04/06/2024 | Questions politiques et démocratie
Depuis l'annexion de la Crimée par la Russie en 2014 et son invasion totale de l'Ukraine en 2022, la communauté internationale a imposé des sanctions pour contrer cette agression et tenir la Russie pour responsable de ses violations du droit international. La Commission des questions politiques...
03/06/2024 | Elections
Une délégation de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), composée de 9 membres et conduite par Oleksii Goncharenko (Ukraine, CE/AD) se rendra en Bulgarie du 7 au 10 juin pour y observer le déroulement des élections législatives anticipées du 9 juin. La délégation rencontrera l...
03/06/2024 | Secrétaire Générale de l'Assemblée
S'exprimant lors du 4ème Congrès international des archontes du Patriarcat œcuménique, le 27 mai à Athènes, la Secrétaire Générale de l'APCE, Despina Chatzivassiliou-Tsovilis, a rappelé que la liberté de religion était un droit humain essentiel et l'un des fondements de notre société démocratique...
31/05/2024 | Culture, science, éducation et médias
La Commission de la culture a condamné l'effacement systématique de l'identité culturelle ukrainienne par la Fédération de Russie à la suite de l'occupation de la Crimée et de certaines parties du Donbass en 2014 et de l'invasion totale de 2022. Les parlementaires ont souligné les politiques de...
31/05/2024 | Présidence
Theodoros Rousopoulos, Président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), effectuera une visite de travail au Luxembourg les 5 et 6 juin. Au cours de sa visite, il rencontrera le Président de la Chambre des Députés, le Ministre des Affaires étrangères, ainsi que les membres du...
30/05/2024 | Migrations, protection internationale et coopération économique
Depuis le début de la guerre d’agression de la Russie du 24 février 2022, des millions d'Ukrainiens ont quitté leurs foyers pour chercher refuge. Selon le HCR, deux ans plus tard plus de 5,9 millions de citoyens ukrainiens s’étaient réfugiés en Europe, et plus de 500 000 s’étaient déplacés en...
30/05/2024 | Migrations, protection internationale et coopération économique
La Commission des migrations, réunie aujourd’hui à Paris, a exprimé sa préoccupation concernant l’utilisation d’armes explosives dans les zones peuplées – en particulier les mines terrestres – qui entraîne souvent le déplacement forcé de personnes à l’intérieur et au-delà des frontières, et...
30/05/2024 | Migrations, protection internationale et coopération économique
Une commission de l'APCE a mis en garde contre l'érosion progressive du droit de demander l'asile, qui à terme « entraîne le chaos et engendre des souffrances humaines », et a exhorté les 46 Etats membres du Conseil de l'Europe à éviter de recourir à des « politiques de dissuasion » pour...
24/05/2024 | Commission permanente
« En ce 75ème anniversaire du Conseil de l'Europe, nous pouvons avoir l'impression que les citoyens européens ont perdu confiance dans les valeurs européennes et dans nos institutions démocratiques – certains se tournent même vers l'exclusion, la haine et le populisme », a déclaré aujourd'hui...
24/05/2024 | Commission permanente
La Commission permanente de l'APCE, réunie à Vilnius, a tenu un débat d'actualité sur « La démocratie en Géorgie confrontée à de nouveaux défis », portant principalement sur l'adoption controversée par le Parlement géorgien de la loi sur la transparence de l'influence étrangère et les...
24/05/2024 | Présidence
Dans le cadre de la réunion de la Commission permanente de l'APCE, qui s'est tenue aujourd'hui à Vilnius, le Président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), Theodoros Rousopoulos, a fait la déclaration suivante : « En ce début de la présidence lituanienne du Comité des...
24/05/2024 | Commission permanente
La Commission permanente de l'APCE a demandé instamment que l'on s'éloigne d'une approche juridique « discriminatoire et stigmatisante » qui permet la détention involontaire de personnes appartenant à certaines catégories, telles que les personnes souffrant de troubles psychiatriques. « Ces...