23/01/2008 | Doc. 11508 | Déclaration écrite Affaire Varnava et autres c. Turquie (CEDH) 14/01/2008 | Doc. 11485 | Question écrite Lois discriminatoires contre les hommes homosexuels à Gibraltar 07/01/2008 | Doc. 11483 | Proposition de recommandation Politiques de retour volontaire et programmes pour migrants en situation irrégulière: conséquences en ce qui concerne les droits de l'homme 07/01/2008 | Doc. 11482 | Proposition de résolution Gouvernance parlementaire des migrations et de l'intégration 17/04/2007 | Doc. 11245 | Proposition de résolution Attitude à l’égard des monuments érigés à la mémoire des personnes ayant combattu le fascisme dans les Etats membres du Conseil de l'Europe 31/01/2007 | Doc. 11169 | Proposition de recommandation Activités du Comité international de la Croix Rouge (CICR) 25/06/2006 | Doc. 10987 rev. | Proposition de recommandation Les médicaments pédiatriques en Europe 08/02/2006 | Doc. 10839 | Proposition de résolution Au sujet de l’«affaire Passat» 30/06/2005 | Doc. 10628 | Proposition de résolution Promouvoir les bienfaits sociaux, psychologiques et affectifs des animaux pour les personnes handicapées et les personnes âgées 07/06/2005 | Doc. 10574 | Proposition de recommandation Les droits liés aux libertés politiques et à la propriété tendent à être violés dans certains Etats postrévolutionnaires qui sont membres du Conseil de l'Europe