16/04/2024 | Session
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), réunie en session plénière à Strasbourg, a recommandé aujourd’hui « la saisie des avoirs de l'État russe et leur utilisation » pour soutenir la reconstruction de l’Ukraine. Cette démarche permettrait de « renforcer l’Ukraine, garantir que...
15/04/2024 | Présidence
« L'Ukraine a besoin de notre soutien et pas seulement de mots – elle a besoin dès maintenant des munitions vitales qui lui permettront de continuer à se défendre, à nous défendre tous, et à défendre le droit le plus fondamental de tous, énoncé dans la Convention européenne des droits de l'homme...
15/04/2024 | Session
Le suivi du Sommet de Reykjavik ; les listes des candidat·e·s aux postes de juges à la Cour européenne des droits de l’homme présentées par l’Autriche, l’Irlande, la Lettonie, le Liechtenstein et Monaco ; le Prix Vigdís de l’empouvoirement des femmes 2024 ; et l’observation des élections...
15/04/2024 | Session
L’APCE a salué aujourd’hui l’élaboration de la Liste des critères de la Commission de Venise concernant les paramètres des rapports entre la majorité parlementaire et l’opposition dans une démocratie, et l’a recommandée aux parlements des États membres et observateurs du Conseil de l’Europe...
15/04/2024 | Session
L'APCE a souligné aujourd'hui la nécessité d'actualiser les lignes directrices pour garantir des référendums équitables. Reconnaissant que les récents référendums nationaux ont fait l'objet d'un examen minutieux en ce qui concerne le processus et l'équité, l'APCE s'est engagée de manière...
15/04/2024 | Session
S'adressant à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe lors de sa session de printemps, le Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères de la République de Moldova, Mihai Popșoi, a exprimé l'engagement de son pays à « poursuivre des réformes profondes et la transformation de...
08/04/2024 | Egalité et non-discrimination
A l'occasion de la Journée internationale des Roms (8 avril 2024), Fourat Ben Chikha (Belgique, SOC), rapporteur général de l’APCE sur la lutte contre le racisme et l'intolérance, a fait la déclaration suivante : « A l'occasion de la Journée internationale des Roms, je voudrais souligner une...
04/04/2024 | Suivi
Les corapporteur.e.s de l'APCE pour la Géorgie, Claude Kern (France, ADLE) et Edite Estrela (Portugal, SOC), ont exprimé aujourd'hui leur profonde inquiétude face à la réintroduction du projet de loi sur la « transparence de l'influence étrangère » par le parti au pouvoir en Géorgie. « La...
28/03/2024 | Observation d'élections
Au terme d’une visite en Macédoine du Nord (25-28 mars 2024), une délégation pré-électorale de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a noté que la période précédant les élections avait été stable et que selon toute attente, les élections seraient conformes aux normes...
27/03/2024 | Questions sociales, santé et développement durable
La Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable, réunie le 25 mars à Paris, déplore qu’à ce jour, le Conseil de l'Europe soit le seul système régional des droits humains qui n'ait pas encore formellement reconnu le droit à un environnement sain. Elle s’est félicitée...
27/03/2024 | Questions politiques et démocratie
La Commission des questions politiques et de la démocratie de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) a recommandé que le Kosovo* soit invité à devenir membre du Conseil de l’Europe. Approuvant un projet d’Avis lors d'une réunion qui s’est tenue aujourd'hui à Paris, sur la base d...
25/03/2024 | Questions sociales, santé et développement durable
« Les mers et les océans sont à la croisée des chemins de la vulnérabilité humaine et environnementale. Préserver leur santé est dans l'intérêt direct de l'humanité », a déclaré aujourd'hui la Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable de l'APCE. En adoptant le...