Ouverture de la partie de session
Vérification
des pouvoirs
Liste des délégations :
Modifications
dans la composition des commissions (Commissions (2018) 04)
Demandes
de débat:
Débat d'actualité:
«Élection illégale du Président de la Fédération de Russie sur le territoire
temporairement occupé de la République autonome de Crimée: une violation
des droits de l’homme»
Débat d'urgence: «Déclaration
de Copenhague, évaluation et suivi»
Débat d'actualité: «Le rôle de
l’Europe dans les initiatives de processus de paix en Syrie»
Débat d'urgence: «Le respect par
les Etats membres des accords et principes basés sur les règles
internationales dans le contexte des interventions de la Fédération
de Russie en Ukraine, en Géorgie, en République de Moldova et plus
récemment au Royaume-Uni et d’une violation supplémentaire récente
du droit international par le régime en Syrie et ses soutiens»
Débat d'urgence: «Suivi du rapport
du Groupe d’enquête indépendant sur les allégations de corruption
au sein de l’Assemblée parlementaire»
Adoption
de l'ordre du jour
Approbation
du procès-verbal de la réunion de la Commission permanente (Paris, 16 mars 2018)
(AS/Per (2018) PV 01)
