Logo Assembly Logo Hemicycle

Engagement renouvelé dans le combat contre l’antisémitisme en Europe

Doc. 14008 : recueil des amendements écrits | Doc. 14008 | 19/04/2016 | Version révisée

Index du compendium

Amendement 1 Amendement 2 Amendement 3 Amendement 4 Amendement 5 Amendement 6 Amendement 7 Amendement 8 Sous-amendement 1 à l'amendement 8 Amendement 9 Amendement 10

Légende : AdoptéRejetéRetiréPas de votes électroniques

AProjet de résolution

1Les attaques ciblées à l’encontre des membres de la communauté juive ces dernières années dans plusieurs Etats membres du Conseil de l'Europe montrent bien que l'antisémitisme n’est pas un fléau du passé, mais une menace et une réalité en Europe aujourd’hui.
2L'Assemblée parlementaire constate depuis quelques années une augmentation inquiétante du nombre de manifestations de discours de haine, de racisme, de xénophobie et d'intolérance en Europe qui touchent les migrants, les demandeurs d'asile, les juifs et les musulmans, de même que les Roms, les Sinti et les Gens du voyage. Elle a condamné sans relâche les manifestations de haine et d'intolérance et appelé ses membres à adopter une position ferme contre de telles manifestations.
3Historiquement, les manifestations d'antisémitisme ont montré comment les préjugés et l'intolérance peuvent conduire au harcèlement systématique, à la discrimination et, finalement, à l’extermination de masse et au génocide. Encore aujourd'hui, les membres de la communauté juive en Europe sont chaque jour victimes de stéréotypes persistants, d’insultes et de violence physique. Des mécanismes de protection limités et la mise en œuvre partielle de la législation anti-discrimination et anti-racisme ne garantissent pas l'égalité et la sécurité pour tous.
4L'antisémitisme et ses manifestations sont en contradiction avec les valeurs fondamentales du Conseil de l'Europe. Il trouve son origine dans les préjugés profondément ancrés dans la société à l’encontre des juifs, et seuls des efforts de sensibilisation accrus auprès de la population et une forte condamnation politique seraient en mesure de les éradiquer. L'Assemblée se dit préoccupée par le fait que les stéréotypes discriminatoires se perpétuent et elle appelle à agir pour lutter contre ce fléau.
5La plupart des Etats membres ont pris des mesures pertinentes pour lutter contre l'antisémitisme et la discrimination. Mais à la lumière des récents événements, les Etats membres doivent faire preuve d’une vigilance accrue et redoubler d’efforts pour répondre aux nouveaux défis. Les gouvernements et les parlements devraient considérer la lutte contre l’antisémitisme comme une priorité et leur responsabilité comme étant partie intégrante des politiques et des actions de lutte contre toutes les formes de haine.
6Se référant à sa Résolution 1563 (2007) «Combattre l’antisémitisme en Europe», l'Assemblée rappelle que l'antisémitisme représente un danger pour tout Etat démocratique, car il sert de prétexte pour utiliser et pour justifier la violence. L'Assemblée soutient également les travaux entrepris par la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI) afin de prévenir et de combattre toutes les formes de racisme et d'intolérance, dont l'antisémitisme. Il faut s’assurer que sa Recommandation de politique générale No 9 sur la lutte contre l’antisémitisme et le suivi de ses recommandations formulées à l’occasion de ses visites de pays sont pleinement mis en œuvre.
7A la lumière de ces considérations, l'Assemblée invite les Etats membres du Conseil de l'Europe, les observateurs et partenaires pour la démocratie:
7.1en ce qui concerne la condamnation et la poursuite des crimes antisémites:
7.1.1à veiller à ce que le cadre législatif de lutte contre la discrimination, quel qu’en soit le motif, et le discours de haine soit complet et mis en œuvre, couvrant les manifestations d’antisémitisme, dont l’incitation publique à la violence, à la haine ou à la discrimination, les injures publiques, les menaces et la dégradation ou la profanation de biens ou de monuments juifs;

mardi 19 avril 2016

Déposé par la Commission des questions politiques et de la démocratie

Dans le projet de résolution, paragraphe 7.1.1, après les mots «à veiller», insérer les mots suivants: «, tout en garantissant la liberté d’expression,».

7.1.2à ériger en infraction pénale la négation publique, la banalisation, la justification ou l'éloge de l’Holocauste («Shoah»), des crimes de génocide et des crimes contre l'humanité, lorsque cela n’est pas déjà le cas;

mardi 19 avril 2016

Déposé par M. Talip KÜÇÜKCAN, M. Suat ÖNAL, Mme Leyla ŞAHİN USTA, Mme Serap YAŞAR, M. Şaban DİŞLİ

Votes : 32 pour 64 contre 15 abstentions

Dans le projet de résolution, paragraphe 7.1.2, supprimer les mots suivants : « , des crimes de génocide et des crimes contre l’humanité ».

Note explicative

Ce paragraphe est hors de portée et n’est pas conforme à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme ni aux dispositions pertinentes des instruments du Conseil de l’Europe (comme l’Article 6.1 du Protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité). Cette approche est problématique étant donné l’absence d’une norme contraignante universellement reconnue sur les crimes de génocide et les crimes contre l’humanité.

mardi 19 avril 2016

Déposé par M. Alain DESTEXHE, M. Francesco Maria GIRO, M. Damien THIÉRY, Mme Snežana JONICA, M. Valeriu GHILETCHI

Dans le projet de résolution, paragraphe 7.1.2, supprimer les mots suivants: «, des crimes de génocide et des crimes contre l’humanité».

Note explicative

Il semble plus approprié de se concentrer sur l’Holocauste et de ne pas trop généraliser la résolution.

7.1.3à faire d’un motif fondé sur la race, l’origine nationale ou ethnique, la religion ou les convictions une circonstance aggravante d'une infraction pénale, lorsque cela n’est pas déjà le cas;
7.1.4à assurer la poursuite des personnalités publiques et des partis politiques pour propos antisémites et appels à la haine;
7.1.5à supprimer le financement public des organisations et partis politiques qui promeuvent l’antisémitisme;
7.1.6à signer et ratifier, s’ils ne l’ont pas déjà fait, le Protocole no 12 à la Convention européenne des droits de l'homme (STE no 177);
7.2en ce qui concerne le signalement des crimes à caractère antisémite et autres crimes de haine:
7.2.1à accroître le niveau de confiance dans les autorités nationales en dispensant des formations sur la lutte contre le crime de haine et la discrimination aux agents de police et en mettant en place des unités dédiées de lutte contre le crime de haine dans les forces de police, lorsque cela n’est pas déjà le cas;
7.2.2à encourager les victimes à signaler les crimes antisémites et autres crimes de haine en lançant des campagnes d'information sur la manière de signaler ces crimes;
7.2.3à redoubler d'efforts pour assurer la collecte de données sur les crimes de haine ventilées par motivation et assurer la publication du nombre de plaintes et leur motivation;

mardi 19 avril 2016

Déposé par la Commission des questions politiques et de la démocratie

Dans le projet de résolution, paragraphe 7.2.3, après les mots «à redoubler d’efforts pour assurer», insérer les mots suivants: «qu’un système complet et efficace soit mis en place pour».

7.2.4à encourager la coopération entre la police, le pouvoir judiciaire, les éducateurs et les organisations de la société civile dans l’aide aux victimes de crimes de haine;
7.3en ce qui concerne la prévention de l'antisémitisme:
7.3.1à exiger que les programmes éducatifs mettent en avant le lien entre les manifestations actuelles de haine et d’intolérance et l’Holocauste («Shoah»);
7.3.2à veiller à ce que l'enseignement de l'Holocauste («Shoah») fasse partie intégrante du programme d’enseignement secondaire et à ce que les enseignants reçoivent une formation spécifique;
7.3.3à encourager les échanges entre enfants et jeunes de confessions différentes via des activités communes, des programmes culturels et des événements sportifs:
7.3.4à mener des réflexions et des débats, aux niveaux gouvernemental et parlementaire, sur les raisons de la persistance de stéréotypes négatifs et les causes profondes de l'antisémitisme;

mardi 19 avril 2016

Déposé par la Commission des questions politiques et de la démocratie

Votes : 116 pour 4 contre 4 abstentions

Dans le projet de résolution, paragraphe 7.3.4, après les mots «aux niveaux gouvernemental et parlementaire,», insérer les mots suivants: «avec la participation de responsables politiques et religieux de confessions et croyances spirituelles et humanistes différentes,».

7.3.5à obliger les auteurs d'actes antisémites à participer à des programmes éducatifs sur l'Holocauste («Shoah»);
7.3.6à lancer des campagnes de sensibilisation en faveur du respect et d’un vivre ensemble harmonieux;

mardi 19 avril 2016

Déposé par la Commission des questions politiques et de la démocratie

Votes : 126 pour 2 contre 8 abstentions

Dans le projet de résolution, à la fin paragraphe 7.3.6, insérer les mots suivants: «, y compris dans le cadre de programmes d’intégration pour immigrés et réfugiés;».

mardi 19 avril 2016

Déposé par la Commission sur l'égalité et la non-discrimination

Dans l'amendement 8, avant les mots «de programmes d’intégration», insérer les mots suivants: «de programmes scolaires et».

mardi 19 avril 2016

Déposé par la Commission des questions politiques et de la démocratie

Dans le projet de résolution, après le paragraphe 7.3.6, insérer le paragraphe suivant:

«promouvoir activement la Journée de la mémoire de l’Holocauste et de prévention des crimes contre l’humanité».

7.4en ce qui concerne l'antisémitisme dans les médias et le discours de haine antisémite en ligne:
7.4.1à encourager les médias à promouvoir le respect de toutes les croyances religieuses et l'appréciation de la diversité et rendre compte de façon impartiale des attaques antisémites et des événements mondiaux, afin de ne pas attiser les tensions;

mardi 19 avril 2016

Déposé par M. Alain DESTEXHE, M. Francesco Maria GIRO, M. Damien THIÉRY, Mme Snežana JONICA, M. Valeriu GHILETCHI, Mme Elena CENTEMERO

Dans le projet de résolution, au paragraphe 7.4.1, supprimer les mots suivants: «, afin de ne pas attiser les tensions».

Note explicative

Il est de toute évidence nécessaire de respecter l’objectivité des médias de façon à ce qu’elles puissent rendre compte des faits tels qu’ils se produisent dans la réalité, sans craindre de blesser certaines personnes, dans le respect de la loi.

7.4.2à inciter les fournisseurs de services internet et les médias sociaux à prendre des mesures spécifiques pour prévenir et combattre le discours de haine en ligne;
7.4.3à signer et ratifier, s’ils ne l’ont pas encore fait, le Protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité, relatif à l’incrimination d’actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques (STE no 189).
8L'Assemblée encourage les parlements nationaux, dont les partenaires pour la démocratie, à coopérer avec l’Alliance parlementaire contre la haine et la campagne du Mouvement contre le discours de haine dans leurs activités de prévention et de lutte contre l'antisémitisme et d'autres formes de discours de haine et d'intolérance. L'Assemblée appelle aussi à renforcer le dialogue sur les moyens de prévenir et de combattre l'antisémitisme avec la délégation d'observateurs de la Knesset à l'Assemblée.

mardi 19 avril 2016

Déposé par M. Alain DESTEXHE, M. Francesco Maria GIRO, M. Damien THIÉRY, Mme Snežana JONICA, M. Valeriu GHILETCHI, Mme Elena CENTEMERO

Dans le projet de résolution, avant le paragraphe 8, insérer le paragraphe suivant:

«L’Assemblée appelle les Etats membres à prendre les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des Juifs et de leurs locaux culturels, éducatifs et religieux, en consultant étroitement et en dialoguant avec les communautés juives et leurs représentants.»

9L'Assemblée exhorte les membres des parlements nationaux et les dirigeants politiques à condamner systématiquement et publiquement les déclarations antisémites et à s’exprimer par des contre-discours et des discours alternatifs.

mardi 19 avril 2016

Déposé par la Commission des questions politiques et de la démocratie

Dans le projet de résolution, à la fin du paragraphe 9, ajouter la phrase suivante: «Elle les encourage également à constituer un groupe parlementaire interpartis de lutte contre l’antisémitisme pour renforcer cette action dans tout le spectre politique.»

10L'Assemblée reconnaît le rôle important que jouent les organisations de la société civile pour prévenir et combattre toutes les formes de haine et d'intolérance et demande à ce qu’elles reçoivent un soutien financier continu.
11Se référant à la Recommandation 1962 (2011) sur la dimension religieuse du dialogue interculturel et à la Recommandation 2080 (2015) «Liberté de religion et vivre ensemble dans une société démocratique», l’Assemblée réitère sa proposition au Comité des Ministres de créer une plate-forme de dialogue, stable et formellement reconnue, entre le Conseil de l’Europe et de hauts représentants de religions et d’organisations non confessionnelles.