10/04/2026 - Questions sociales, santé et développement durable
Face à la crise énergétique, la rapporteure de l’APCE appelle à accélérer la transition énergétique
08/04/2026 - Questions sociales, santé et développement durable
Un rapporteur général de l’APCE appelle Israël à libérer immédiatement les professionnel·les de santé de Gaza détenu·es illégalement
18/03/2026 - Questions sociales, santé et développement durable
Une commission de l’APCE appelle à une réponse européenne plus ferme contre le dumping social et l’exploitation par le travail
02/03/2026 - Questions sociales, santé et développement durable
Un rapporteur de l’APCE exhorte Israël à lever l’interdiction d’accès des ONG aux territoires palestiniens
28/01/2026 - Questions sociales, santé et développement durable
Nous ne devons pas détourner le regard de Gaza, déclare la rapporteure en charge du suivi
(Twitter) (@PACE_Social)
Ordre du jour
Tous les points de discussions et décisions à venir.
Rapports en préparation
Liste des rapports en cours d'élaboration au sein de la commission.
Documents et déclarations
Les documents et déclarations publics de la commission.
Décisions
Détail des décisions prises par la commission à chacune de ses réunions (carnets de bord).
La commission est responsable de l'attribution du Prix de l'Europe, créé en 1955, qui reconnaît la contribution des villes à la promotion de l'idéal européen. Le Prix est divisé en quatre parties: le Diplôme européen, le Drapeau d'honneur, la Plaquette d'honneur et le Prix de l'Europe lui-même. La ville lauréate du Prix 2019 est Donostia/San Sebastián (Espagne).
Lien vers le site web du Prix de l'Europe
En janvier 2026, Mme Saskia Kluit (Pays-Bas, SOC) a été élue Présidente de la commission.
Le Bureau de la commission a également élu :
- Mme Carmen Leyte (Espagne, PPE/DC), Première Vice-Présidente,
- Mme Yuliia Ovchynnykova (Ukraine, ADLE), Deuxième Vice-Présidente,
- Mme Sophia Chikirou (France, GUE), Troisième Vice-Présidente.
La Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable apporte le soutien nécessaire à l'élaboration et à la mise-en-œuvre des normes du Conseil de l'Europe par le biais de l'action parlementaire. Avec l'aide de contributions volontaires des parlements nationaux, la commission organise des séminaires parlementaires, contribue à la mise-en-place de campagnes de sensibilisation et produit des manuels.
Manuels à l'usage des parlementaires :
La Charte sociale européenne - Guide complet
La Charte sociale européenne en bref
Lutter contre le trafic d'organes
MEDICRIME : Combattre la contrefaçon des produits médicaux (versions en russe, slovène, espagnol)
LANZAROTE: Protéger des enfants contre les abus sexuels (versions en arménien, azéri, géorgien, allemand, roumain, russe, espagnol)
Dépliant sur les rapports de l'APCE portant sur les droits de l'enfant
Rapport adapté aux enfants sur la participation des enfants
Note d’information pour parlementaires sur la participation des enfants
Membres de la commission
Membres des sous-commissions
Yuliia OVCHYNNYKOVA (Ukraine, ALDE)
Rapporteure générale sur les pouvoirs locaux et régionaux
Elena BONETTI (Italie, ADLE)
Rapporteure générale sur la participation des enfants
Mme Catherine DU-BERNARD ROCHY
Chef·fe du Secrétariat 6.155+33/3 90.21.5047
Mme Jannick DEVAUX
Secrétaire 6.147+33/3 88.41.3948
Ms Claire DUBOIS-HAMDI
Secrétaire 6.136+33/3 88.41.3310
Ms Aiste RAMANAUSKAITE
Secrétaire 6.134+33/3 88.41.3117
Mme Prisca BARTHEL
Assistant·e administratif·ive principal·e - Responsable de la section du Prix de l’Europe 6.150+33/3 90.21.5118
Mr Stefan STANKOVIĆ
Assistant·e de projet 6.145+33/3 90.21.5746
Ms Xenia BIRIOUKOVA
Assistant·e 6.153+33/3 90.21.5879
Ms Ozgü TAN
Assistant·e 6.140+33/3 90.21.4864