Ordres du jour
Tous les points de discussions et décisions à venir.
Rapports en préparation
Liste des rapports en cours d'élaboration au sein de la commission.
Documents et déclarations
Les documents et déclarations publics de la commission.
Décisions
Détail des décisions prises par la commission à chacune de ses réunions (carnets de bord).
Renforcer l’éthique et l’intégrité dans les parlements
Le projet « Renforcer l’éthique et l’intégrité dans les parlements » aide les 46 États membres du Conseil de l’Europe à renforcer les normes éthiques, la transparence et la responsabilité au sein de leurs systèmes parlementaires.
Transparence et intégrité à l’APCE
L’Assemblée dispose d’un cadre visant à garantir la transparence de ses travaux ainsi que la responsabilité et l’intégrité de ses membres.
Immunité parlementaire à l’APCE
Les membres de l’APCE bénéficient de l’immunité parlementaire en vertu de l’Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l’Europe de 1949 et de son Protocole additionnel de 1952 (STE nos 2 et 10).
Membres de la commission
M. Mogens Jensen, Danemark, SOC
Rapporteur général sur le budget et le programme intergouvernemental