Vote sur Amendement 1 - Doc. 14475

Votes sur les textes et amendements

Contestation pour des raisons formelles des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de l’Andorre : Doc. 14475

• 25/01/2018 - Amendement 2
• 25/01/2018 - Sous-amendement oral
• 25/01/2018 - Résolution