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Deuxième partie de la Session ordinaire de 2018

(23-27 avril 2018)

Agenda | Doc. 14513 rev | 25 avril 2018

Origine
Adopté par l’Assemblée le 23 avril 2018. 2018 - Deuxième partie de session

  • Bur Bureau de l’Assemblée
  • Per Commission permanente
  • Pol Commission des questions politiques et de la démocratie
  • Jur Commission des questions juridiques et des droits de l’homme
  • Soc Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable
  • Mig Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées
  • Cult Commission de la culture, de la science, de l’éducation et des médias
  • Ega Commission sur l’égalité et la non-discrimination
  • Mon Commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l’Europe (Commission de suivi)
  • Pro Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
  • Cdh Commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme
  • PPE/DC Groupe du Parti populaire européen
  • SOC Groupe des socialistes, démocrates et verts
  • CE Groupe des conservateurs européens
  • ADLE Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe
  • GUE Groupe pour la gauche unitaire européenne
  • GDL Groupe des démocrates libres
  • NI Représentants n'appartenant à aucun groupe politique

Bureau de l'Assemblée

  • lundi08:00 - 09:30
  • vendredi08:30 - 10:00

Commissions

  • lundi14:00 - 15:00
  • mardi08:30 - 10:00
  • mardi14:00 - 15:30
  • mercredi14:00 - 15:30
  • jeudi08:30 - 10:00
  • jeudi14:00 - 15:30

Groupes politiques

  • lundi09:30 - 11:30
  • lundi17:00 - 19:00
  • mercredi08:30 - 10:00

Ouverture de la partie de session

Allocution du Président

Vérification des pouvoirs

Liste des délégations :

Modifications dans la composition des commissions (Commissions (2018) 04)

Demandes de débat:

Débat d'actualité: «Élection illégale du Président de la Fédération de Russie sur le territoire temporairement occupé de la République autonome de Crimée: une violation des droits de l’homme»

Débat d'urgence: «Déclaration de Copenhague, évaluation et suivi»

Débat d'actualité: «Le rôle de l’Europe dans les initiatives de processus de paix en Syrie»

Débat d'urgence: «Le respect par les Etats membres des accords et principes basés sur les règles internationales dans le contexte des interventions de la Fédération de Russie en Ukraine, en Géorgie, en République de Moldova et plus récemment au Royaume-Uni et d’une violation supplémentaire récente du droit international par le régime en Syrie et ses soutiens»

Débat d'urgence: «Suivi du rapport du Groupe d’enquête indépendant sur les allégations de corruption au sein de l’Assemblée parlementaire»

Adoption de l'ordre du jour

Approbation du procès-verbal de la réunion de la Commission permanente (Paris, 16 mars 2018) (AS/Per (2018) PV 01)

Débat

Rapport d'activité du Bureau et de la Commission permanente (suite)

Élection (10:00 - 13:00)

Juge à la Cour européenne des droits de l'homme

Liste des candidats au titre de :

Discours (12:00 - 13:00)

M. Nikola DIMITROV, ministre des Affaires étrangères de «l’ex-République yougoslave de Macédoine»

Élection (suite) (15:30 - 17:00)

Juge à la Cour européenne des droits de l'homme

Séance des questions (15:30 - 16:00)

M. Thorbjørn JAGLAND, Secrétaire Général du Conseil de l'Europe

[Éventuellement 2e tour] Élection (suite) (10:00 - 13:00)

Juge à la Cour européenne des droits de l'homme

Débat conjoint

La protection de l’intégrité rédactionnelle

Présentation par :

Le statut des journalistes en Europe

Présentation par :

[Éventuellement 2e tour] Élection (suite)

Juge à la Cour européenne des droits de l'homme

Débat

Besoins et droits humanitaires des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays en Europe

Présentation par :

Intervention de :

Mme Cecilia JIMENEZ-DAMARY Rapporteure spéciale des Nations Unies sur les droits de l’homme des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays

Débat selon la procédure d'urgence

Suivi du rapport du Groupe d’enquête indépendant sur les allégations de corruption au sein de l’Assemblée parlementaire

Présentation par :

Rapport d'activité

Rapport d'activité du Bureau et de la Commission permanente (suite)

Addendum :

Clôture de la partie de session