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La prévention et la lutte contre l’antisémitisme en Europe

Doc. 15539 : recueil des amendements écrits | Doc. 15539 | 21/06/2022 | Version finale

Index du compendium

Amendement 1

Légende : AdoptéRejetéRetiréPas de votes électroniques

AProjet de résolution

1L'Assemblée parlementaire est profondément préoccupée par la montée de la haine et de la violence contre les personnes de confession juive en Europe au cours des dernières années. Elle note avec regret qu'en raison de ces manifestations d'antisémitisme, un nombre considérable de familles juives ont quitté l'Europe ou envisagent de le faire.
2L'antisémitisme est une atteinte aux droits humains et doit être traité dans le cadre de ces droits. Il représente une menace pour la démocratie et est contraire aux valeurs fondamentales sur lesquelles le Conseil de l'Europe a été bâti. Il s’agit de l'affaire de toutes et de tous. La prévention et la lutte contre l’antisémitisme devraient être considérées comme une priorité politique.
3L'antisémitisme en ligne a récemment augmenté de façon spectaculaire, ce qui a conduit à une diffusion de plus en plus large des mythes conspirationnistes. L'Assemblée regrette l'émergence d’idéologies conspirationnistes, qui rendent les communautés juives responsables de la création et de la propagation de la pandémie de covid-19, entre autres. La guerre d'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine a également apporté un nouvel écho aux idéologies conspirationnistes antisémites en Europe. L'antisémitisme se fonde sur des stéréotypes néfastes qui font de la communauté juive un bouc émissaire pour toute nouvelle crise. La lutte contre les mythes conspirationnistes antisémites est un élément essentiel de la lutte contre l'antisémitisme. Investir dans l'histoire, l'éducation et la lutte contre le déni et la distorsion de l'Holocauste est d'une importance cruciale. L'Assemblée se félicite par conséquent de l'adoption par le Comité des Ministres de sa Recommandation CM/Rec(2022)5 relative à la transmission de la mémoire de la Shoah et à la prévention des crimes contre l’humanité, le 17 mars 2022.
4L'Assemblée se félicite du développement des actions internationales visant à prévenir et à combattre l'antisémitisme, tels que l'adoption de stratégies nationales de lutte contre l'antisémitisme et de promotion de la vie juive par plusieurs États, la nomination d’envoyé·e·s spéciaux/spéciales ou de coordinateurs et coordinatrices chargé·e·s de la lutte contre l’antisémitisme, comprenant la nomination d’un Représentant spécial de la Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe sur les crimes de haine antisémites et anti-musulmans et toute forme d’intolérance religieuse, et l'adoption par l’Union européenne d'une stratégie de lutte contre l’antisémitisme et de soutien à la vie juive (2021-2030). Il convient de garantir un financement suffisant pour leur mise en œuvre. La promotion de la vie juive et la sensibilisation à la culture juive sont des outils essentiels pour prévenir et combattre la haine, ainsi que pour permettre aux personnes de vivre une vie ouvertement juive.
5Se référant à sa Résolution 1563 (2007) «Combattre l’antisémitisme en Europe» et à sa Résolution 2106 (2016) «Engagement renouvelé dans le combat contre l’antisémitisme en Europe», l’Assemblée reconnaît que le contexte général a changé et que la lutte contre l’antisémitisme soulève de nouveaux défis. Elle soutient pleinement le travail de la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI) et se félicite de l'adoption en 2021 de sa Recommandation de politique générale révisée no 9 sur la prévention et la lutte contre l'antisémitisme. La définition de travail non juridiquement contraignante de l'antisémitisme donnée par l'Alliance internationale pour la mémoire de l'Holocauste, à la lumière de l'avis de l'ECRI à ce sujet, peut donner des orientations utiles pour la lutte contre ce phénomène.

Dans le projet de résolution, à la fin du paragraphe 5, insérer les phrases suivantes:

«Néanmoins, l'ECRI reconnaît que cette définition «ne [fait] pas l’objet d’un consensus parmi les universitaires» et que, pour certaines voix critiques, «elle ne convient pas en tant que texte juridique pour diverses raisons» et «considérerait toute critique d’Israël comme antisémite et restreindrait la liberté d’expression». De nombreux États et organisations ayant adopté la définition de l'Alliance internationale pour la mémoire de l'Holocauste ne l’utilisent que de manière partielle, ou en complément de leurs propres lignes directrices. La Déclaration de Jérusalem sur l’antisémitisme, rédigée en 2020 par 210 universitaires et comptant désormais 350 signataires, donne une définition plus complète de l’antisémitisme. Cette définition est plus précise que celle de l'Alliance internationale pour la mémoire de l'Holocauste : elle en corrige les ambiguïtés et intègre la lutte contre l’antisémitisme dans un cadre intersectionnel tout en conservant ses spécificités. Elle préserve également la possibilité d’un débat public sur la question israélo-palestinienne.»

Note explicative

Ces modifications plaident pour une utilisation de la définition de la Déclaration de Jérusalem sur l’antisémitisme plutôt que celle de l'Alliance internationale pour la mémoire de l'Holocauste.

6A la lumière de ces considérations, l’Assemblée appelle les États membres et observateurs du Conseil de l’Europe, ainsi que tous les États dont les parlements bénéficient du statut de partenaire pour la démocratie:
6.1à adopter une stratégie ou un plan d’action national pour prévenir et combattre l’antisémitisme, et promouvoir la vie juive, et à allouer un financement suffisant pour sa mise en œuvre;
6.2à criminaliser la négation, la banalisation ou l'apologie de l'Holocauste, si tel n’est pas encore le cas;
6.3à veiller à ce que la profanation des biens et des monuments juifs soit condamnée;
6.4en cas d'infraction pénale, à veiller à ce qu'un motif fondé sur la «race», l'origine nationale ou ethnique, la religion ou les convictions constitue une circonstance aggravante;
6.5à signer et à ratifier le Protocole n° 12 à la Convention européenne des droits de l'homme (STE no 177), lorsque ce n'est pas encore le cas;
6.6à signer et à ratifier le Protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité, relatif à l'incrimination d’actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques (STE no 189), si tel n'est pas encore le cas;
6.7à mettre pleinement en œuvre la Recommandation de politique générale n° 9 révisée de l'ECRI sur la prévention et la lutte contre l'antisémitisme;
6.8à veiller à ce que la législation condamnant le discours de haine antisémite et d’autres formes de discours de haine soit appliquée, à faire de la lutte contre le discours de haine antisémite en ligne une priorité, à prendre des mesures spécifiques pour sanctionner le discours de haine en ligne, y compris des amendes, et à faire appel à la responsabilité des médias sociaux pour supprimer les contenus antisémites;
6.9à nommer un·e envoyé·e spécial·e ou un·e coordinateur ou coordinatrice chargé·e de la lutte contre l'antisémitisme, lorsque tel n'est pas encore le cas;
6.10à utiliser la définition de travail non juridiquement contraignante de l'antisémitisme donnée par l'Alliance internationale pour la mémoire de l'Holocauste, à la lumière de l'avis de l'ECRI, comme guide pratique pour prévenir et combattre l’antisémitisme, si tel n'est pas encore le cas;
6.11à améliorer l'enregistrement et la collecte de données officielles sur les incidents antisémites, à former les officiers de police, les procureurs et les juges à la prévention et à la lutte contre l'antisémitisme, à encourager les victimes et les témoins de violence et de harcèlement antisémites à signaler les incidents aux autorités et à soutenir les victimes de violence et de harcèlement antisémites avec des services de soutien spécialisés;
6.12à développer et à soutenir la coopération entre les autorités nationales, les communautés juives et les organisations de la société civile pour recenser et traiter les questions relatives à l'antisémitisme;
6.13à faire de l'enseignement de l'Holocauste une priorité dans les programmes du secondaire et à soutenir l'Observatoire de l'enseignement de l'histoire en Europe, à former les enseignants à la prévention et à la lutte contre l’antisémitisme;
6.14à lancer des programmes de sensibilisation sur la prévention et la lutte contre l'antisémitisme, qui contribueraient à déconstruire les idéologies conspirationnistes et les stéréotypes, et à encourager le dialogue interconfessionnel et interculturel;
6.15à supprimer les allocations financières publiques aux organisations faisant la promotion de l'antisémitisme;
6.16à adopter une approche intersectionnelle dans la lutte contre l'antisémitisme et à soutenir la recherche sur la dimension de genre de l'antisémitisme.
7En vue de favoriser la vie juive en Europe, l'Assemblée invite également les États membres:
7.1à assurer la sécurité des communautés juives vivant en Europe et des locaux religieux et culturels juifs;
7.2en collaboration avec des représentant·e·s des communautés juives et des expert·e·s de la judéité, à développer et soutenir des programmes visant à partager des informations sur la culture et les traditions juives, tels que les programmes des éclaireurs et des éclaireuses;
7.3à soutenir les structures éducatives et culturelles juives, telles que les musées et les programmes juifs, et à promouvoir les visites et les échanges d'étudiant·e·s.
8En ce qui concerne la mémoire de l’Holocauste, l’Assemblée appelle les États membres et observateurs du Conseil de l’Europe, ainsi que tous les États dont les parlements bénéficient du statut de partenaire pour la démocratie à mettre en œuvre la Recommandation CM/Rec(2022)5 relative à la transmission de la mémoire de la Shoah et à la prévention des crimes contre l’humanité du Comité des Ministres. Elle s’engage à continuer à organiser des cérémonies de commémoration de l’Holocauste pendant ses premières parties de session.
9L'Assemblée appelle les partis politiques à prendre des mesures fortes lorsqu'il y a des manifestations d'antisémitisme ou toute forme de discours de haine au sein de leurs instances, et les dirigeant·e·s politiques à dénoncer clairement l’antisémitisme et d’autres formes de haine.
10L'Assemblée demande également aux parlements nationaux:
10.1de mener des activités de sensibilisation visant à prévenir et à combattre l'antisémitisme, en collaboration chaque fois que cela est possible avec l'Alliance parlementaire contre la haine;
10.2d’organiser des manifestations sur la mémoire, la distorsion et la négation de l'Holocauste et des débats sur la lutte contre toutes les formes de haine, y compris l'antisémitisme;
10.3de créer des groupes parlementaires sur la lutte contre toutes les formes de haine, y compris l'antisémitisme;
10.4de condamner publiquement et résolument les expressions d'antisémitisme et d'autres formes de haine de la part de parlementaires.
11Reconnaissant que le sport est un vecteur important pour communiquer des comportements positifs à un large public, en particulier aux jeunes, l'Assemblée appelle les fédérations et les clubs sportifs à participer à la lutte contre l'antisémitisme et les encourage à adopter des codes de conduite qui le condamnent, à lancer des campagnes de sensibilisation et à sanctionner les discours de haine.
12L’Assemblée exprime son soutien aux organisations de la société civile qui œuvrent à la prévention et à la lutte contre l'antisémitisme et les autres formes de haine et appelle à une augmentation de leur soutien financier.