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jeudi 26 avril 2018
Déposé par la Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias
Dans le projet de résolution, après le paragraphe 1, insérer le paragraphe suivant:
«L’Assemblée rappelle ses précédents textes relatifs à la cybercriminalité, notamment la Recommandation 2077 (2015) «Accroître la coopération contre le cyberterrorisme et d’autres attaques de grande ampleur sur internet», la Résolution 1986 (2014) «Améliorer la protection et la sécurité des utilisateurs dans le cyberespace» et la Résolution 1565 (2007) «Comment prévenir la cybercriminalité dirigée contre les institutions publiques des Etats membres et observateurs?». Les orientations politiques qu’elles contiennent sont des instruments importants qui peuvent être utiles pour la prévention des conséquences des guerres hybrides.»
jeudi 26 avril 2018
Déposé par M. Oleksii GONCHARENKO, M. Andrii LOPUSHANSKYI, M. Serhii KIRAL, Mme Olena SOTNYK, M. Leonid YEMETS, M. Boryslav BEREZA, M. Serhii SOBOLIEV, M. Viktor VOVK, M. Sergiy VLASENKO, M. Kostiantyn USOV, M. Vladyslav GOLUB
Dans le projet de résolution, paragraphe 2, la première phrase, après les mots «lancées notamment sur les médias sociaux,» insérer les mots suivants: «l’ingérence dans les processus électoraux,».
jeudi 26 avril 2018
Déposé par la Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias
Dans le projet de résolution, paragraphe 2, deuxième phrase, après les mots «infrastructures stratégiques d’un pays comme», insérer les mots suivants: «l’approvisionnement énergétique,».
jeudi 26 avril 2018
Déposé par la Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias
Dans le projet de résolution, après le paragraphe 2, insérer le paragraphe suivant:
«L’Assemblée exprime aussi sa vive inquiétude au vu des nombreux cas de campagnes massives de désinformation visant à nuire à la sécurité, à l’ordre public et aux processus démocratiques pacifiques. Il est vital de développer des outils pour protéger la démocratie contre les «armes de l’information» tout en préservant la liberté d’expression et la liberté des médias dans le pays attaqué.»
jeudi 26 avril 2018
Déposé par M. Oleksii GONCHARENKO, M. Andrii LOPUSHANSKYI, M. Serhii KIRAL, Mme Olena SOTNYK, M. Leonid YEMETS, M. Boryslav BEREZA, M. Serhii SOBOLIEV, M. Viktor VOVK, M. Sergiy VLASENKO, M. Kostiantyn USOV, M. Vladyslav GOLUB
Votes : 32 pour 0 contre 1 abstention
Dans le projet de résolution, paragraphe 8.1, après les mots «à respecter pleinement les dispositions du droit international,» insérer les mots suivants: «en particulier la souveraineté, l’intégrité territoriale et l’inviolabilité des frontières,».
jeudi 26 avril 2018
Déposé par la Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
Dans l’amendement 6, après les mots «en particulier», remplacer les mots «la souveraineté, l’intégrité territoriale et l’inviolabilité des frontières» par les mots suivants: «les principes de souveraineté, d’intégrité territoriale et d’inviolabilité des frontières,».
jeudi 26 avril 2018
Déposé par la Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias
Dans le projet de résolution, après le paragraphe 8.2, insérer le paragraphe suivant:
«à maintenir l’échange d’information relatif aux agressions hybrides en Europe et à mettre en commun les expériences et bonnes pratiques en matière de lutte contre les menaces hybrides;».
jeudi 26 avril 2018
Déposé par M. Oleksii GONCHARENKO, M. Serhii KIRAL, Mme Olena SOTNYK, M. Leonid YEMETS, M. Boryslav BEREZA, M. Serhii SOBOLIEV, M. Viktor VOVK, M. Sergiy VLASENKO, M. Kostiantyn USOV, M. Vladyslav GOLUB
Votes : 33 pour 0 contre 2 abstentions
Dans le projet de recommandation, paragraphe 2.1, après le mot «afin» insérer les mots suivants: «d’identifier les principaux points faibles et les indicateurs spécifiques d’une nature hybride susceptibles de concerner les structures et les réseaux nationaux et européens et».
jeudi 26 avril 2018
Déposé par la Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
«Dans l’amendement 7, remplacer le mot «structures» par le mot «infrastructures».
jeudi 26 avril 2018
Déposé par M. Oleksii GONCHARENKO, M. Andrii LOPUSHANSKYI, M. Serhii KIRAL, Mme Olena SOTNYK, M. Leonid YEMETS, M. Boryslav BEREZA, M. Serhii SOBOLIEV, M. Viktor VOVK, M. Sergiy VLASENKO, M. Kostiantyn USOV, M. Vladyslav GOLUB
Votes : 6 pour 27 contre 3 abstentions
Dans le projet de recommandation, à la fin du paragraphe 2.2, insérer les mots suivants: «et pour prévenir leur utilisation à des fins de guerre hybride».
jeudi 26 avril 2018
Déposé par M. Oleksii GONCHARENKO, M. Andrii LOPUSHANSKYI, M. Serhii KIRAL, Mme Olena SOTNYK, M. Leonid YEMETS, M. Boryslav BEREZA, M. Serhii SOBOLIEV, M. Viktor VOVK, M. Sergiy VLASENKO, M. Kostiantyn USOV, M. Vladyslav GOLUB
Votes : 4 pour 30 contre 3 abstentions
Dans le projet de recommandation, après le paragraphe 2.2, insérer le paragraphe suivant:
«de traiter la question de la lutte contre l’ingérence extérieure de panoplies d’outils de guerre hybride dans les processus nationaux d’élection;».