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Discriminations multiples à l'égard des femmes musulmanes en Europe: pour l’égalité des chances

Rapport | Doc. 12956 | 11 juin 2012

Commission
Commission sur l'égalité et la non-discrimination
Rapporteure :
Mme Athina KYRIAKIDOU, Chypre, SOC
Origine
Renvoi en commission: Doc. 12327, Renvoi 3706 du 4 octobre 2010, modifié le 8 octobre 2010 et le 7 octobre 2011. 2012 - Troisième partie de session
Thesaurus

Résumé

Dans les Etats membres du Conseil de l'Europe où l'islam n'est pas la religion de la majorité de la population, les femmes musulmanes sont l’objet de discriminations multiples, à la fois comme femmes, membres d’une minorité religieuse et parfois personnes d’origine immigrée. Elles sont souvent victimes de représentations stéréotypées, leur identité étant réduite à leurs seules convictions religieuses.

Il est temps d’adopter une nouvelle approche puisque de nombreuses femmes musulmanes souhaitent être actrices du changement et de l’autonomisation. Au lieu d’être isolées, stigmatisées ou enfermées dans des stéréotypes, les femmes musulmanes devraient être encouragées dans leur quête d'égalité dans la société. Des mesures positives devraient être introduites pour leur permettre d'être les actrices de leur propre autonomisation. Investir dans l'éducation, encourager les réseaux et la participation à la vie civile et publique, et accompagner les femmes musulmanes dans leur développement professionnel sont des mesures clés pour les sensibiliser à leurs droits et les aider à se réaliser pleinement.

A Projet de résolutionNote

1. Dans les Etats membres du Conseil de l'Europe où l'islam n'est pas la religion de la majorité de la population, les femmes musulmanes sont souvent victimes de représentations stéréotypées, leur identité étant réduite à leurs seules convictions religieuses. Les médias contribuent à ce phénomène, en parlant des femmes musulmanes principalement lorsqu’elles sont victimes de crimes dits «d’honneur» et en relation avec leur tenue vestimentaire. Bien trop souvent, le débat politique et l’action législative autour des femmes musulmanes se focalisent sur la question du foulard, et plus encore sur celle du voile intégral, au lieu de s’intéresser à la non-discrimination et à l’égalité des chances.
2. Cette approche ne reflète pas la réalité complexe des femmes musulmanes en Europe, dont beaucoup veulent être des actrices du changement et de l'autonomisation, et elle ne répond pas aux besoins des sociétés multiculturelles actuelles. Au lieu d’être isolées, stigmatisées ou enfermées dans des stéréotypes, les femmes musulmanes devraient être encouragées dans leur quête d'égalité des chances au sein de la société et devraient bénéficier de meilleurs instruments pour jouer un rôle actif dans tous les aspects de la vie.
3. A cette fin, il conviendrait d'introduire une série de mesures visant à lutter contre la discrimination, y compris les discriminations multiples, dans l'accès aux soins de santé, à l'éducation et à l'emploi. De la même manière, la violence à l'égard des femmes et la violence domestique – notamment sous des formes qui touchent de manière disproportionnée les femmes et les filles d’origine musulmane – devraient être traitées dans un cadre juridique et politique adapté, ainsi qu’au moyen de vastes actions de sensibilisation.
4. Parallèlement, des mesures positives devraient être introduites pour permettre aux femmes musulmanes d'être les actrices de leur propre autonomisation. Investir dans l'éducation, encourager les réseaux et la participation à la vie civile et publique, et accompagner les femmes musulmanes dans leur développement professionnel sont des mesures clés pour les sensibiliser à leurs droits et les aider à réaliser pleinement leur potentiel.
5. Rappelant sa Résolution 1743 (2010) et sa Recommandation 1927 (2010) «L'islam, l'islamisme et l'islamophobie en Europe», et sa Recommandation 1975 (2011) «Vivre ensemble dans l’Europe du XXIe siècle: suites à donner au rapport du Groupe d’éminentes personnalités du Conseil de l’Europe», l'Assemblée parlementaire répète que les Etats membres du Conseil de l'Europe ne resteront fidèles aux valeurs fondamentales ancrées dans la Convention européenne des droits de l’homme (STE n° 5) que s’ils protègent ces droits sans aucune discrimination, fondée notamment sur le sexe ou la religion.
6. A la lumière de ces considérations, l'Assemblée demande aux Etats membres du Conseil de l'Europe:
6.1 s'agissant de la lutte contre la discrimination:
6.1.1 d'introduire un cadre juridique efficace pour lutter contre toutes les formes de discrimination directe et indirecte, motivées par quelque raison que ce soit, et d’établir, s'ils ne l'ont pas encore fait, un organe national chargé de suivre le contenu et la mise en œuvre de la législation anti-discrimination, de conseiller les pouvoirs législatif et exécutif et de fournir une aide et une assistance aux victimes;
6.1.2 de prendre des mesures pour s'assurer que les «discriminations multiples» soient une notion inscrite dans leur cadre législatif;
6.1.3 de condamner systématiquement les actes racistes, les traitements discriminatoires, les propos racistes dans le discours public et la stigmatisation de toute communauté religieuse;
6.1.4 de signer, de ratifier et de mettre en œuvre sans tarder le Protocole n° 12 à la Convention européenne des droits de l’homme (STE n° 177);
6.1.5 de protéger la liberté, pour les femmes musulmanes, de choisir leur tenue vestimentaire, en n’imposant de restrictions que lorsqu’elles sont nécessaires dans une société démocratique, pour des raisons de sécurité, ou lorsqu’elles sont requises pour l’exercice d’une fonction ou pour une formation professionnelle, et en veillant à ce que ceux qui obligent des femmes à porter une certaine tenue soient sanctionnés de manière dissuasive, efficace et proportionnée;
6.1.6 d'encourager les médias à être représentatifs de la diversité de l’Europe lorsqu’ils recrutent des journalistes, des reporters et des présentateurs;
6.1.7 d'encourager les médias à ne pas présenter les femmes musulmanes uniquement sous des aspects liés à leurs convictions religieuses et en tant que victimes de la violence, mais à faire mieux connaître des exemples d’intégration et d’engagement et des demandes d’égalité émanant d’elles:
6.2 s’agissant des politiques d’intégration et de la promotion du respect:
6.2.1 de promouvoir le respect mutuel entre toutes les personnes, indépendamment de leur appartenance religieuse, par l’éducation – en particulier de l’éducation civique et des droits humains – et en organisant des campagnes de sensibilisation qui mettent en valeur les aspects positifs de la diversité, en particulier:
6.2.1.1 d’apporter leur soutien à la mise en œuvre de la Recommandation CM/Rec(2010)7 du Comité des Ministres sur la Charte du Conseil de l’Europe sur l’éducation à la citoyenneté démocratique et l’éducation aux droits de l’homme;
6.2.1.2 de promouvoir l’utilisation des «Principes directeurs à l'attention des éducateurs pour combattre l'intolérance et la discrimination à l'encontre des musulmans: Aborder l'islamophobie à travers l'éducation», publiés par le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme de l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE/BIDDH), l’Organisation des Nations Unies pour la Culture, la Science et l’Education (UNESCO) et le Conseil de l’Europe;
6.2.2 de promouvoir l'autonomisation active des femmes musulmanes, en les incitant à participer activement à la vie de la société, en encourageant le développement d’organisations de femmes musulmanes, en facilitant la création de réseaux et en donnant de la visibilité aux femmes qui ont réussi à concilier leur foi religieuse musulmane et leur identité européenne;
6.2.3 d’intensifier les efforts et d’allouer des ressources financières suffisantes pour mettre en œuvre des politiques d'intégration au niveau local, à partir d'une stratégie globale comprenant des activités de sensibilisation et des formations spécifiques pour les agents responsables de l’application des lois, les maires et le personnel de l'administration publique;
6.2.4 de faire en sorte que toutes les filles, y compris les filles musulmanes, aient accès à tous les niveaux de l'éducation;
6.2.5 de mettre en place des bourses et des programmes spéciaux pour encourager les filles et les femmes à poursuivre une formation professionnelle ou des études universitaires, et de s'assurer que les informations relatives à l’éducation sont largement diffusées;
6.2.6 d’imposer des sanctions efficaces, proportionnelles et dissuasives en cas de discrimination dans l'accès à l'emploi et sur le lieu de travail;
6.2.7 d’encourager les partis politiques à être représentatifs de la diversité de l’Europe dans le choix de leurs candidats pour les élections;
6.3 s’agissant de la lutte contre la violence à l’égard des femmes:
6.3.1 de signer et de ratifier, s’ils ne l’ont pas encore fait, la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (STCE n° 210);
6.3.2 de condamner toute référence à l'honneur pour justifier des actes de violence;
6.3.3 d’assurer la protection des femmes en Europe contre la violence, indépendamment de leur religion, de leur culture, de leur nationalité et de leur statut de migrant en situation régulière ou irrégulière;
6.4 s’agissant de l'accès à la santé:
6.4.1 de mettre à la disposition des informations sur la santé maternelle et la santé reproductive rédigées dans les langues de la population concernée;
6.4.2 de veiller, si possible, à la présence d’interprètes dans les centres de soins dispensant des soins d’urgence et de santé maternelle;
6.4.3 de former les professionnels de santé à la diversité culturelle;
7. L'Assemblée demande aux chefs religieux musulmans:
7.1 de condamner publiquement la violence à l'égard des femmes, la violence domestique et les crimes dits «d’honneur»;
7.2 de faire des déclarations publiques dans lesquelles ils expliquent que les mutilations génitales féminines ne sont pas une pratique préconisée par l’islam.

B Exposé des motifs, par Mme Kyriakidou, rapporteure

1 Origine et contexte du rapport

1. Ce rapport fait suite à une proposition de résolution sur le thème «Femmes musulmanes en Europe: pour l’égalité des chances» présentée par Mme Memecan et plusieurs de ses collègues le 2 juillet 2010 (Doc. 12327). Cette proposition a été déposée quelques jours à peine après l’adoption par l’Assemblée de la Résolution 1743 (2010) «L’islam, l’islamisme et l’islamophobie en Europe», dans laquelle plusieurs paragraphes sont consacrés à la situation des femmes musulmanes, et l’adoption de la Recommandation 1927 (2010). Par ailleurs, la commission de la culture, de la science et de l’éducation a pris en compte une proposition de résolution intitulée «Le voile intégral – faut-il agir?»Note lors de l’élaboration de son rapport sur «L’islam, l’islamisme et l’islamophobie en Europe».

2 Buts du rapport

2. La Résolution 1743 (2010) reflète les grandes lignes du débat politique sur les femmes musulmanes en Europe tel qu’il s’est dessiné ces dernières années. Cependant, ce débat est resté d’une ampleur assez limitée, car il tend à considérer les femmes musulmanes comme des victimes: victimes d’une discrimination fondée sur le sexe, qui s’exerce dans leur famille, au sein de leurs communautés et dans la société, d’une discrimination fondée sur leur religion, ou liée à l’islamophobie, victimes de formes de violence fondée sur le sexe telles que les crimes dits «d’honneur», les mariages forcés, le viol conjugal, les mutilations génitales féminines; victimes enfin de traditions étouffantes comme l’obligation de porter un foulard ou le voile intégral.
3. Sans minimiser le fait que les femmes musulmanes sont trop souvent des victimes, je souhaite aborder le sujet sous un autre angle, celui des femmes musulmanes en tant qu’actrices du changement et de l'autonomisation. Dans ce rapport, je me suis efforcée d’étudier la question de l’émancipation des femmes musulmanes et de mettre en lumière leurs efforts pour obtenir l’égalité entre les sexes et l’égalité des chances dans les sociétés européennes, par rapport aux hommes mais aussi par rapport aux femmes non musulmanes, dans le droit-fil de la proposition de résolution d’origine.
4. Les efforts positifs et les réussites des femmes musulmanes en Europe, trop souvent encore, sont ignorés et ne sont pas reconnus. Et pourtant, comme l’a montré le rapport Vivre ensemble élaboré par le Groupe d'éminentes personnalités et, plus encore, l'avis rédigé par Mme KovácsNote, les femmes musulmanes sont particulièrement bien placées pour jeter des ponts entre leur communauté et d’autres groupes dans les sociétés européennes, et leur rôle est fondamental pour éduquer de jeunes générations qui seront à même de concilier leur foi et les valeurs fondamentales européennes. Elles se rendent compte qu’elles ne peuvent pas laisser les obstacles et les inégalités se perpétuer dans la prochaine générationNote.
5. Le présent rapport s’appuie sur les résultats d’un travail de recherche documentaire et de réunions organisées par la commission sur l’égalité des chances entre les femmes et les hommes, devenue la commission sur l’égalité et la non-discrimination en janvier 2012 à la suite de la réforme de l’Assemblée parlementaire:
  • un échange de vues avec M. Marco Perolini, chercheur sur la discrimination pour Amnesty International, lors de la réunion tenue par la commission sur l’égalité et la non-discrimination le 26 avril 2012 à Strasbourg;
  • une audition sur les crimes dits «d’honneur», avec Mme Jacqueline Thibault, présidente de la Fondation SURGIR (Suisse), Mme Hannana Siddiqui, responsable chargée de la recherche et des politiques, à l’ONG Southall Black Sisters (Royaume‑Uni), et Mme Liri Kopaçi-Di Michele, chef de division, à la Direction de la justice et de la dignité humaine du Conseil de l’Europe (organisée dans le cadre de la réunion du Réseau parlementaire pour le droit des femmes de vivre sans violence le 25 janvier 2012);
  • une audition consacrée à la loi française interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public et à sa mise en œuvre, avec M. Julien Le Gars, directeur adjoint des Libertés publiques, ministère de l’Intérieur, Mme Nathalie Tournyol du Clos, chef du service des droits des femmes et de l’égalité entre les sexes, ministère de la Solidarité et de la Cohésion sociale, et M. Didier Joubert, chef du pôle ordre public au cabinet du directeur général de la Police nationale (France), tenue lors de la réunion de la commission en décembre 2011;
  • une audition avec la participation de Mme Sara Silvestri, universités de Londres City et de Cambridge (Royaume-Uni), et M. Stephanos Stavros, secrétaire exécutif de la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI), tenue pendant la réunion de la commission le 4 octobre 2011;
  • une audition avec la participation de Mme Andrea Murray, directrice des politiques, Direction de la stratégie de la commission de l’égalité et des droits de l’homme (Royaume-Uni), et Mme Noura Jaballah, présidente du Forum européen des femmes musulmanes (Bruxelles).
6. Dans un premier temps, Mme Mirjana Ferić-Vac a été rapporteure sur ce rapport et a mené des travaux préparatoires. J’ai été nommée rapporteure après son départ de l’Assemblée en janvier 2012 et j’ai continué à développer le rapport sur la base d’une approche similaire, afin d’examiner l’émancipation des femmes musulmanes dans les pays européens dans lesquels l’islam n’est pas la religion de la plus grande partie de la population.

3 Portrait des femmes musulmanes d’Europe

7. Les musulmans d’Europe appartiennent à tout un éventail de traditions religieuses. Ils ont des origines ethniques, culturelles et linguistiques diverses, des nationalités différentes et des liens avec différents pays. Comme l’a souligné Mme Noura Jaballah, les femmes musulmanes ne forment pas un bloc monolithiqueNote. Elles présentent une grande diversité tant du point de vue du rapport à la religion et aux traditions culturelles que de la situation sociale et économique. La plupart des femmes musulmanes en Europe considèrent leur citoyenneté européenne comme un élément essentiel de leur identité.
8. L’islam est la religion de la majorité de la population en Albanie, en Azerbaïdjan et en Turquie. Dans d’autres Etats balkaniques et dans le Caucase, il existe des communautés musulmanes autochtones, parfois très importantes. Dans ces pays, lorsque les femmes musulmanes sont l’objet de certaines formes de discrimination, ce n’est pas en raison de leur appartenance à une minorité religieuse mais de leur sexe. Dans tous les autres Etats membres du Conseil de l’Europe, la population musulmane est d’origine immigrée d'Afrique du Nord, de Turquie ou d’Asie. Seul un faible pourcentage de musulmans possède la citoyenneté du pays où ils résident. Les autres sont soit des résidents de longue durée, des immigrés de la deuxième génération qui n’ont pu acquérir la nationalité du pays d’accueil, ou des migrants de fraîche date sur le territoire de celui-ci. Il y a aussi un petit pourcentage de femmes converties à l’islam.
9. Dans ce rapport, j'ai décidé d’examiner la situation des femmes musulmanes dans les pays européens où l’islam n'est pas la religion de la majorité et où elles peuvent être l’objet de discriminations multiples, à la fois comme femmes, membres d’une minorité religieuse et personnes d’origine immigrée. J'ai pris la décision de limiter la portée géographique du rapport, non pas parce que la situation des femmes musulmanes dans les pays où l'islam est la religion majoritaire n’a pas d’importance, mais parce que je veux me concentrer tout particulièrement sur le problème des discriminations multiples, et mettre en avant le rôle positif que les femmes peuvent jouer pour promouvoir la cohésion sociale dans les sociétés multiculturelles.
10. Dans les Etats membres du Conseil de l'Europe, un nombre croissant d’immigrés sont des femmes. En fait, la féminisation des migrations a pris de telles proportions que les femmes représentent actuellement plus de 52 % des flux migratoires vers l’EuropeNote. La plupart d’entre elles ont migré de façon autonome en quête d’un emploi; d’autres ont rejoint leurs maris par le biais des procédures de regroupement familial ou, dans un petit nombre de cas, ont déménagé dans le cadre de mariages arrangés ou forcés. Comme l’a indiqué Mme Jaballah, les médias représentent souvent ces femmes de manière stéréotypée en les classant dans l’une ou l’autre de ces deux catégories: celle des femmes musulmanes non intégrées à la réalité européenne qui portent le voile intégral et celles des femmes musulmanes non religieuses. Cette représentation ne reflète pas la réalité.
11. Le nombre de conversions à l’islam parmi les Européens va croissant, bien qu’il n’y ait pas de statistiques officiellesNote. Au Royaume-Uni, il semble que la plupart des personnes converties soient des femmesNote.
12. En général, il n’y a pas de données officielles sur la taille et la composition exactes de la population musulmane d’Europe, car la plupart des Etats membres du Conseil de l’Europe ne collectent pas d’informations sur la religion lors des opérations de recensementNote. Selon les estimations, cette population serait comprise entre 40 et 60 millions de personnes. Des recherches indiquent qu’en 2010 les musulmans représentaient 7,5 % de la population in France, 6 % en Belgique, 5,5 % aux Pays-Bas, 5,7 % en Suisse, 5 % en Allemagne et 4,6 % au Royaume-UniNote. Bien qu’il n’existe pas de chiffres exacts sur la taille actuelle de la population musulmane, on sait qu’elle va augmenter, selon des projections, d’un tiers d’ici à 2030Note.

4 Créer les conditions permettant aux femmes musulmanes de réaliser leur potentiel

4.1 Faire face aux discriminations multiples

13. Jusqu’ici, les décideurs politiques et les législateurs se sont intéressés à des groupes cibles envisagés collectivement comme les «migrants», les «minorités», ou les «femmes», sans s’arrêter aux différences au sein de chaque catégorie ni aux problèmes auxquels les individus sont confrontés aux points de contact entre différents motifs de discrimination. Ainsi, dans la plupart des Etats membres du Conseil de l’Europe, les «discriminations multiples» ne sont pas une notion juridique, ni un motif qui peut être invoqué en justice ou qui est traité par des mesures appropriées.
14. Cependant, les femmes musulmanes sont un exemple flagrant de groupe confronté à des discriminations multiples, par exemple pour des motifs liés au statut juridique, à l’origine ethnique, à la race, à la religion, aux prescriptions religieuses sur l’habillement et d’autres.
15. L’ECRI a reconnu dès 2000 que les femmes musulmanes sont souvent victimes de multiples discriminations fondées sur le sexe et la religion, en recommandant aux gouvernements des Etats membres de «porter une attention particulière à la situation des femmes musulmanes étant donné que celles-ci peuvent souffrir à la fois des discriminations envers les femmes en général et des discriminations envers les musulmans»NoteNote. Le dernier rapport annuel de l’ECRI, qui traite aussi des discriminations multiples, indique ce qui suit: «Les femmes musulmanes font par exemple l'objet de préjugés non seulement en raison de leur religion, mais aussi de leur sexe et, très souvent, du fait qu’elles sont issues de l’immigration. Bon nombre des difficultés liées à la recherche d’un emploi ou d’un logement tiennent à leur choix de porter un foulard. L’ECRI a relevé que la discrimination multiple est rarement contrôlée»Note.
16. L’ECRI devrait, selon moi, examiner la possibilité d’adopter une recommandation spécifique sur les discriminations multiples dans la mesure où cela touche les femmes musulmanes d’Europe, et incorporer cet aspect dans ses rapports par pays. Je souhaite également demander ici la reconnaissance des «discriminations multiples» comme notion juridique qui pourrait être inscrite dans les cadres juridiques nationaux.

4.2 Santé

17. Selon les données fournies par Mme Murray sur la base de l’analyse du recensement de 2010 au Royaume-Uni, les femmes musulmanes sont celles qui présentent globalement le taux le plus élevé de personnes «n’étant pas en bonne santé» et un quart des femmes musulmanes y sont atteintes d’une maladie invalidante de longue duréeNote.
18. S’il est possible, au Royaume-Uni, de ventiler les données sur l'accès à la santé en fonction de la religion, il est plus difficile de recueillir ce type d’informations dans les autres Etats membres du Conseil de l'Europe. La Fondation Soros en a tenu compte lorsqu’elle a mené son étude dans 11 villes européennes, étude qui lui a permis de conclure ceci: «Si on prend en compte le sexe, la religion et le pays de naissance, alors les femmes musulmanes nées en Europe (17 %) représentent le groupe le plus susceptible d'avoir le sentiment que les hôpitaux et les cliniques font trop peu pour respecter les différentes coutumes religieuses.»NoteNote
19. De fait, les hôpitaux et les centres de soins ne sont pas équipés pour répondre aux attentes des femmes qui, pour des raisons culturelles, peuvent ressentir une gêne plus ou moins profonde à cause du manque d'intimité et de personnel féminin. Parallèlement, les professionnels de la santé ne sont globalement pas formés pour prendre en charge avec tact et respect des patientes d’origines diverses. Ce problème du manque de connaissance est encore aggravé par la faible représentation des minorités parmi les membres du personnel.
20. La langue constitue aussi un obstacle à l’accès à des soins adaptés: la présence d'interprètes n'est pas systématique et les brochures ne sont pas nécessairement multilingues. Les femmes musulmanes, en particulier les plus âgées, peuvent avoir du mal à communiquer et dépendent de leurs proches pour obtenir un rendez-vous et parler à un médecin. Le manque d'information disponible dans une langue qui leur soit familière pourrait, à mon avis, être résolu en faisant appel à des «traducteurs de garde» que l'hôpital pourrait faire venir en cas d'urgence; les brochures d’information devraient également être produites dans plusieurs langues.
21. La santé maternelle est un domaine souvent négligé et où le potentiel d'amélioration est considérable: j’ai été choquée de lire dans un rapport de l’ONG The Maternity Alliance qu’au Royaume-Uni la probabilité qu’une femme musulmane meure au cours d’une grossesse ou en couches est deux fois plus élevée que pour une femme non musulmaneNote.
22. Enfin, comme on peut le lire dans l'étude SorosNote, les femmes musulmanes qui travaillent dans le secteur de la santé peuvent elles aussi être victimes de discrimination. Elle cite l’exemple d’une infirmière musulmane qui, parce qu’elle portait un foulard, s’est heurtée à des patients qui sont allés jusqu’à lui interdire d'entrer dans leur chambre. L'infirmière a pu compter sur le soutien du personnel hospitalier et le patient a été invité à aller se faire soigner ailleurs.

4.3 Education et travail

23. Il n’y a pas de statistiques utilisables à des fins comparatives au niveau européen sur l’accès des femmes musulmanes à l’enseignement, leur niveau éducatif, leur accès au marché du travail, les emplois qu’elles obtiennent et leur capacité à entreprendre. Les femmes musulmanes en Europe ont des problèmes en commun avec les autres femmes, tels que la poursuite d’une carrière dans un environnement dominé par les hommes, l’accès à des services de crèche ou de garderie adéquats et la difficulté de trouver un équilibre entre vie professionnelle et vie privéeNote.
24. Certains Etats membres du Conseil de l’Europe et l’Union européenne ont réalisé des recherches spécifiques et collecté des données dans le domaine de l’emploi en prenant tantôt les migrantes, tantôt les femmes membres de minorités comme groupes de référence. Ces travaux ont donné les résultats suivantsNote:
  • le taux de chômage des femmes de ces groupes est plus élevé que celui des hommes;
  • il y a des disparités salariales entre les immigrés et la population autochtone et, au sein du groupe d’immigrés, entre les femmes et les hommes;
  • même quand les femmes migrantes ont du travail, leur qualité d’emploi tend à être médiocre (contrats temporaires ou précaires), ce qui les rend vulnérables sur le plan social et économique.
25. Les recherches sociologiques réalisées en France par la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) montrent que, chez les filles d’origine immigrée, le sentiment d’exclusion apparaît à l’école primaire, quels que soient leurs résultats scolaires, si leur nom, la couleur de leur peau ou leur adresse indiquent une origine sociale qui retient l’attentionNote.
26. Le sentiment d’exclusion se renforce à l’adolescence parce que, pour des raisons culturelles ou économiques (ou pour ces deux motifs), elles sont souvent dans l’impossibilité de fréquenter les mêmes lieux de socialisation que leurs camarades de classe. Il arrive que des parents interdisent à leurs filles d’assister aux cours de sport et d'éducation sexuelle, et de participer aux sorties scolaires, les privant ainsi d’aspects importants de la vie scolaireNote. J'ai la conviction que l'intégration commence à l'école et qu'il conviendrait de mettre plus l’accent sur la promotion de la culture de la démocratie et des droits humains dans et par l’éducation. Le respect de la dignité humaine de tous doit être promu dès le plus jeune âge, et les bienfaits de la diversité culturelle doivent être soulignés dans tous les programmes et activités éducatifs. Les enseignants ont un rôle clé à jouer dans la promotion du respectNoteNote. Les différences entre les élèves peuvent enrichir la qualité de l'éducation.
27. Par la suite, la recherche de formations ou d’un premier emploi est souvent difficile, car l’apparence physique, l’origine ethnique et le sexe sont souvent des éléments déterminants du processus de sélection. Voilà pourquoi les jeunes femmes d’origine immigrée sont amenées à rechercher des emplois pour lesquels elles sont surqualifiées, en se fondant souvent sur un réseau de connaissances et de proches ayant la même origine qu’elles. Au Royaume-Uni, d’après les données recueillies par la Commission sur l’égalité et les droits de l’homme, les jeunes musulmans connaissent plus fréquemment des périodes en dehors du système éducatif et du marché de l’emploi que les chrétiens ou ceux sans religionNote.
28. L'éducation est la clé de l'autonomisation et un passeport pour l'émancipation des femmes musulmanes. Toute une génération de jeunes femmes musulmanes européennes réclame désormais les mêmes droits que les autres, tout en se reconnaissant dans les valeurs de l’islam. Dans certains Etats membres du Conseil de l'Europe, les femmes musulmanes sont majoritaires parmi les étudiants qui poursuivent des études islamiquesNote.
29. Au Royaume-Uni, les enquêtes montrent que 68 % des femmes musulmanes sont actuellement inactives sur le marché du travail et seulement 29 % occupent un emploiNote. Malgré un niveau d’éducation élevé, le chômage des femmes musulmanes britanniques demeure élevé: «Certains des obstacles auxquels se heurtent les femmes musulmanes britanniques, comme la discrimination fondée sur le sexe, le manque de flexibilité et l’absence de crèches, affectent toutes les femmes, mais les femmes musulmanes doivent surmonter des difficultés supplémentaires, en particulier la discrimination sur la base de l’habillement ou de la religion»Note. Selon Amnesty International, les personnes musulmanes qui décident de porter des tenues vestimentaires associées à l’islam sont victimes de discrimination sur le lieu de travailNote. Des employeurs privés en Belgique, en France, aux Pays-Bas ou en Suisse ont affirmé que des clients risquaient de se sentir mal à l’aise si une employée portait le foulardNote.
30. L’exclusion se poursuit à l’âge adulte et prend notamment la forme du chômage. Les femmes musulmanes affichent généralement un taux d’emploi moins élevé et semblent même avoir le taux d’emploi le plus faible au Royaume-Uni, la moitié des femmes musulmanes britanniques de la seconde génération (nées au Royaume-Uni) étant inactives, contre 17 % seulement pour les femmes hindoues de la seconde génération. Selon Mme Andrea Murray, «les femmes musulmanes se heurtent au Royaume-Uni à des difficultés très importantes pour bénéficier de l’égalité des chances, tout particulièrement en une période de réduction des dépenses publiques et de crise économique»Note.
31. En période de crise économique, l'intégration professionnelle des minorités visibles s’avère parfois difficile. Dans les 11 villes couvertes par l'étude «Les musulmans en Europe», les musulmanes nées en Europe considèrent la religion (21 %) comme la première cause de discrimination lors de la recherche d’emploi, devant l'appartenance ethnique (12 %)NoteNote. En France, la HALDE a reçu 259 plaintes fondées sur la religion ou les convictions en 2009Note. L’ONG Amnesty International a été informée que la plupart de ces plaintes concernaient des musulmans, et que 57 % des plaintes pour discrimination religieuse étaient déposées par des femmes. Amnesty International constate avec préoccupation qu’en France «les employeurs continuent d’exclure des musulmans de l’emploi sur la base de stéréotypes et de préjugés et que cela affecte de manière disproportionnée les femmes musulmanes»Note.
32. Résoudre le problème de la discrimination dans l'accès à l'emploi et sur le lieu de travail est essentiel pour qu’il y ait égalité des chances. D'après la Fondation Soros, en Europe, les musulmans ont en général trois fois plus de chances d'être au chômage que les non-musulmansNoteNote. «Ce phénomène est dû en partie au capital humain, mais d'autres facteurs jouent aussi, comme le manque de réseaux sociaux, de connaissance et de compréhension du marché de l'emploi et de maîtrise de la langue. Des éléments tendent à prouver que certains musulmans sont confrontés à un handicap à la fois ethnique et religieux. La discrimination basée sur la religion pose particulièrement problème pour les femmes qui portent le voile et le foulard»Note. Je souhaite encourager davantage de recherches sur la discrimination fondée sur la religion sur le lieu de travail.
33. Plusieurs organisations accompagnent les femmes dans leur quête d’autonomie et d’émancipation économique, notamment en organisant des sessions de formation sur l’accès à des postes de responsabilité et le soutien aux femmes entrepreneurs. Je voudrais, avec ce rapport, encourager de telles initiatives et appeler à leur développement en tant que l’un des moyens essentiels de favoriser l’autonomisation des femmes musulmanes.

4.4 Success stories

34. Les exemples de femmes d’origine musulmane qui, sans rejeter leur identité religieuse, ont atteint des fonctions politiques éminentes dans un gouvernement, un parlement ou au sein de collectivités locales sont la preuve qu’il est possible de réussir. Ainsi, Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes et porte-parole du Gouvernement français, Rachida Dati, députée européenne et ex-ministre de la Justice, Rama Yade, ancienne secrétaire d'Etat aux droits de l'homme (France), Fadela Amara, ancienne secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville (France), la baronne Sayeeda Warsi, coprésidente du parti conservateur britannique et ministre sans portefeuille (Royaume-Uni), la baronne Pola Manzila Uddin, membre de la Chambre des Lords (Royaume-Uni), la députée italienne Souad Sbai ou Aygül Özkan, ministre des Affaires sociales, des Femmes, de la Santé familiale et de l’Intégration de l’Etat de Basse‑Saxe en Allemagne, sont des exemples. Il importe de faire connaître ces exemples, de redire à l’opinion publique que l’intégration est possible et d’encourager les jeunes femmes musulmanes à avoir confiance en elles pour embrasser des carrières ambitieuses.
35. La participation des femmes musulmanes à la vie politique reste cependant assez faible; au Royaume-Uni, trois femmes musulmanes sont entrées pour la première fois au parlement en 2010. Le Muslim Women’s Network du Royaume-Uni a identifié de nombreux obstacles à la participation des femmes musulmanes aux affaires civiques et à la vie politique, en particulier les structures et attitudes patriarcales rigides existant au sein des communautés et parmi les décideursNote.
36. Les médias sont un autre domaine important où les musulmanes s’affirment de plus en plus. Parmi d'autres exemples, on peut citer: Sara Joseph, musulmane convertie, première femme à devenir rédactrice en chef d’un magazine musulman britannique (Trends), fondatrice et rédactrice en chef du mensuel de style de vie musulman Emel; Fareena Alam, rédactrice en chef du magazine musulman Q-News, et Yvonne Ridley, journaliste britannique controversée, qui elle aussi s’est convertieNote.
37. En Europe, les médias audiovisuels ne sont pas encore représentatifs de la diversité de sa population. Les préjugés ont la vie dure et rares sont les exemples de journalistes qui affichent ouvertement leur religion, quelle qu’elle soit. Sachant que les médias audiovisuels arrivent en tête pour informer et briser les clichés, les diffuseurs ont une lourde responsabilité lorsqu’ils présentent des membres d'une communauté religieuse. En général, les femmes et les hommes de confession musulmane sont présentés de manière plutôt négative. J’aimerais encourager les recherches sur la couverture médiatique et l’image des femmes musulmanes dans l’opinion publique dans les Etats membres du Conseil de l'Europe où l'islam n'est pas la religion majoritaire.
38. Le projet «Muslim Women Power List», lancé en 2009 par la Commission sur l’égalité et les droits de l’homme du Royaume-Uni, vise à remettre en cause les stéréotypes concernant les femmes musulmanes et à rendre hommage à celles d’entre elles qui sont sur la voie d’atteindre – ou ont déjà atteint – le sommet de leur carrière dans les affaires, la vie publique, les arts, les médias ou le secteur publicNote. La Commission sur l’égalité et les droits de l’homme gère le projet en coopération avec The Guardian et le magazine Emel, afin d’offrir des modèles et de sensibiliser le public aux conséquences de certains clichés persistants qui s’opposent au développement de la participation civile et politique des femmes musulmanes, ainsi qu’à leur autonomisation sur le plan économique. Les initiatives de ce type, qui remettent en cause les stéréotypes existants, me paraissent constituer un premier pas sur la voie de l’accès des femmes musulmanes à l’égalité des chances.

4.5 Les réseaux

39. On compte de plus en plus de femmes musulmanes activement engagées dans les sociétés européennes et dans la vie politique, en tant qu’entrepreneuses, parlementaires, ou exerçant une profession libérale. Dans le même temps, un certain nombre d’initiatives privées et publiques ont été mises en œuvre pour promouvoir la visibilité de ces exemples à prendre en modèle, de l'intérêt des mentors et du travail en réseau. Ces réseaux contribuent à faire évoluer le rôle des femmes musulmanes dans leur communauté.
40. Le CEDAR (Connecting European Dynamic Achievers & Role Models) est un exemple intéressant; il s’agit d’un réseau de professionnels musulmans couvrant 10 pays européens, qui s’efforce d'instaurer une culture de la réussite et du leadership au sein des communautés musulmanes d’EuropeNote.
41. La «European Muslim women of influence list» (liste des femmes musulmanes européennes d’influence) est l’un des projets du CEDAR. Ce projet salue les efforts des femmes musulmanes et les érige en modèles à suivre et en exemples positifsNote. L'architecte irako-britannique Zaha Hadid, la journaliste allemande Hilal Sezgin et la spécialiste britannique des droits humains Shaheed Fatima figurent avec d’autres sur la liste 2010. La prochaine liste sera publiée en 2013.
42. L’lnitiative féminine islamique pour la spiritualité et l'égalité (Women’s Islamic Initiative in Spirituality and Equality – WISE) se présente comme «un programme mondial, un réseau social et un mouvement de justice sociale citoyen géré par des femmes musulmanes»Note. Lancée en 2006, WISE vise à améliorer la situation des femmes musulmanes dans le monde et les encourage à participer pleinement dans leurs communautés.
43. Le Réseau des femmes musulmanes du Royaume-Uni (Muslim Women's Network UK)Note soutient également les efforts des femmes musulmanes. Son ancienne directrice exécutive, Shaista Gohir, souligne que «l'identité féminine musulmane a pu se réduire à un vêtement à une époque, or les femmes musulmanes qui réussissent défient constamment les stéréotypes. Le fait que les musulmanes fassent progresser les droits des femmes et se battent pour être entendues des décideurs politiques et de leurs communautés, tout en cherchant un équilibre entre vie de famille et travail malgré de nombreux obstacles, prouve clairement la grande capacité des femmes musulmanes»Note.
44. Enfin, je voudrais aussi citer le Fatima Women’s Network, qui agit pour améliorer la capacité des groupes de femmes musulmanes à créer des réseaux et faire évoluer les politiquesNote. Au Royaume-Uni, il existe également une initiative soutenue par l'Etat: le Gouvernement britannique a mis en place le groupe consultatif national des femmes musulmanes afin de donner davantage d'espace aux femmes musulmanes dans la société britannique.

5 Le mouvement féministe islamique

45. Bien qu’il soit presque totalement négligé par les médias traditionnels, il existe une forme de féminisme préoccupé par le rôle des femmes dans l’islam. Le féminisme islamique cherche à instaurer l’égalité pleine et entière de tous les musulmans (hommes ou femmes) dans la vie publique et privée. Les féministes islamiques défendent les droits des femmes, l’égalité entre les sexes et la justice sociale, en s'appuyant sur le Coran et ses enseignements.
46. Les partisans de ce courant cherchent à mettre en valeur les principes d’égalité enracinés dans la religion et encouragent une remise en question de l’interprétation patriarcale de l’enseignement islamique pour instaurer une société plus égalitaire et plus juste. La première conférence a eu lieu à Barcelone en 2005, et la quatrième à Madrid en 2010Note. Elle a été lancée par Ndeye Andújar, éditrice en chef du site de référence webislam.com, qui vise à véhiculer une meilleure image de la communauté musulmane auprès de l’opinion espagnole, et cofondatrice du Comité musulman catalan.
47. Au nombre des grands thèmes de campagne du mouvement féministe islamique, on citera notamment:
  • le droit de la famille, en particulier concernant le mariage, la polygamie, le divorce, la garde des enfants, l’entretien et les biens du couple selon la charia. Certains groupes féministes musulmans, comme le Conseil canadien des femmes musulmanes, se sont prononcés pour des réformes non discriminatoires et favorables aux femmes de ces aspects du droit, sur la base du Coran; d'autres, en revanche, font valoir qu'il n'y a pas de possibilité de réforme et qu'il faudrait les rejeter en bloc;
  • l’orientation sexuelle: s’il y a débat sur l’interprétation des passages du Coran qui semblent bannir l’homosexualité, certains universitaires et groupes de pression islamiques avancent des arguments en faveur d’une interprétation libérale, malgré la résistance de la grande majorité de la communauté musulmane;
  • code vestimentaire: à cet égard, les opinions divergent. L’islam demande que les hommes et les femmes fassent preuve de modestie vestimentaire, selon le principe du hijab, suffisamment souple pour accepter différents comportements et vêtements. Certains, professant des points de vue féministes, ont ouvertement pris position en faveur de l’interdiction du voile intégral dans les lieux publics, faisant valoir qu’il n’est pas exigé par la religion et qu'il est un signe de l'assujettissement de la femme; d'autres défendent le port du voile intégral dans la mesure où la femme concernée l’a choisi librement, et soutiennent que l’interdiction aliène encore plus les femmes dans la société;
  • égalité en matière de pratiques religieuses et de prière: dans la plupart des mosquées, les femmes sont tenues de prier dans une salle séparée de celle des hommes. En Amérique du Nord notamment, des féministes islamiques ont commencé à s'élever contre cette pratique, demandant que les femmes soient autorisées à prier aux côtés des hommes, sans séparation, comme elles le font à La Mecque. En outre, en vertu de ce qu’enseignent les écoles traditionnelles de l’islam, une femme ne peut diriger une congrégation mixte lors de la prière; or, en Europe et en Amérique du Nord, ces dernières années, à de nombreuses reprises, des femmes ont dirigé des congrégations mixtes. En 2010, Mme Raheel Raza a été la première musulmane de naissance à diriger une congrégation britannique mixte pour la prière.
48. Les femmes ont joué un rôle de premier plan dans les révolutions en Egypte, en Libye, en Tunisie et dans de nombreux autres pays, qui ont été animées par la quête de la liberté et de la dignité. Nous avons tous été témoins l’an dernier de la lutte de nombreuses femmes du monde arabe pour l'égalité des chances, que ce soit en matière d’accès à l’éducation, pour travailler en dehors de leur domicile ou pour conduire une voiture. Les femmes musulmanes, en Europe et dans le monde, lancent un appel pour l’égalité des droits, dans le respect de leur religion. Cet appel ne doit être ni sous-estimé, ni ignoré, mais au contraire soutenu. Je suis convaincue que notre Assemblée peut encourager les femmes musulmanes et leur apporter une aide dans leur revendication de l’égalité et la promotion et la protection de leurs droits, tout en assurant le respect de leurs convictions religieuses. Il est possible de concilier religion musulmane et autonomisation des femmesNote.

6 Le débat sur le port du voile intégral

49. On ne dispose pas d’informations statistiques sur le nombre de femmes portant le voile intégral en Europe, ou portant le foulard. Pour ce qui est du voile intégral, elles ne sont qu’une petite centaine, du moins dans des pays comme le Danemark, la Finlande, l’Italie, les Pays-Bas et la Suède. On ne sait pas non plus combien le portent par choix volontaire, contrairement à celles qui y sont contraintes. En France, le ministère de la Solidarité et de la Cohésion sociale estime qu’environ 1 900 femmes musulmanes portent le voile intégralNote.
50. Même s’il s’agit d’un phénomène marginal, le port du voile intégral est souvent perçu comme le symbole d’une «diversité» autant qu'un signe de subordination de la femme à l’homme. Il n’est pas rare d’entendre dire que le voile intégral n’est pas compatible avec les valeurs européennesNote et qu'il est «dérangeant». Malheureusement, il est arrivé aussi à un certain nombre de reprises que des femmes portant le voile intégral dans l'espace public aient été agressées physiquement par d’autres femmes, s’appuyant parfois sur une interprétation erronée de la loi en la matière.
51. Ces deux ou trois dernières années, les autorités des Etats membres du Conseil de l’Europe, au niveau national ou local, ont pris de plus en plus de mesures pour réguler le port du foulard et, en particulier, du voile intégral. Parmi les motifs avancés pour justifier l’interdiction du voile intégral figurent la protection de la dignité des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes, la garantie de la sécurité publique et la préservation des interactions socialesNote. La loi française interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public a entraîné des discussions dans toute la région du Conseil de l’Europe. Fondée sur le besoin d’assurer le respect de l’ordre public, cette loi souligne l’importance de parvenir à vivre ensemble dans la paix afin d’atteindre à une coexistence harmonieuseNote. Le Conseil constitutionnel français a déclaré que le fait de dissimuler son visage dans les lieux publics pouvait constituer un danger pour la sécurité publique en empêchant d’identifier facilement un individu. Il a également souligné la dimension «égalité entre les sexes» qui est liée à cette question, les femmes qui dissimulent leur visage étant en situation d’exclusion et d’inférioritéNote. Selon une étude menée par Amnesty International, un tiers des Suisses estiment que le foulard est humiliant pour les femmesNote.
52. En France, des sanctions sont prévues dans les deux cas suivants: lorsqu’une personne dissimule son visage et lorsqu’une personne contraint une autre à le faire par la menace, la violence ou l’abus d’autorité ou de pouvoir. Une amende de 150 euros et un stage sur la citoyenneté sont prévus dans le premier cas; le deuxième cas est considéré comme un délit passible d’une peine d’emprisonnement d’un an maximum et d’une amende de 30 000 euros, la sanction pouvant être multipliée par deux lorsque la victime est âgée de moins de 18 ans. D’après les informations fournies par M. Joubert, au 8 décembre 2011, 220 violations de cette loi avaient été enregistrées. Bien que je comprenne l’importance d’assurer la coexistence pacifique au sein de la société, il me paraît également nécessaire d’éviter de stigmatiser plus encore les femmes qui font le choix de porter le voile intégral. Je suis convaincue que les activités de promotion des droits de toutes les femmes, quelles que soient leurs croyances religieuses, doivent éviter de contribuer à un isolement plus grand du reste de la société. Les femmes activistes qui s'en prennent aux femmes musulmanes portant le voile sont en réalité en contradiction avec leurs propres principes.
53. La question du voile intégral a en effet complètement dominé le débat politique à propos des femmes musulmanes, qui demeure confiné dans une vision étroite et assez simpliste des choses. Le risque d’exposer de façon accrue les femmes portant le foulard ou le voile intégral à la discrimination devrait aussi, à mon avis, être pris en compte et étudié de façon approfondie, afin de recommander des mesures pour empêcher que cela ne se produiseNote. Comme le souligne la Résolution 1743 (2010) intitulée «Islam, islamisme et islamophobie en Europe», «une interdiction générale [du voile intégrale dans les lieux publics] pourrait avoir un effet contraire, en poussant les familles et la communauté à faire pression sur les femmes musulmanes pour qu’elles restent chez elles et se limitent à entretenir des contacts avec d’autres femmes. Les femmes musulmanes subiraient une exclusion supplémentaire si elles devaient quitter les établissements d’enseignement, [et] se tenir à l’écart des lieux publics».

7 Crimes dits «d’honneur», mariages forcés et mutilations génitales féminines

54. Outre le débat sur le voile intégral, les médias ont tendance à aborder la situation des femmes musulmanes en Europe uniquement en relation avec les cas de crimes dits «d’honneur», de mariages forcés ou de mutilations génitales féminines. L’Assemblée a attiré l’attention sur de tels crimes commis au nom de l’honneur en Europe dans ses Résolutions 1681 (2009) et 1327 (2003), qui condamnent l’une et l’autre toutes les formes de violence à l’égard des femmes et des filles commises au nom de codes d’honneur traditionnels, la première soulignant le fait qu’«aucune tradition ni aucune culture ne sauraient se prévaloir d’un quelconque honneur pour porter atteinte aux droits fondamentaux des femmes»Note.
55. D’après la Fondation suisse SURGIR, le nombre de crimes dits «d’honneur» augmente en Europe, principalement au Royaume-Uni, en Italie, aux Pays-Bas, en Belgique, en France, en Allemagne, au Danemark, en Suède, en Norvège et en SuisseNote. Par exemple, 88 cas de crimes dits «d’honneur» ont été enregistrés en Allemagne de 1996 à 2007Note. En Belgique, la police fédérale a identifié officieusement 17 crimes ou tentatives de crimes d’honneur entre 2004 et 2008Note. En France, 10 cas environ ont été enregistrés depuis 1993 et, au Royaume-Uni, une douzaine de cas sont déclarés chaque année. Jusqu’ici, seuls les Pays-Bas et le Royaume-Uni ont adopté un cadre légal complet incluant la prévention, la protection des témoins, la formation des policiers et la création d’unités de police spécialesNote. En Turquie, une commission d’enquête sur les crimes d’honneur, créée en 2006, a recensé 332 cas de 2006 à 2010Note.
56. Les crimes dits «d'honneur» relèvent d'une mentalité patriarcale et peuvent toucher des femmes issues de différentes appartenances religieuses. Bien que la plupart de ces crimes aient lieu dans la communauté musulmane, il serait faux de les relier à des principes ou à des pratiques de l’islam, comme c’est malheureusement souvent le cas dans les médiasNote.
57. L’Assemblée a condamné en 2005 la pratique des mariages forcés dans la Résolution 1468 (2005) et la Recommandation 1723 (2005) sur les mariages forcés et mariages d’enfants, en exprimant ses préoccupations au sujet des violations graves récurrentes des droits de l’homme et des droits de l’enfant que constituent les mariages forcés et les mariages d’enfants. La résolution indiquait clairement que le mariage forcé ne peut être justifié d’aucune façon.
58. D'après le Parlement européen, environ 500 000 femmes ont été victimes de mutilations génitales en Europe et 180 000 femmes et filles risquent d'en être victimesNote. Je souhaite rappeler qu'aucune religion ne prescrit de telles mutilationsNote. Si elles sont surtout pratiquées par des musulmans, des chrétiens, des juifs et des animistes y ont aussi recoursNote. L'Assemblée a condamné les mutilations génitales féminines dès 2001 dans la Résolution 1247 (2001).
59. La Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (STCE no 210), qui a été ouverte à la signature en mai 2011 à Istanbul, demande aux Parties de prévenir et de combattre toutes formes de violence à l'égard des femmes, y compris les mariages forcés et les mutilations génitales féminines. La tradition ou le prétendu «honneur» ne peuvent être considérés comme justifiant de tels actes (article 42 de la convention) ni comme une circonstance atténuante dans le cadre de procédures judiciaires. Tous les Etats membres du Conseil de l’Europe qui ne l’ont pas encore fait décideront, je l’espère, de signer, de ratifier et de mettre en œuvre cet instrument innovant et révolutionnaire pour la protection des droits de toutes les femmes.
60. J'aimerais ajouter que si la mise en œuvre des activités de prévention et de sensibilisation dans le domaine de la violence à l'égard des femmes pouvait impliquer les leaders religieux musulmans, cela ne pourrait être que très bénéfique pour les femmes musulmanes en Europe.

8 Conclusions et recommandations

61. Dans les Etats membres du Conseil de l'Europe où l’islam n'est pas la religion de la majorité de la population, les femmes musulmanes sont souvent victimes de discriminations multiples, en raison de leur sexe et de leur religion. Par ailleurs, elles sont victimes de représentation stéréotypées, leur identité étant souvent réduite à leurs seules convictions religieuses. De la même manière, le fait que, dans un grand nombre de pays, le débat politique autour des femmes musulmanes se soit focalisé sur la seule question du voile intégral et de sa compatibilité avec les valeurs des droits humains, et le fait que les médias ne parlent d’elles qu’en tant que victimes de crimes dits «d’honneur» et de mutilations génitales, ne reflètent pas la situation réelle des femmes musulmanes en Europe.
62. J’estime qu’il est temps d’ajouter une nouvelle perspective. Les femmes musulmanes en Europe sont souvent victimes de discrimination et de clichés, et parfois de violence, que ce soit de la part d’agents de l'Etat ou de personnes privées. Mais elles sont aussi des actrices du changement et de l'autonomisation. Au lieu d’être isolées ou stigmatisées en raison de leur sexe et de leurs convictions religieuses, ces femmes devraient être encouragées dans leur quête d'égalité dans la société et devraient bénéficier de meilleurs instruments pour y parvenir. Cela est nécessaire non seulement pour leur propre bien-être et leur épanouissement, mais également pour la cohésion des sociétés multiculturelles européennes.
63. Les membres des parlements devraient utiliser leur influence politique pour contrecarrer les stéréotypes négatifs associés aux femmes musulmanes dans toute l’Europe et pour mettre en valeur la contribution positive que ces femmes apportent à nos sociétés.
64. Les législateurs devraient aussi soutenir les femmes dans leur quête d’autonomisation, en développant des politiques destinées à faciliter leur accès aux principaux moyens d’intégration et de participation, tels que l’éducation, la formation professionnelle et l’emploi.
65. Dans ce processus, les groupes de la société civile, les chefs religieux musulmans et les associations de femmes peuvent jouer un rôle essentiel. Ces acteurs ne doivent pas être mis de côté, car cela risquerait d'accentuer les clivages entre les différents groupes. Toutefois, dans le même temps, les autorités publiques devraient devenir exemplaires en reflétant la composition multiethnique, multiculturelle et multireligieuse des sociétés européennes.
66. Dans la période actuelle de crise financière et économique, alors que le racisme, la xénophobie et d’autres formes d’extrémisme se développent, les Etats membres du Conseil de l'Europe devraient considérer un investissement dans l’intégration, la protection et l’autonomisation des femmes musulmanes comme prioritaire. La diversité en Europe est une réalité incontournable. Si nous voulons qu’elle soit un élément de cohésion, et non pas de division, nous devons gagner les esprits et les cœurs des femmes musulmanes. Les premières étapes de ce processus consistent à les prendre au sérieux en tant qu’interlocutrices, à cesser de politiser la question du voile intégral et à écouter leurs vraies demandes.
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