03/10/2024 | 11:54:46 La discussion générale est close. La commission des questions juridiques et des droits de l'homme a présenté un projet de résolution (Doc. 16028), sur lequel 7 amendements ont été déposés. Je vous rappelle que les interventions sur les amendements sont limitées à 30 secondes. Tout amendement qui a été approuvé à l'unanimité par la commission saisie pour rapport ne sera pas mis aux voix en séance plénière et sera déclaré définitivement approuvé, sauf si dix membres de l'Assemblée ou plus s'y... 03/10/2024 | 10:09:48 Bonjour à tous. La séance est ouverte. Chers collègues, Je rappelle que vous devez insérer votre carte de vote pour prendre la parole ou voter. Lorsque vous souhaitez demander la parole, veuillez également appuyer sur le bouton « request » une seule et unique fois. L’ordre du jour appelle la présentation et la discussion du rapport de M. Knut ABRAHAM, au nom de la commission des questions juridiques et des droits de l'homme, intitulé « Commémoration du 90e anniversaire de l'Holodomor – l... 01/10/2024 | 20:26:13 Merci, Madame GARDINI. La discussion est close. Examen des amendements (Doc. 16035) au projet de résolution. La commission des questions politiques et de la démocratie a présenté un projet de résolution sur lequel 15 amendements ont été déposés. Je vous rappelle que les interventions sur les amendements sont limitées à 30 secondes. Tout amendement qui a été approuvé à l'unanimité par la commission saisie pour rapport ne sera pas mis aux voix en séance plénière et sera déclaré définitivement... 01/10/2024 | 19:42:49 L'ordre du jour appelle la présentation et la discussion du rapport de M. Max LUCKS, au nom de la commission des questions politiques et de la démocratie, intitulé « La situation en Iran et la protection des défenseurs iraniens des droits humains dans les États membres du Conseil de l’Europe. » (Doc. 16035) Nous entendrons ensuite Mme Mariia MEZENTSEVA-FEDORENKO qui présentera un avis au nom de la commission de l'égalité et de la non-discrimination (Doc. 16048). Afin de terminer à 20 h 30, j... 25/01/2024 | 17:42:29 Merci, Monsieur BOUYX. Y a-t-il une objection ? Si c'est le cas, veuillez demander la parole en levant la main. Il n’y a pas d’objection. Les amendements 1, 11, 12, 4, 5, 6 et 7 sur le projet de résolution sont donc adoptés définitivement. J’ai en outre été informé par le président de la commission des questions politiques et de la démocratie que les amendements 8 et 10 avaient été rejetés par la commission à une majorité des deux tiers des suffrages exprimés. L’amendement 9 a également été... 25/01/2024 | 17:41:28 Merci, Monsieur BOUYX. Le débat est clos. La commission des questions politiques et de la démocratie a présenté un projet de résolution et un projet de recommandation. Douze amendements ont été déposés sur le projet de résolution et aucun amendement n'a été déposé sur le projet de recommandation. Nous allons examiner le projet de résolution, puis le projet de recommandation. Je crois comprendre que le président de la commission des questions politiques et de la démocratie souhaite proposer à... 21/06/2023 | 18:28:18 Merci beaucoup, Madame la Présidente. Les raisons de l'asile, de la migration et de l'immigration sont diverses : guerre, catastrophes naturelles, bouleversements politiques, persécutions. Il y a aussi des raisons de migration économique, parfois illégale, ce qui est actuellement la question qui préoccupe le Royaume-Uni, à tort ou à raison, en ce moment. Avant tout, le Royaume-Uni est un pays d'accueil pour les réfugiés du monde entier et de toute l'Europe. Le Royaume-Uni soutient... 26/04/2023 | 17:48:18 Merci, Monsieur le Président, Monsieur le Président, C'est mon premier discours en tant que membre du Conseil de l'Europe, et le premier dans cette enceinte, l'enceinte du Parlement européen de l'Union européenne. En parlant de l'Union européenne, cette institution a fait preuve de gratitude envers le Conseil de l'Europe, envers la Banque de développement du Conseil de l'Europe. Les catastrophes naturelles sont malheureusement inévitables et très rares. Mais cela ne doit pas empêcher les...