22/06/2023 | 16:55:28 Madame la Présidente, Mes chers collègues, La guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine nous a incités à réaffirmer nos valeurs lors du Sommet de Reykjavik des 16 et 17 mai derniers. Lors de ce sommet, il a été décidé que le soutien à l’Ukraine devait être un impératif politique pour le Conseil de l’Europe et ses États membres. Ce soutien est d’autant plus nécessaire que de l’issue de cette guerre dépendra l’avenir de nos valeurs démocratiques et la stabilité de notre continent... 21/06/2023 | 19:13:13 Madame la Présidente, Mes chers collègues, Notre collègue M. Kamal JAFAROV nous présente aujourd’hui un rapport sur un sujet que je trouve particulièrement préoccupant : le projet de charte des droits humains et le projet de loi sur l’immigration illégale présentés par le Gouvernement britannique. De l’avis de plusieurs associations représentant la société civile, ces deux projets pourraient remettre en cause le respect de l’État de droit par le Royaume-Uni. En juin 2022 déjà, le Gouvernement... 27/04/2023 | 15:17:41 Monsieur le Président, Lors d'une conférence que vous avez tenue à l'université de Cornell en novembre dernier, vous avez déclaré que le nationalisme est une force puissante dans toutes les sociétés mais que, selon votre définition et la conception que vous défendez, le nationalisme doit être inclusif, tolérant et compréhensif. Malheureusement, cette définition idéale n'est pas celle que l'on voit à l'œuvre aujourd'hui en Europe. J'aimerais entendre votre analyse sur la résurgence des... 26/04/2023 | 20:02:20 (Discours non prononcé, Règlement Art. 31.2) Ce rapport présente une vision objective et panoramique de la mise en œuvre des arrêts de Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) dans les États membres de notre organisation. La mise en œuvre des arrêts de la CEDH est une obligation dont les États membres ne sauraient s’exonérer en invoquant des difficultés techniques ou le droit interne. Il en va de la crédibilité du Conseil de l’Europe. Le Comité des Ministres a la charge de s’assurer que... 25/04/2023 | 20:03:31 (Discours non prononcé, Règlement Art. 31.2) Depuis sa création en juin 2009, le statut de partenariat pour la démocratie a été accordé au Maroc, au Kirghizistan, à la Jordanie et au Conseil national palestinien, pour collaborer avec les parlements de ces pays ou leurs instances représentatives afin de promouvoir la démocratie, l’État de droit et des libertés fondamentales. En effet, ces valeurs qui fondent le Conseil de l’Europe ont vocation à être partagées au-delà des frontières de notre... 24/04/2023 | 15:54:50 Monsieur le Président, Mes chers collègues, Je tiens tout d’abord à remercier notre collègue M. Joseph O'REILLY pour son rapport qui rend bien compte des progrès accomplis par le Monténégro depuis son indépendance en 2006. En effet, que de chemin parcouru ! Dès 2007, le Monténégro a adhéré à notre Organisation puis a mis en place un système politique visant à renforcer la démocratie, les droits de l’homme et l’État de droit. Aujourd’hui, ces élections représentent un tournant particulier dans... 26/01/2023 | 12:59:03 (Discours non prononcé, Règlement Art. 31.2) L’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine se poursuit malheureusement, occasionnant chaque jour de nombreux décès, mais aussi de nombreux blessés qui, pour certains, garderont des séquelles à vie. Les bombardements russes, sciemment conçus pour saper le moral de la population, détruisent des infrastructures essentielles du pays, telles que les hôpitaux ou les écoles. De fait, les conditions de vie sur place sont de plus en plus... 26/01/2023 | 12:30:27 Merci, Monsieur le Président. Madame la Première ministre, L’Islande, qui accueillera en mai le 4e Sommet des chefs d’État et de gouvernement du Conseil de l’Europe, s’est engagée à renforcer l’unité des États membres de notre Organisation autour de nos valeurs communes. Votre programme appelle ainsi à une coopération accrue entre les démocraties afin de lutter contre les contestations de nombreux droits fondamentaux qui pouvaient nous sembler garantis. Comment entendez-vous utiliser votre... 25/01/2023 | 18:41:32 Monsieur le Président, Mes chers collègues, Je voudrais commencer par remercier nos trois collègues pour leurs rapports qui soulignent combien la lutte contre les violences faites aux femmes reste un combat d’actualité. La Convention d’Istanbul est une avancée majeure à mettre au crédit du Conseil de l’Europe. Elle a permis d’influencer de nombreuses législations nationales dans le but de protéger davantage les femmes contre les violences dont elles pourraient être victimes. Ceci devra, me... 24/01/2023 | 17:18:36 Monsieur le Président, Mes chers collègues, Le 4e Sommet des chefs d’État et de gouvernement des États membres du Conseil de l’Europe, que nous appelions de nos vœux, aura finalement lieu les 16 et 17 mai prochain à Reykjavik. Il doit être l’occasion de réaffirmer notre attachement aux valeurs qui fondent notre Organisation, à savoir la démocratie, les droits de l’homme et l’État de droit. Ceci est d’autant plus nécessaire que nous assistons à une remise en cause de ces valeurs avec l...