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Nécessité de renforcer d’urgence les cellules de renseignement financier – Des outils plus efficaces requis pour améliorer la confiscation des avoirs illicites

Recommandation 2195 (2021)

Auteur(s) :
Assemblée parlementaire
Origine
Texte adopté par la Commission permanente, agissant au nom de l’Assemblée, le 19 mars 2021 (voir Doc. 15192, rapport de la commission des questions juridiques et des droits de l'homme, rapporteure: Mme Thorhildur Sunna Ævarsdóttir).
1. L’Assemblée parlementaire renvoie à sa Résolution 2365 (2021) «Nécessité de renforcer d’urgence les cellules de renseignement financier – Des outils plus efficaces requis pour améliorer la confiscation des avoirs illicites» et souligne l’importance cruciale que revêt la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme pour la préservation de la démocratie, de l’État de droit et de la sécurité nationale.
2. Elle invite par conséquent le Comité des Ministres:
2.1 à renforcer les organes du Conseil de l’Europe qui jouent un rôle capital dans la lutte internationale contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, en particulier le Comité d’experts sur l’évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (MONEYVAL), le Groupe d’États contre la corruption (GRECO) et la Conférence des Parties à la Convention du Conseil de l’Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme (STCE no 198, «Convention de Varsovie»), et leurs secrétariats;
2.2 à s’engager dans une coopération dans ce domaine également avec l’Union européenne.
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