Activités du Bureau de l’Assemblée et de la Commission permanente (26 juin-27 septembre 2015)
Rapport d’activité
| Doc. 13872
| 25 septembre 2015
1 Introduction
Lors de sa réunion du 26 juin, le Bureau m’a désigné rapporteur
pour ce rapport, qui couvre la période depuis la dernière réunion
du Bureau de la troisième partie de session de 2015 (vendredi 26
juin) jusqu’à la première réunion du Bureau de la quatrième partie
de session de 2015 (lundi 28 septembre).
Les chapitres suivants incluent les décisions prises lors
de deux réunions du Bureau, le 26 juin à Strasbourg et le 31 août
à Paris. Le chapitre 2 présente une liste de décisions qui ne requiert
pas de ratification. Le chapitre 3 liste les décisions prises le
31 août qui nécessite une ratification à l’ouverture de la quatrième
partie de session de l’Assemblée.
Un addendum à ce rapport sera publié à l’issue de la réunion
du Bureau du 28 septembre, qui inclura également en partie, les
décisions qui seront à ratifier le même jour. Un second addendum
sera publié à l’issue de la réunion du Bureau du 2 octobre. Il inclura
uniquement les décisions qui seront à ratifier par l’Assemblée le
même jour, notamment, les renvois et transmissions qui auront été
approuvés par le Bureau.
Le Bureau tiendra ses prochaines réunions le vendredi 2 octobre
à 8 h 30 (lors de la quatrième partie de session), puis le jeudi
26 novembre à Sofia et le lundi 14 décembre à Londres. La prochaine
réunion de la Commission permanente aura lieu à Sofia le 27 novembre.
2 Activités du Bureau depuis
la précédente partie de session et décisions ne devant pas être
ratifiées par l’Assemblée
2.1 Suivi de la troisième partie
de session de 2015 (Strasbourg, 22-26 juin)
Le 26 juin, le Bureau a approuvé les propositions de suivi
faites par le Secrétaire Général de l’Assemblée telles qu’indiquées
en annexe 1.
2.2 Débat d’actualité sur «La
nécessité d’une réponse européenne commune aux défis en matière
de migration» et visite de la commission ad hoc du Bureau sur l’arrivée
massive de réfugiés en Turquie
Le 26 juin, le Bureau a approuvé les propositions de suivi
faites par la Présidente de l’Assemblée telles qu’indiquées en annexe
2.
2.3 Quatrième partie de session
de 2015 (28 septembre – 2 octobre)
Le 26 juin, le Bureau a établi l’avant-projet d’ordre du jour.
A sa réunion suivante, il a approuvé le projet d’ordre du jour.
Le 31 août, le Bureau a pris note de la demande du Groupe
ADLE pour que l’Assemblée tienne un débat selon la procédure d’urgence
sur Réponse humanitaire et politique
à la crise migratoire en Europe.
2.4 Observation d’élections
2.4.1 Kirghizstan: élections législatives
(4 octobre 2015)
Le 31 août, le Bureau a approuvé la composition mise à jour
de la commission ad hoc et a laissé le soin à la Présidente de désigner
son (sa) Président(e) en remplacement de M. Andreas Gross (annexe
3).
2.4.2 Bélarus: élection présidentielle
(11 octobre 2015)
Le 31 août, le Bureau a approuvé la composition mise à jour
de la commission ad hoc (annexe 4) et a désigné à sa présidence
Mme Arpine Hovhannisyan (Arménie, PPE/DC)Note.
2.4.3 Azerbaïdjan: élections législatives
(1er novembre 2015)
Le 26 juin, le Bureau a décidé de revoir la situation lors
de sa prochaine réunion, si tant est que les autorités d’Azerbaïdjan
donnent l'assurance que tous les membres de la commission ad hoc
soient autorisés à entrer en Azerbaïdjan pour observer ces élections
et que l'OSCE/BIDDH ait la possibilité de déployer une mission d'observation
à long terme.
Le 31 août, le Bureau a réexaminé la situation suite à l’invitation
faite à l’OSCE/ODIHR de déployer une mission d’observation à long
terme et à une lettre de M. Ogtay Asadov, Président du Milli Mejlis,
sur la question de l’accès au territoire d’Azerbaïdjan pour certains
membres de la commission ad hoc. Il a également approuvé la composition
mise à jour de la commission ad hoc (annexe 5).
2.4.4 Calendrier des élections
pour 2015
Le 31 août, le Bureau a pris note du calendrier des élections
pour 2015 tel que présenté dans le mémorandum préparé par le Secrétaire
Général de l’Assemblée.
2.5 Renvois et transmissions
Le 26 juin et le 31 août, le Bureau a examiné et approuvé
les renvois suivants qui ne requièrent pas de ratification:
2.5.1 Prolongation de renvois
- Décision du Bureau,
Demande de statut de Partenaire pour la démocratie auprès de l'Assemblée parlementaire
présentée par le Parlement de Jordanie (Renvoi 3990 du 30 septembre
2013 – validité: 30 septembre 2015), prolongation jusqu’au 31 janvier
2016.
- Doc. 13280, proposition de recommandation, Des stratégies coordonnées
pour une bonne gouvernance d'Internet (Renvoi 4000 du 30 septembre
2013 – validité: 30 septembre 2015): prolongation
jusqu’au 30 juin 2016.
2.5.2 Réponse après consultation
- Doc. 13746, proposition de résolution, Quand les droits de l’homme
assurent la protection d’individus qui représentent une menace pour
la sécurité nationale: renvoi
à la commission des questions juridiques et des droits de l'homme pour en tenir compte dans la préparation du
rapport sur la "Détention administrative".
2.6 Forum mondial de la démocratie
(Strasbourg, 18-20 novembre 2015)
Le 26 juin, le Bureau a approuvé la composition de la commission
ad hoc du Bureau pour participer au Forum et a nommé la Présidente
de l’Assemblée comme Présidente de la commission ad hoc (annexe
6).
2.7 Questions soulevées par
les commissions
2.7.1 Commission des questions
politiques et de la démocratie
Le 26 juin, le Bureau a autorisé M. René Rouquet (France,
SOC), rapporteur sur Pour un véritable
dialogue parlementaire avec l’Algérie, à effectuer une
visite d’information en Algérie au cours du deuxième semestre 2015,
dans le cadre de la préparation de son rapport.
2.7.2 Commission des migrations,
des réfugiés et des personnes déplacées
Le 26 juin, le Bureau a autorisé Mme Eva-Lena
Jansson (Suède, SOC), rapporteure sur La
crise humanitaire à Gaza, à effectuer une visite d’information
en Israël et dans les Territoires palestiniens, y compris la Bande de
Gaza, qui aura lieu en octobre 2015, dans le cadre de la préparation
de son rapport.
2.8 Statut des membres des délégations
nationales et des délégations de partenaires pour la démocratie
au regard des privilèges et immunités
Le 26 juin, le Bureau a pris note de la lettre du Président
de la commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
concernant la détention administrative de Mme Khalida Jarrar, membre
élue du Conseil législatif palestinien et membre de la délégation
palestinienne de partenaire pour la démocratie, et M. Andrej Hunko
(Allemagne, GUE), qui est entré en Ukraine par un passage de frontière
non autorisé via la Fédération de Russie.
2.9 Comité européen pour la
prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains
ou dégradants (CPT)
Le 26 juin, le Bureau a approuvé les listes de candidats au
titre de la Belgique, de la Grèce, de l’Italie, de la Lettonie,
de la Lituanie et de la Pologne, qui ont été ensuite transmises
au Comité des Ministres.
Il a également approuvé la recommandation de la commission
des questions juridiques et des droits de l’homme d’inviter la délégation
d’Azerbaïdjan à soumettre une nouvelle liste de candidats.
2.10 Coopération avec le Parlement
européen et les autres institutions de l’Union européenne
Le 26 juin, le Bureau a pris note du mémorandum d’information
préparé par le Secrétaire général de l’Assemblée.
2.11 Prix des Droits de l’Homme
Václav Havel
Le 31 août, le Bureau a pris note de la liste des candidats
présélectionnés par le jury du Prix lors de sa réunion à Prague
le 25 août 2015 (par ordre alphabétique): Mme Ludmilla Alexeeva,
Women for Afghan Women, Youth Initiative for Human Rights.
2.12 Questions diverses
2.12.1 Visite de parlementaires
français en Crimée
Le 31 août, le Bureau a tenu un échange de vues et a décidé
de demander à la commission du Règlement, des immunités et des affaires
institutionnelles de préparer un avis sur Défis
à la coopération des Etats membres avec l’Assemblée s’agissant de
la libre circulation des membres de l’Assemblée.
2.13 Entretiens des candidats
pour le poste de Secrétaire Général(e) de l’Assemblée
Le 31 août, le Bureau a interviewé les candidats à huis clos.
2.14 Désignation de représentant(e)s
de l’Assemblée à des activités officielles
Le 31 août, le Bureau a désigné:
- M. Tuur Elzinga (Pays-Bas, GUE), M. Andreas Gross (Suisse,
SOC) et M. Michele Nicoletti (Italie, SOC) pour participer à la
réunion de la commission des affaires constitutionnelles du Parlement
européen à Bruxelles le 23 septembre 2015;
- Mme Theodora Bakoyannis (Grèce,
PPE/DC) pour participer à la Conférence internationale sur Pluralisme religieux et culturel et coexistence
pacifique dans le Moyen-Orient à Athènes les 18 et 20 octobre
2015;
- Mme Birutė Vėsaitė (Lituanie,
SOC) pour participer à la 34e session
de l’Assemblée de la mer baltique et au 21e Conseil
baltique à Vilnius les 19 et 20 novembre 2015.
2.15 Réunions en dehors de Strasbourg
et Paris
Le 26 juin, le Bureau a autorisé:
- la sous-commission ad hoc sur les conflits entre les Etats
membres du Conseil de l’Europe (de la commission de suivi) à se
réunir à Vienne le 21 septembre 2015;
- la commission des questions politiques et de la démocratie
à se réunir à Bruxelles le 7 décembre 2015.
2.16 Réunions du Bureau et de
la Commission permanente (Sofia, 26-27 novembre 2015)
Le 31 août, le Bureau a pris note du projet de programme.
2.17 Réunions de la Commission
permanente et du Bureau en 2016
Le 31 août, le Bureau a approuvé les propositions telles qu’indiquées
en annexe 7.
3 Décisions du Bureau devant
être ratifiées par l’Assemblée
3.1 Renvois et transmissions
3.1.1 Renvois approuvés par le
Bureau
Le 31 août, le Bureau a approuvé les renvois suivants:
- Doc. 13828, proposition de résolution, Mettre fin à la cyberdiscrimination
et aux propos haineux en ligne, renvoi à la commission sur l'égalité
et la non-discrimination pour rapport et
à la commission de la culture, de la science, de l'éducation et
des médias pour avis;
- Doc. 13833, proposition de résolution, La convergence technologique,
l’intelligence artificielle et les droits de l’homme, renvoi à la
commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias pour rapport et à la commission
des questions juridiques et des droits de l'homme pour avis.
3.2 Observation d’élections
3.2.1 Ukraine : élections locales
(25 octobre 2015)
Le 31 août, le Bureau a décidé de constituer une commission
ad hoc pour observer ces élections conjointement avec la délégation
du Congrès, composée de 20 membres (SOC: 7; PPE/DC: 7; ADLE: 3;
CE: 2 et GUE: 1) ainsi que des co-rapporteurs sur l’Ukraine de la
commission de suivi, M. Jean-Claude Mignon (France, PPE/DC) et M. Jordi
Xuclà (Espagne, ADLE).
3.2.2 Turquie : élections législatives
anticipées (1er novembre 2015)
Le 31 août, le Bureau a décidé de constituer une commission
ad hoc pour observer ces élections, composée de 30 membres (SOC:
11; PPE/DC: 10; ADLE: 4; CE: 3; et GUE: 2) et des co-rapporteures
sur le dialogue post-suivi avec la Turquie de la commission de suivi,
Mme Ingebjørg Godskesen (Norvège, CE)
et Mme Nataša Vučković (Serbie, SOC).
L’Assemblée est invitée à ratifier
ces décisions du Bureau.
Annexe 1 –
Propositions de suivi à la troisième partie de session de 2015 (Strasbourg,
22-26 juin 2015)
Résolution 2061 (2015) Evaluation du partenariat pour la démocratie concernant
le Parlement du Maroc (Rapporteur de la commission des questions
politiques et de la démocratie: M. Bogdan Klich, Pologne, PPE/DC)
Paragraphe 11: «L’Assemblée décide de continuer à passer en
revue la mise en oeuvre des réformes politiques au Maroc et offrir
son assistance au Parlement marocain, et d’effectuer une nouvelle
évaluation du partenariat lorsque cela s’avérera approprié.»
Suivi: inviter la commission des questions politiques et de
la démocratie à demander un renvoi afin de commencer la préparation
d’un nouveau rapport, lorsqu’elle le jugera opportun. En même temps,
le rapporteur reste en charge du suivi de son rapport pour un an,
tel qu’indiqué à l’Article 50.1 du Règlement de l’Assemblée.
Résolution 2063 (2015) sur «Examen de l'annulation des pouvoirs déjà ratifiés
de la délégation de la Fédération de Russie (suivi du paragraphe
16 de la Résolution 2034 (2015))» (Rapporteur de la commission de
suivi: M. Stefan Schennach, Autriche, SOC)
Paragraphe 4 : « L’Assemblée
est extrêmement préoccupée par l’intensification du harcèlement
et de la répression dont sont victimes les militants et les organisations
de défense des droits de l’homme et par les manœuvres d’intimidation
à l’encontre des voix dissidentes en Russie. A travers la mise en
place et l’application d’un cadre légal répressif, les autorités
russes ont imposé des restrictions à l’opposition, aux médias indépendants
et à la société civile, entravant les libertés d’expression et de
réunion. Afin d’évaluer la conformité de ces récents développements
avec les normes du Conseil de l’Europe, l’Assemblée invite le Secrétaire
Général du Conseil de l’Europe à préparer un rapport sur la situation
des droits de l’homme et de la démocratie dans la Fédération de
Russie.»
Suivi: la Présidente de l’Assemblée écrira au Secrétaire Général
du Conseil de l’Europe, pour l’encourager à préparer le rapport
mentionné ci-dessus.
Paragraphe 6: «L’Assemblée reste convaincue de l’importance
d’un dialogue ouvert, de bonne foi, entre l’Assemblée et la délégation
russe, pour trouver une solution durable, fondée sur le droit et
les principes internationaux, au conflit dans l’est de l’Ukraine
et à l’annexion illégale de la Crimée. Il est désormais essentiel que
le Parlement russe et sa délégation auprès de l’Assemblée expriment
leur engagement clair d’entamer avec cette dernière un dialogue
sans conditions préalables sur le respect par la Russie de ses obligations
et engagements à l’égard du Conseil de l’Europe, notamment en ce
qui concerne sa politique vis-à-vis de ses voisins. L’Assemblée
souligne que l’acceptation d’un tel dialogue est un principe fondamental
de l’appartenance à l’Assemblée parlementaire, qui incombe à toutes
les délégations. Elle appelle par conséquent la délégation russe
à renouer, sans plus attendre, le dialogue avec elle concernant
en particulier la mise en œuvre des demandes formulées dans sa Résolution 1990 (2014) et sa Résolution
2034 (2015)
ainsi que dans la présente résolution. A cet égard,
la délégation russe devrait dans un premier temps reprendre ses
activités au sein de la commission pour le respect des obligations
et engagements des Etats membres du Conseil de l'Europe (commission
de suivi) et permettre à ses rapporteurs pour la Fédération de Russie
de se rendre dans le pays dans le cadre de leurs travaux. Par ailleurs,
les autorités russes, en tant que puissance occupante, devraient
faciliter une visite conjointe en Crimée des corapporteurs pour
l’Ukraine et des corapporteurs pour la Fédération de Russie, pour
évaluer la situation des droits de l’homme dans cette région.»
Suivi: la Présidente de l’Assemblée transmettra la Résolution
au Président de la Douma de la Fédération de Russie, M. Sergey Naryshkin,
en attirant son attention sur le paragraphe 6.
Résolution 2064 (2015) sur «Situation en Hongrie suite à l’adoption de la Résolution 1941 (2013) de l’Assemblée» (Rapporteur de la commission des questions
politiques et de la démocratie: M. Robert Walter, Royaume-Uni, CE)
Paragraphe 2.7: «(…) L’Assemblée restera saisie de la situation
des médias en Hongrie dans le cadre de ses futurs rapports sur les
attaques contre les journalistes et la liberté des médias en Europe
et sur les nouvelles méthodes de pression politique sur le journalisme
indépendant. La situation du racisme et de l’intolérance appelle
en outre une attention spéciale.»
Suivi: inviter la commission de la culture, de la science,
de l’éducation et des médias à suivre la situation médiatique en
Hongrie dans le cadre de ses travaux en cours ; inviter la commission
de suivi à suivre la situation du racisme et de l’intolérance en
Hongrie dans le cadre de son prochain cycle de rapports de pays n’étant
pas sous procédure de suivi stricto sensu ou
engagé dans un dialogue post-suivi.
Résolution 2067 (2015) sur Les personnes portées disparues pendant le conflit
en Ukraine (Rapporteur de la commission des migrations, des réfugiés
et des personnes déplacées: M. Jim Sheridan, Royaume-Uni, SOC)
Suivi: renvoyer la proposition de résolution sur «Les préoccupations
humanitaires concernant les personnes capturées pendant le conflit
en Ukraine» (Doc. 13829) à la commission des migrations, des réfugiés et des personnes
déplacées pour rapport.
Annexe 2 –
Propositions de suivi au débat d’actualité sur: «La nécessité d’une
réponse européenne commune aux défis en matière de migration» et
à la visite de la commission ad hoc du Bureau sur l’arrivée massive
de réfugiés en Turquie (Istanbul, Gaziantep, 14-16 juin 2015)
1. Propositions
impliquant une décision d’une Bureau
- Demander à la commission des migrations, des réfugiés
et des personnes déplacées de préparer un rapport sur ‘La réponse renforcée de l’Europe à la crise
des réfugiés syriens’;
- Renvoyer la proposition de résolution sur ‘Les possibilités d’améliorer le financement
pour faire face aux situations d’urgence impliquant des réfugiés’ (Doc. 13830) à la commission des migrations, des réfugiés et des
personnes déplacées pour rapport;
- Inviter M. Dimitris Avramopoulos, Commissaire de l’UE
chargé de la migration, des affaires intérieures et de la citoyenneté,
à s’adresser à l’Assemblée.
2. Propositions additionnelles de suivi adressées aux membres
de l’Assemblée
- Agir comme multiplicateurs
en organisant des manifestations d’information et de sensibilisation
au sein de leurs parlements ou au niveau national. A cet égard,
le secrétariat de l’Assemblée peut fournir des conseils sur le programme,
les contacts, quelques documents d’information existants (en anglais)
et le diaporama ou des photographies de la visite;
- Initier des débats dans leurs parlements, et soulever
la question pendant les discussions budgétaires ou au sein de leurs
commissions des affaires étrangères;
- Faire en sorte que leurs gouvernements se conforment aux
recommandations énoncées dans de précédents textes de l’Assemblée
sur la crise humanitaire syrienne, notamment la Résolution 1971 (2014) sur ‘Les réfugiés syriens:
comment organiser et soutenir l’aide internationale?’
et la Résolution 2047
(2015)
sur ‘Les conséquences humanitaires
des actions menées par le groupe terroriste connu sous le nom «Etat
islamique»’;
- Encourager leurs gouvernements et autres acteurs et partenaires
à relever leurs contributions financières pour soutenir durablement
les efforts de la Turquie dans le cadre du programme 3RP ou par le
biais d’autres dons;
- Soutenir la réinstallation, ou d’autres formes d’admission,
de réfugiés syriens dans leurs pays.
3. Suivi additionnel par la commission des migrations, des réfugiés
et des personnes déplacées
- La
commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées
devrait avoir un rôle de premier plan pour assurer le suivi. Elle
devrait également être invitée à coopérer et organiser des activités
jointes avec les autres commissions de l’Assemblée, afin de traiter
la question dans toute sa complexité (juridique, politique, aspects
sécuritaires, causes profondes, etc.);
- Dans le cadre de la préparation d’un rapport sur ‘La réponse renforcée de l’Europe à la crise
des réfugiés syriens’, la commission des migrations,
des réfugiés et des personnes déplacées pourrait être invitée à organiser
un évènement de haut niveau, avec la participation des président(e)s
des commissions parlementaires nationales pertinentes des Etats
membres ainsi que les parlementaires d’autres pays qui accueillent
les réfugiés de Syrie (par exemple, l’Egypte, la Jordanie, le Liban);
- La commission des migrations, des réfugiés et des personnes
déplacées pourrait tenir un échange de vues avec le Gouverneur de
la Banque de développement du Conseil de l’Europe afin d’explorer
le fonds de projets pour les réfugiés en Turquie, comme recommandé
précédemment par l’Assemblée.
4. Autres mesures
- L’Assemblée
et ses commissions pertinentes devraient renforcer la coopération
dans ce domaine avec le Parlement européen, les Assemblées parlementaires
de l’OSCE et de l’OTAN, le HCR et d’autres agences internationales
pertinentes;
- La Présidente de l’Assemblée devrait convoquer une réunion
pendant la 4e partie de session de l’Assemblée
au cours de laquelle les membres de l’Assemblée pourraient partager
les informations sur les activités de suivi qu’ils ont entreprises.
Annexe 3 –
Commission ad hoc pour l’observation des élections législatives
au Kirghizstan (4 octobre 2015)
Liste des
membres ayant confirmé leur disponibilité pour la nouvelle date
des élections
- Président …
- Groupe socialiste (SOC) – 7 sièges
- Paolo CORSINI, Italie
- Josette DURRIEU, France
- Gisela WURM, Autriche
- Ermira MEHMETI DEVAJA, «l’ex-République yougoslave de
Macédoine»
- Predrag SEKULIĆ, Monténégro
- Florin IORDACHE, Roumanie
- Groupe du Parti populaire européen (PPE/DC) – 7 sièges
- Deborah BERGAMINI, Italie
- Inese LĪBIŅA-EGNERE, Lettonie
- Stefaan VERCAMER, Belgique
- Andres HERKEL, Estonie
- Yves POZZO DI BORGO, France
- Cezar Florin PREDA, Roumanie
- Attila TILKI, Hongrie
- Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe
(ADLE) – 3 sièges
- André BUGNON,
Suisse
- Meritxell MATEU PI, Andorre
- Goran TUPONJA, Monténégro
- Nellija KLEINBERGA, Lettonie
- Chiora TAKTAKISHVILI, Géorgie
- Groupe des conservateurs européens (CE) – 2 sièges
- Lord Richard BALFE, Royaume-Uni
- Ingebjørg GODSKESEN, Norvège
- Reha DENEMEÇ, Turquie
- Oleksii HONCHARENKO, Ukraine
- Groupe pour la gauche unitaire européenne (GUE) – 1 siège
- Rapporteur - Evaluation du partenariat pour la démocratie
concernant le Parlement de la République kirghize
- Secrétariat
- Chemavon
CHAHBAZIAN, Chef de la Division de l’observation des élections et
de la coopération interparlementaire
- Daniele GASTL, Assistante, Division de l’observation des
élections et de la coopération interparlementaire
- Gaël MARTIN-MICALLEF, Administrateur, Commission de Venise
Annexe 4 –
Commission ad hoc pour l’observation de l’élection présidentielle
au Bélarus (11 octobre 2015)
Liste des
membres
Présidente : Arpine
HOVHANNISYAN, Arménie
Groupe
socialiste (SOC)
- Jonas GUNNARSSON, Suède*
- Titus CORLATEAN, Roumanie
- Luc RECORDON, Suisse
Suppléants
- Paolo CORSINI, Italie
- Gisela WURM, Autriche
- Arcadio DIAZ TEJERA, Espagne
- Ermira MEHMETI DEVAJA, «l’ex-République yougoslave de
Macédoine»
- Geneviève GOSSELIN-FLEURY, France
- René ROUQUET, France
- Birute VESAITE, Lituanie
- Marit MAIJ, Pays-Bas
Groupe
du Parti populaire européen (PPE/DC)
- Şaban DIŞLI, Turquie
- Arpine HOVHANNISYAN, Arménie*
- Thierry MARIANI, France
Suppléants
- Ben-Oni ARDELEAN, Roumanie
- Viorel Riceard BADEA, Roumanie
- Jean-Marie BOCKEL, France
- Elena CENTEMERO, Italie
- Corneliu Mugurel COZMANCIUC, Roumanie
- Attila KORODI, Roumanie
- Olivia MITCHELL, Irlande
Alliance
des démocrates et des libéraux pour l’Europe (ADLE)
- Marieluise BECK, Allemagne*
- Luis Alberto ORELLANA, Italie
Suppléants
- Ksenija KORENJAK KRAMAR,
Slovénie
- Goran TUPONJA, Monténégro
Groupe
des conservateurs européens (CE)
- Robert NEILL, Royaume-Uni
- Reha DENEMEÇ, Turquie
Suppléants
- Ömer SELVI, Turquie
- Richard BALFE, Royaume-Uni
- Egemen BAĞIŞ, Turquie
Groupe
pour la gauche unitaire européenne (GUE)
Rapporteur
AS/POL
Secrétariat
- Chemavon CHAHBAZIAN,
Chef de la Division de l’observation des élections et de la coopération interparlementaire
- Franck DAESCHLER, Assistant administratif principal, Division
de l’observation des élections et de la coopération interparlementaire
* membres de la délégation préélectorale
Annexe 5 –
Commission ad hoc pour l’observation des élections législatives
en Azerbaïdjan (1er novembre 2015)
Liste des
membres
Président : Jordi XUCLÀ,
Espagne*
Groupe
socialiste (SOC)
- Franck SCHWABE, Allemagne*
- Maria GUZENINA, Finlande
- Sílvia BONET PEROT, Andorre
- Maryvonne BLONDIN, France
- Stefan SCHENNACH, Autriche
- Luc RECORDON, Suisse
- Michael McNAMARA, Irlande
- Arcadio DíAZ TEJERA, Espagne
- Attila MESTERHÁZY, Hongrie
- Valentina LESKAJ, Albanie
- Ute FINCKH-KRÄMER, Allemagne
Suppléants
- René ROUQUET, France
- Pascale CROZON, France
- Josette DURRIEU, France
- Ol’ga NACHTMANNOVÁ, République slovaque
- Dana VÁHALOVÁ, République tchèque
- Milica MARKOVIĆ, Bosnie-Herzégovine
- Ermira MEHMETI DEVAJA, «l’ex-République yougoslave de
Macédoine»
- Ingrid ANTIČEVIĆ MARINOVIĆ, Croatie
- Birute VESAITE, Lituanie
- Predrag SEKULIĆ, Monténégro
- Philippe BLANCHART, Belgique
- Joseph DEBONO GRECH, Malte
- Florin PȂSLARU, Roumanie
- Marit MAIJ, Pays-Bas
Groupe
du Parti populaire européen (PPE/DC)
- Pedro AGRAMUNT, Espagne
- Volodymyr ARIEV, Ukraine
- Aleksandra DJUROVIĆ, Serbie
- Giuseppe GALATI, Italie
- Valeriu GHILETCHI, République de Moldova
- Evangelos MEIMARAKIS, Grèce
- Aleksandar NIKOLOSKI, «l’ex-République yougoslave de Macédoine»*
- Cezar Florin PREDA, Roumanie
- Senad ŠEPIĆ, Bosnie-Herzégovine
- Karin STRENZ, Allemagne
Suppléants
- Boriana ÅBERG, Suède
- Werner AMON, Autriche
- Corneliu Mugurel COZMANCIUC, Roumanie
- Şaban DİŞLİ, Turquie
- Nicole DURANTON, France
- Claudio FAZZONE, Italie
- Hans FRANKEN, Pays-Bas
- Iryna GERASHCHENKO, Ukraine
- Nermina KAPETANOVIĆ, Bosnie-Herzégovine
- Inese LĪBIŅA-EGNERE, Lettonie
- Marija OBRADOVIĆ, Serbie
- Gabriela PECKOVÁ, République tchèque
- François ROCHEBLOINE, France
- Andrej ŠIRCELJ, Slovénie
- Ionuţ-Marian STROE, Roumanie
- Attila TILKI, Hongrie
- Tobias ZECH, Allemagne
Alliance
des démocrates et des libéraux pour l’Europe (ADLE)
- Sirkka-Liisa ANTTILA,
Finlande
- Alain DESTEXHE, Belgique
- Andrea RIGONI, Italie
- Jordi XUCLÀ, Espagne*
Suppléants
- Alfred HEER, Suisse
- Bernard PASQUIER, Monaco
- Adele GAMBARO, Italie
- Ksenija KORENJAK KRAMAR, Slovénie
Groupe
des conservateurs européens (CE)
- Egemen BAǦIŞ, Turquie*
- Roger GALE, Royaume-Uni
- Oleksii HONCHARENKO, Ukraine
Suppléants
- Brian BINLEY, Royaume-Uni
- Margaret EATON, Royaume-Uni
- Tüllin ERKAL KARA, Turquie
- Richard BALFE, Royaume-Uni
Groupe
pour la gauche unitaire européenne (GUE)
- Athanasia ANAGNOSTOPOULOU*,
Grèce
- Ioanneta KAVVADIA, Grèce
Rapporteurs
AS/MON (ex officio)
- Agustín CONDE, Espagne
- Tadeusz IWIŃSKI, Pologne
Secrétariat
- Bogdan TORCĂTORIU, Administrateur,
Division de l’observation des élections et de la coopération interparlementaire
- Franck DAESCHLER, Assistant administratif principal, Division
de l’observation des élections et de la coopération interparlementaire
- Anne GODFREY, Assistante, Division de l’observation des
élections et de la coopération interparlementaire
* membres de la délégation préélectorale
Annexe 6 –
Commission ad hoc pour participer au Forum mondial de la démocratie
(Strasbourg, 18-20 novembre 2015)
- Présidente
- Mme Anne Brasseur (Luxembourg,
ADLE)
- Comité des Présidents
- M.
Pedro Agramunt (Espagne, PPE/DC)
- M. Andreas Gross (Suisse, SOC)
- M. Jordi Xuclà (Espagne, ADLE)
- M. Christopher Chope (Royaume Uni, CE)
- M. Tiny Kox (Pays-Bas, GUE)
- Commission des questions politiques et de la démocratie
- M. Reha Denemeç (Turquie, CE)
- M. Gábor Harangozó (Hongrie, SOC)
- M. Attila Mesterházy (Hongrie, SOC)
- M. Michele Nicoletti (Italie, SOC)
- M. Andrea Rigoni (Italie, ALDE)
- M. René Rouquet (France, SOC)
- Commission des questions juridiques et des droits de l’homme
- M. Sergio Divina (Italie, NI)
- M. Pieter Omtzigt (Pays-Bas, PPE/DC)
- Commission pour le respect des obligations et engagements
des Etats membres (Commission de suivi)
- Commission des questions sociales, de la santé et du développement
durable
- M. André Bugnon (Suisse,
ADLE)
- M. Valeriu Ghiletchi (République de Moldova, PPE/DC)
- Mme Milica Marković (Bosnie-Herzégovine,
SOC)
- Commission sur l’égalité et la non-discrimination
- Mme Gülsün
Bilgehan (Turquie, SOC)
- Mme Milena Santerini (Italie,
SOC)
- Commission des migrations, des réfugiés et des personnes
déplacées
- M. Egidijus Vareikis
(Lituanie, PPE/DC)
- Commission de la culture, de la science, de l’éducation
et des médias
- M. Paolo Corsini
(Italie, SOC)
- Mme Adele Gambaro (Italie,
ADLE)
- M. Francesco Maria Giro (Italie, PPE/DC)
- M. Rafael Huseynov (Azerbaïdjan, ADLE)
- Mme Ioanneta Kavvadia (Grèce,
GUE)
- Commission du Règlement, des immunités et des affaires
institutionnelles
- Mme Chiora
Taktakishvili (Géorgie, ADLE)
Annexe 7 –
Réunions de la Commission permanente et du Bureau en 2016 - Propositions
de datesNote
- Lundi 25 janvier, 8h00,
Strasbourg (partie de session), Bureau
- Vendredi 29 janvier, 8h30, Strasbourg (partie de session),
Bureau
- Jeudi 3 mars, 15h00,
Paris, Bureau
- Vendredi 4 mars, 9h00, Paris, Commission Permanente
- Lundi 18 avril, 8h00,
Strasbourg (partie de session), Bureau
- Vendredi 22 avril, 8h30, Strasbourg (partie de session),
Bureau
- Fin mai, Estonie, Bureau
et Commission Permanente (Présidence du CM)
- Lundi 20 juin, 8h00,
Strasbourg (partie de session), Bureau
- Vendredi 24 juin, 8h30, Strasbourg (partie de session),
Bureau
- Lundi 5 septembre, 9h00,
Paris, Bureau
- Lundi 10 octobre, 8h00,
Strasbourg (partie de session), Bureau
- Vendredi 14 octobre, 8h30, Strasbourg (partie de session),
Bureau
- Fin novembre, Chypre,
Bureau et Commission Permanente (Présidence du CM)
- Lundi 12 décembre, 9h30,
Paris, Bureau
