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Vote sur Sous-amendement oral - Doc. 14475

Contestation pour des raisons formelles des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de l’Andorre

Résultat des votes de l'Assemblée

11 pour 7 contre 4 abstentions

Tous les participants au vote

Votes sur les textes et amendements

Contestation pour des raisons formelles des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de l’Andorre : Doc. 14475