23/01/1984 | Doc. 5167 | Rapport Avenir des structures de santé 19/04/1983 | Doc. 5052 | Rapport Evolution du commerce international 30/09/1982 | Doc. 4966 | Avis de commission Mesures à prendre au niveau international pour protéger la liberté d'expression par une réglementation de la publicité commerciale 25/05/1982 | Doc. 4917 | Rapport Certaines dispositions non acceptées de la Charte sociale européenne