. Elle réaffirme également que la législation contre la diffamation ne doit pas être utilisée pour réduire au silence les discours critiques et la satire dans les médias, et appelle les gouvernements à garantir un accès juste et équitable de tous les partis politiques et candidats aux médias avant les élections.
27/01/2010 | Session
La Grèce et la Turquie devraient traiter tous leurs citoyens membres de minorités religieuses conformément aux normes de la Convention européenne des droits de l’homme – au lieu d’invoquer le principe de «réciprocité» prévu par le Traité de Lausanne de 1923 pour refuser la mise en œuvre de certains droits. Approuvant aujourd’hui un rapport sur « la liberté de religion et autres droits de l’homme des minorités non musulmanes en Turquie et de la minorité musulmane en Thrace (Grèce orientale) », l'APCE a reconnu que la question était «empreinte d’une charge émotionnelle très grande».
27/01/2010 | Session
L’Assemblée a ce matin tenu le débat sur la discrimination sur la base de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre mais, suivant la proposition du rapporteur, a voté en faveur du renvoi en commission du texte. Andreas Gross (Suisse, SOC), a expliqué qu'en raison d'un très grand nombre d'amendements (80), la Commission des questions juridiques et des droits de l'homme n'avait pas pu se prononcer sur la majorité d'entre eux. Pour cette raison, il a proposé à l’Assemblée qu'un premier débat ait lieu aujourd'hui, mais que le vote intervienne lors de la prochaine session plénière (26-30 avril).
27/01/2010 | Session
Les pouvoirs de la délégation albanaise à l’Assemblée, qui ont été contestés le jour de l’ouverture de la session au motif que la composition de la délégation ne reflétait pas celle du Parlement albanais, ont été validés hier. Dans l’avis qu’elle a rendu, la commission du Règlement indique avoir conclu, après examen des objections, que la délégation albanaise a été désignée conformément au Règlement – elle formule toutefois l’espoir « qu’une solution sera trouvée pour mettre fin à la situation politique dans le pays et permettre du même coup au Parlement albanais de désigner une délégation complète à l’Assemblée parlementaire dans des conditions normales ».
27/01/2010 | Session
Les pouvoirs de la délégation arménienne à l’Assemblée, qui ont été contestés le jour de l’ouverture de la session au motif que le Parlement arménien avait « manipulé son règlement intérieur », ont été validés hier. Dans l’avis qu’elle a rendu, la commission du Règlement indique avoir conclu, après examen des objections, que la délégation arménienne a été désignée conformément au Règlement – ajoutant toutefois qu’il faudrait continuer à suivre de près la situation de l’opposition arménienne.