Possibilités technologiques pour atteindre les buts du Protocole de Kyoto (à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques)

Recommandation 1520 (2001)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Voir Doc. 8810Doc. 8810, rapport de la commission de la science et de la technologie, rapporteur: M. Tiuri; et Doc. 9040Doc. 9040, avis de la commission de l’environnement et de l’agriculture, rapporteur: M. Martínez Casañ. Texte adopté par la Commission permanente, agissant au nom de l’Assemblée, le 23 mai 2001.

Thesaurus

1. Le Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques a été signé dans le but d’atténuer les changements climatiques. Les pays signataires se sont engagés à réduire leurs moyennes annuelles d’émissions de gaz à effet de serre (GES) d’environ 5 % par rapport au niveau de 1990 pour la période de 2008 à 2012, taux calculé comme une moyenne pour ces cinq ans. Le Protocole de Kyoto n’est qu’une première étape puisque, selon les climatologues, il faudrait réduire les émissions de 60 à 80 % au cours des prochaines décennies pour ramener les changements climatiques à un niveau acceptable.

2. Les pays de l’Union européenne et certains autres États membres du Conseil de l’Europe se sont engagés à réduire leurs émissions de 8 % en moyenne. En 1995 et 1996, les émissions du principal GES, le dioxyde de carbone, ont diminué par rapport au niveau de 1990 en Allemagne, au Royaume-Uni, au Luxembourg et dans de nombreux pays en transition. Cependant, elles ont augmenté dans les autres pays de l’Union européenne. On estime que cette croissance se poursuivra jusqu’en 2010. L’effort déjà entrepris dans les pays membres de l’OCDE pour rompre le lien entre la croissance du produit national brut et la production et l’utilisation supplémentaire d’électricité devrait augmenter. Respecter les engagements pris à Kyoto est donc un défi et tout doit être mis en œuvre pour atteindre cet objectif.

3. L’Organisation mondiale de la santé (OMS) souligne que la réduction des émissions de GES liées à la production d’énergie doit s’accompagner aussi d’une réduction des émissions de particules fines. Les particules fines sont rejetées lors de la combustion de combustibles fossiles et de biomasse, elles se déplacent en dehors des frontières du pays producteur sur des milliers de kilomètres et forment dans l’air une pollution distribuée de façon à peu près uniforme. Les particules fines pénètrent directement dans les poumons et provoquent des allergies, des maladies cardio-vasculaires et respiratoires, et des cancers. L’OMS estime que les émissions de particules fines sont responsables de plus de 100 000 décès en Europe chaque année.

4. L’Assemblée, rappelant sa Recommandation 1390 (1998) sur l’émission de particules fines et la santé humaine, recommande au Comité des Ministres d’inviter les États membres du Conseil de l’Europe à mettre en œuvre le Protocole de Kyoto et à réduire la pollution de l’air par les particules fines en prenant les mesures suivantes:

4.1 mettre en œuvre tous les moyens possibles permettant d’économiser l’énergie, qu’il s’agisse du développement du potentiel technologique et scientifique, de la mise en place de taxes sur certaines sources d’énergie, ou encore des différentes actions visant à changer les pratiques des différents consommateurs;

4.2 améliorer le rendement énergétique des centrales actuelles et construire les nouvelles centrales en utilisant les technologies les plus modernes;

4.3 développer, lorsque que c’est le charbon qui est utilisé comme source d’énergie, le recours aux technologies propres du charbon dans les installations de combustion, en vue d’améliorer le rendement énergétique et de réduire les émissions de particules fines;

4.4 encourager, si possible, lorsque des combustibles fossiles sont utilisés, l’utilisation du gaz naturel à la place d’autres combustibles fossiles. Les centrales au gaz naturel rejettent deux fois moins de dioxyde de carbone que les centrales au charbon et trois fois moins de particules fines;

4.5 développer la cogénération de chaleur et d’électricité, ce qui permet presque de doubler le rendement énergétique;

4.6 réexaminer l’utilisation de l’énergie nucléaire en comparant les risques liés à ce type d’énergie à ceux d’autres sources énergétiques

4.7 veiller à ce que les politiques des transports, tout en contribuant au développement équilibré de l’espace européen, s’inscrivent dans la logique des finalités du Protocole de Kyoto et, par conséquent, donnent une priorité au transfert de la route au rail et au transport intermodal

4.8 développer l’utilisation de voitures munies d’un convertisseur catalytique à trois voies pour réduire les émissions de particules fines;

4.9 encourager les travaux de recherche et développement consacrés à des technologies permettant de remplacer le moteur traditionnel à combustion dans le secteur des transports;

4.10 réexaminer, en vue de leur réduction ou de leur suppression, les subventions aux carburants fossiles qui contribuent à maintenir un niveau élevé de production de GES; et mettre en place des instruments économiques adéquats qui permettent de promouvoir la production et l’utilisation des sources d’énergie renouvelable, et d’en améliorer la compétitivité.