12/03/2024 | Questions politiques et démocratie
La Commission des questions politiques, lors de sa réunion le 5 mars à Paris, a salué l’élaboration de la Liste des critères de la Commission de Venise concernant les paramètres des rapports entre la majorité parlementaire et l’opposition dans une démocratie. Elle a recommandé cette liste aux...
08/03/2024 | Suivi
La Commission de suivi de l’APCE, réunie le 6 mars à Paris, a proposé de clore la procédure de suivi concernant l’Albanie et d’engager un dialogue postsuivi avec ce pays, se basant sur le rapport préparé par Ionuţ-Marian Stroe (Roumanie, PPE/DC). Elle a salué l’apaisement de la crise politique...
08/03/2024 | Questions juridiques et droits de l'homme
Hannah Bardell (Royaume-Uni, NI), rapporteure de l'APCE sur les « Menaces contre la vie et la sécurité des journalistes et des défenseurs des droits de l'homme en Azerbaïdjan », a condamné fermement les récentes arrestations de journalistes associés au média indépendant Toplum TV et de militants...
08/03/2024 | Secrétaire Générale de l'Assemblée
Despina Chatzivassiliou-Tsovilis, Secrétaire Générale de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, a participé aujourd’hui, à l’occasion de la journée internationale des droits des femmes, à une table ronde organisée par le Conseil général (Parlement d’Andorre). En s’exprimant devant les...
07/03/2024 | Commission permanente
La Commission permanente de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe s'est réunie à Paris, au Sénat, le jeudi 7 mars 2024. Après les allocutions d’ouverture par le Président de l’Assemblée parlementaire, Theodoros Rousopoulos, et le Président du Sénat, Gérard Larcher, les participants ont...
07/03/2024 | Commission permanente
« La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen a vu le jour en 1789 dans le sillage de la Révolution française. Depuis lors, les droits et libertés individuels font partie intégrante de nos sociétés. Cependant, la réalité est que nous devons continuer à les défendre encore et encore contre...
07/03/2024 | Commission permanente
« Ce n'est pas le moment de succomber à la lassitude de la guerre. Tout en reconnaissant les défis sociaux et économiques qui se posent à nos sociétés, ils pâlissent en comparaison avec la dévastation causée par la Russie. En tant que parlementaires d'Etats démocratiques, il nous incombe de bâtir...
07/03/2024 | Commission permanente
« En regardant Alexeï sourire à l’écran, la dernière image de lui en vie, je sais que Poutine a perdu », a déclaré aujourd'hui Emanuelis Zingeris (Lituanie, PPE/DC), à l'ouverture d'un débat d'actualité sur la mort d'Alexeï Navalny. « Peut-être pensait-il qu'en tuant Alexeï, il montrerait de la...
07/03/2024 | Commission permanente
Réunie aujourd'hui à Paris, le Commission permanente a souligné la reconnaissance du droit d'accès à l'information comme « un droit humain universel », notamment en ce qui concerne les informations détenues par l'Etat. « En règle générale, toutes les informations détenues par les autorités...
07/03/2024 | Commission permanente
Jacques Maire, ancien membre de l'Assemblée qui a préparé des rapports sur l'arrestation et la détention d'Alexeï Navalny, ainsi que sur son empoisonnement, s'est adressé aux parlementaires lors du débat d'actualité de ce jour sur son décès. Il a décrit sa rencontre avec M. Navalny à Berlin en...
07/03/2024 | Commission permanente
La Commission permanente, réunie aujourd’hui à Paris, a exprimé sa préoccupation face aux situations de travail précaire et irrégulier des travailleurs saisonniers et domestiques migrants, qui se sont multipliées au fil des ans. Ce phénomène est aggravé par des facteurs tels que la nature...
07/03/2024 | Commission permanente
« Les temps sont difficiles au sein même du Conseil de l’Europe, quand nous voyons des États agresser d’autres États membres et commettre des crimes, mener des opérations de déplacement forcé de populations ou d’effacement de leur héritage culturel », a déclaré Gérard Larcher, Président du Sénat...