22/06/2022 | 16:13:06 Merci, Monsieur le Président. Monsieur le Président, Mes chers collègues, Je veux tout d'abord remercier nos cinq collègues rapporteurs pour leurs excellents rapports et avis. Le débat conjoint que nous tenons cet après-midi illustre les conséquences dramatiques de l'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine, à l'origine du plus important mouvement de population en Europe depuis la seconde guerre mondiale. Plus de 6 millions de personnes ont ainsi quitté l'Ukraine pour se réfugier... 21/06/2022 | 18:49:34 Merci, Monsieur le Président. Monsieur le Président, Mes chers collègues, Je remercie notre collègue rapporteure pour son rapport sur les cas de prisonniers politiques en Fédération de Russie. Je veux profiter de ce moment pour rendre également un hommage appuyé à mon collègue français Jacques MAIRE, qui s’est particulièrement investi sur le cas d’Alexeï Navalny. Nous prenons ici la mesure de l’ampleur de la violation des droits de l’homme dans ce pays, la violation de l’ensemble des... 28/04/2022 | 16:31:44 Monsieur le Président, Mes chers collègues, Je félicite notre collègue Mme Marie-Christine DALLOZ pour son rapport très complet qui définit les éléments constitutifs d'une véritable démocratie. Je partage sa préoccupation sur le recul de la démocratie à travers le monde et singulièrement en Europe. Peut-être a-t-on trop considéré certains principes et certaines libertés comme acquis ? Force est de constater que ce n'est pas le cas. Les adjectifs parfois collés au terme de « démocratie » pour... 28/04/2022 | 10:41:55 Monsieur le Ministre, Dans le cadre de la présidence italienne du Comité des Ministres, vous avez organisé un événement sur la Convention de Lanzarote, coorganisé avec la présidence française du Conseil de l'Union européenne. Cette semaine, nous avons débattu du renforcement du partenariat stratégique entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne et de la correcte articulation des actions des deux organisations, qui devra être repensée dans le nouveau contexte géostratégique que nous... 27/04/2022 | 10:51:53 Monsieur le Président, Mes chers collègues, Voilà deux mois que la Fédération de Russie a envahi l’Ukraine. Deux mois que le Président russe bafoue les valeurs de paix sur lesquelles notre continent s’est construit. Deux mois que la Fédération de Russie enfreint chaque jour les règles du droit international humanitaire. Deux mois de destruction, de souffrance, d’exactions. Face à cette situation, le Conseil de l’Europe a su prendre position clairement et rapidement. Notre Assemblée n’a pas... 26/04/2022 | 13:04:41 (Discours non prononcé, Règlement Art. 31.2) Monsieur le Président, Mes chers collègues, Je remercie notre collègue Titus Corlățean pour son rapport sur ce sujet stratégique des relations entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne. Je partage pleinement son analyse sur les clés d’un partenariat réussi entre les deux organisations. Oui, il faut une réelle synergie, oui, il faut une réelle complémentarité des actions, oui, il faut dans le même temps éviter les doublons. Je me félicite... 27/01/2022 | 13:13:02 (Discours non prononcé, Règlement Art. 31.2) Je tiens à féliciter notre collègue André Gattolin pour ce rapport qui nous rappelle que, même sur le territoire du Conseil de l’Europe, les disparitions forcées restent un problème majeur. Ne nous trompons pas ! Il s’agit là d’une pratique criminelle qui viole des droits humains les plus élémentaires. On peut définir les disparitions forcées comme un enlèvement par des agents de l’État ou des groupes associés, suivi du déni de la reconnaissance de... 25/01/2022 | 17:13:23 Merci Monsieur le Président. Monsieur le sous-secrétaire d'État, Dans le cadre de sa présidence du Comité des Ministres, l’Italie a choisi de mener un travail important sur la justice et, en particulier, de mettre l’accent sur la fonction de la punition, considérée à la fois comme un moment de réhabilitation du délinquant et de réparation pour la victime. C’est un angle trop souvent délaissé. Vous avez organisé à Venise, les 13 et 14 décembre dernier, une conférence ministérielle sur le rôle... 24/01/2022 | 18:57:27 Monsieur le Président, Mes chers collègues, Je veux remercier notre collègue M. Oleksii GONCHARENKO pour la qualité de son rapport, ainsi que la Commissaire européenne, Mme JOHANSSON, pour sa participation à nos travaux. La question des frontières et la gestion des enjeux migratoires est un sujet politique majeur au sein de l'Union européenne. L'Union a mis en place un régime de libre circulation des citoyens et, sous une forme volontaire, qui couvre 22 des 27 États membres, a aboli, en temps... 24/01/2022 | 16:20:04 Madame la Présidente, mes chers collègues, Je tiens tout d’abord à remercier notre collègue, M. Alfred HEER pour ce rapport qui rend bien compte du déroulement de l’élection présidentielle et des élections législatives anticipées en Bulgarie le 14 novembre dernier. Les élections législatives interviennent dans ce pays dans un contexte particulier. En effet, à la suite des deux derniers scrutins qui se sont déroulés respectivement le 4 avril 2021 et le 11 juillet 2021, aucune coalition n’avait...