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Les mouvements de la jeunesse pour la démocratie

Doc. 16239 : recueil des amendements écrits | Doc. 16239 | 01/10/2025 | Version finale

Sommaire

A Projet de résolution
B Projet de recommandation

Index du compendium

Amendement 1 Amendement 2

Légende : AdoptéRejetéRetiréPas de votes électroniques

AProjet de résolution

1Ces dernières années, les mouvements menés par des jeunes sont devenus des forces vives de la défense et du renouveau des valeurs démocratiques, en particulier face à la montée de l’autoritarisme, à la méfiance institutionnelle, à l’exclusion socio-économique, à la transformation numérique et à la crise environnementale, ainsi qu’à la réduction de l’espace civique qui compromet la capacité des jeunes à participer à la démocratie et à plaider en faveur du changement.
2Se référant à sa Résolution 2553 (2024) «Renforcer la perspective jeunesse dans les travaux de l’Assemblée parlementaire» et sa Résolution 2610 (2025) «Mobilisation sociale, troubles sociaux et réaction de la police dans les États membres du Conseil de l’Europe: un nouveau contrat social est-il nécessaire?», l’Assemblée parlementaire:
2.1affirme que les jeunes de toute l’Europe comptent parmi les défenseurs les plus actifs et les bâtisseurs les plus imaginatifs de la démocratie, des droits humains et de l’État de droit, en apportant une vision inclusive de la justice, des droits et de la participation;
2.2reconnaît la créativité, la résilience et l’innovation civique des organisations et mouvements de jeunes, qui sont à l’avant-garde de nouvelles formes de participation politique, de la budgétisation participative aux laboratoires civiques en données ouvertes, et des cadres de justice environnementale à l’éducation à la démocratie au niveau local, tout en remodelant également la participation politique par des formes non institutionnalisées d’action directe, telles que les manifestations, les pétitions, les boycotts, les occupations et l’activisme en ligne;
2.3est profondément préoccupée par la répression croissante à laquelle font face les jeunes militant·es et les organisations de jeunesse dans certains États membres, et notamment par les arrestations à caractère politique, la criminalisation des manifestations pacifiques, le harcèlement, la surveillance et la stigmatisation;
2.4souligne que les gouvernements et les institutions doivent répondre à l’engagement civique des jeunes non par la répression ou l’indifférence, mais par la reconnaissance, la protection, le soutien et des réformes structurelles.
3L’Assemblée se félicite du travail de longue date accompli par le Conseil de l’Europe pour soutenir la participation des jeunes grâce à son système de cogestion, aux Centres européens de la jeunesse, au Fonds Européen pour la Jeunesse et aux cadres politiques tels que la Charte européenne révisée sur la participation des jeunes à la vie locale et régionale.
4Compte tenu des récents développements, l’Assemblée exhorte les États membres du Conseil de l’Europe:
4.1à protéger les droits humains et les libertés fondamentales des jeunes:
4.1.1en garantissant le droit à la liberté de réunion pacifique et la liberté d’association des jeunes, conformément aux articles 10 et 11 de la Convention européenne des droits de l’homme (STE no 5), et en éliminant les obstacles administratifs et politiques qui affectent de manière disproportionnée les organisations et mouvements menés par des jeunes;
4.1.2en abrogeant ou en modifiant les lois qui érigent en infraction pénale ou restreignent injustement les manifestations pacifiques, notamment les dispositions vagues relatives à l’ordre public, à la sécurité nationale ou à l’«extrémisme», souvent utilisées pour faire taire les jeunes dissident·es;
4.1.3en mettant fin aux arrestations de jeunes militant·es pour des motifs politiques et en veillant à ce que toute privation de liberté soit strictement conforme aux normes juridiques, tout en renforçant l’accès à l’aide juridique et aux voies de recours judiciaires pour les jeunes menacés de poursuites en raison de leur engagement civique;
4.2à institutionnaliser la participation des jeunes aux processus politiques:
4.2.1en garantissant une représentation significative des jeunes dans les organes élus, tels que les parlements nationaux et les conseils municipaux, en soutenant des structures et des mécanismes efficaces et inclusifs afin d’intégrer la voix des jeunes dans l’élaboration des politiques et la prise de décisions;
4.2.2en envisageant d’abaisser l’âge de la majorité électorale à 16 ans dans tous les États membres du Conseil de l’Europe afin d’encourager très tôt la responsabilité et l’inclusion civiques;
4.2.3en établissant des listes électorales qui rassemblent des personnes de différentes tranches d’âge et des quotas de jeunes dans les partis politiques et les institutions publiques, afin de lutter contre les déséquilibres générationnels et de promouvoir la solidarité intergénérationnelle dans la gouvernance;

mercredi 1 octobre 2025

Déposé par M. Benjamin DALLE, M. Theo BOVENS, M. Andries GRYFFROY, M. Christophe LACROIX, M. Rónán MULLEN

Dans le projet de résolution, après le paragraphe 4.2.3, insérer le paragraphe suivant:

«en garantissant une représentation significative des jeunes au moyen de conseils de jeunes indépendants et représentatifs, habilités à donner des avis sur toute initiative politique ou question concernant les enfants et les jeunes, soit de leur propre initiative, soit à la demande des autorités;»

Note explicative

L’existence de conseils de jeunes indépendants et représentatifs garantit que la parole des enfants et des jeunes est prise en compte dans les processus décisionnels. Ils apportent une expertise et des conseils fondés sur leur vécu et représentent la diversité des points de vue des jeunes. Les politiques doivent être élaborées avec les jeunes, et non à leur sujet.

4.3à soutenir les initiatives et les infrastructures civiques menées par les jeunes:
4.3.1en protégeant les droits humains et les libertés des jeunes, en garantissant le droit à la liberté de réunion pacifique et la liberté d’association;
4.3.2en allouant des fonds publics dédiés aux infrastructures civiques pour les jeunes, y compris des centres communautaires sûrs et inclusifs, des plateformes en ligne indépendantes, des centres de consultation juridique et des espaces participatifs où les jeunes peuvent s’organiser et collaborer;
4.3.3en promouvant les médias dirigés par des jeunes et en intégrant l’éducation civique et démocratique dans le programme scolaire, conformément à la Charte sur l’éducation à la citoyenneté démocratique et l’éducation aux droits de l’homme et au Cadre de référence des compétences pour une culture de la démocratie du Conseil de l’Europe, afin de doter les jeunes des valeurs, des attitudes, des compétences et des connaissances nécessaires pour s’engager dans la vie démocratique et résister à la désinformation et à l’extrémisme;
4.3.4en encourageant la participation active des jeunes et des organisations de jeunesse aux processus de relance et de reconstruction après les conflits, en reconnaissant leur potentiel pour apporter des solutions innovantes, promouvoir une gouvernance inclusive et renforcer la résilience démocratique dans les sociétés sortant d'un conflit ou confrontées à des transitions politiques complexes. Une attention particulière devrait être accordée au soutien des jeunes dans les pays en guerre ou dans des situations politiques fragiles, en veillant à ce que leurs voix et leurs initiatives soient protégées et intégrées dans les stratégies nationales et internationales de relance;
4.4à s’attaquer aux obstacles structurels qui entravent la participation démocratique des jeunes:
4.4.1en luttant contre la précarité socio-économique des jeunes au moyen de politiques inclusives en matière de logement, d’emploi et d’éducation, qui reconnaissent le lien entre la marginalisation économique et le désengagement démocratique;

mercredi 1 octobre 2025

Déposé par M. Benjamin DALLE, M. Theo BOVENS, M. Bob De BRABANDERE, M. Andries GRYFFROY, M. Christophe LACROIX

Dans le projet de résolution, après le paragraphe 4.4.1, insérer le paragraphe suivant:

«en renforçant l’offre d’activités de loisirs de qualité pour les enfants et les jeunes dans les domaines du travail de jeunesse, du sport et de la culture, afin de favoriser leur épanouissement personnel et leur inclusion sociale;»

Note explicative

Les loisirs de qualité sont presque aussi importants que l’éducation formelle pour le bien-être et l’épanouissement des enfants et des jeunes. Toutefois, ces activités sont trop souvent négligées dans l’élaboration des politiques, malgré leur rôle essentiel dans le développement des compétences sociales, de la créativité et de l’inclusion.

4.4.2en promouvant l’accès à des médias libres, indépendants et pluralistes, y compris en format numérique, afin de garantir aux jeunes l’accès à diverses sources d’information et la possibilité d’exprimer librement leurs opinions;
4.4.3en soutenant la coopération et les échanges entre jeunes aux niveaux international et européen, comme moyen de construire des cultures de la démocratie par-delà les frontières, d’encourager la solidarité et de prévenir les conflits.
5En outre, l’Assemblée appelle à renforcer la coopération internationale pour défendre l’espace civique des jeunes:
5.1en promouvant le rôle du Conseil de l’Europe en tant que principal moteur paneuropéen du développement des politiques et des normes de jeunesse en Europe, en assurant le suivi des résultats et conclusions de la 10ᵉ Conférence du Conseil de l’Europe des ministres responsables de la jeunesse, prévue les 8 et 9 octobre 2025 à La Valette, Malte;
5.2en encourageant l’Union européenne à intégrer des critères d’évaluation de l’espace civique dans les processus d’élargissement et les cadres de financement, y compris des indicateurs spécifiques sur les droits et la participation des jeunes;
5.3en se coordonnant avec les organisations internationales, telles que les Nations Unies et l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), afin d’améliorer l’accès des jeunes aux droits humains, le renforcement de capacités, le soutien aux organisations et mouvements de jeunesse, et de compléter les mécanismes existants du Conseil de l’Europe pour faire face à la réduction de l’espace civique;
5.4en faisant participer les jeunes de la diaspora et les jeunes réfugiés aux stratégies de démocratie participative, en reconnaissant leurs expériences uniques et leur potentiel à contribuer au développement démocratique tant dans leur pays d’origine que dans les sociétés d’accueil.
6L’Assemblée s’engage:
6.1à renforcer la participation des jeunes à ses travaux, notamment grâce aux activités des rapporteur·es pour la jeunesse, au dialogue régulier avec les organisations dirigées par des jeunes et aux contributions structurées du Conseil consultatif sur la jeunesse;
6.2à intégrer la perspective jeunesse dans toutes les commissions et tous les rapports, à placer la question de l’espace civique des jeunes au rang des préoccupations démocratiques permanentes et à surveiller les restrictions des droits des jeunes avec la même urgence que les autres violations des droits humains;
6.3à veiller à ce que le Bureau et les parties de session de l’Assemblée offrent des plateformes pour les perspectives des jeunes, en particulier celles et ceux qui vivent dans des contextes répressifs;
6.4à promouvoir les échanges entre parlementaires et jeunes militant·es, organisations et mouvements de jeunesse, notamment en mettant en place des mécanismes durables, inclusifs et efficaces, y compris un financement approprié lorsque nécessaire.
7L’Assemblée encourage toutes les parties prenantes concernées, y compris les organisations internationales, la société civile, le monde universitaire et le secteur privé, à travailler en partenariat avec les organisation et mouvements de jeunesse pour concevoir ensemble des innovations démocratiques, faire entendre la voix des jeunes dans la prise de décision et investir dans des infrastructures civiques durables.
8La protection des libertés des jeunes, l’institutionnalisation de la participation et l’élimination des obstacles structurels sont des impératifs démocratiques, et les mouvements de jeunes doivent être reconnus non pas comme des menaces, mais comme des acteurs indispensables au renforcement de la résilience démocratique en Europe.

BProjet de recommandation

1Se référant à sa Résolution … (2025) «Les mouvements de la jeunesse pour la démocratie», qui rappelle que les jeunes en Europe ne sont pas seulement des participants, mais aussi des défenseurs et des innovateurs essentiels de la démocratie, et que leur engagement est crucial pour soutenir la résilience démocratique face à l’autoritarisme, à la méfiance institutionnelle, à l’exclusion socio-économique, à la transformation numérique et à la crise environnementale, l’Assemblée parlementaire:
1.1souligne la nécessité pour le Conseil de l’Europe et ses États membres de protéger et de promouvoir l’engagement civique des jeunes et le soutien (financier) aux organisations de jeunesse, de sauvegarder leurs droits et d’éliminer les obstacles structurels qui les empêchent de participer pleinement à la vie démocratique;
1.2se félicite du travail de longue date accompli par le Conseil de l’Europe en matière de promotion de la participation des jeunes, grâce à son système de cogestion, aux Centres européens de la jeunesse, au Fonds européen pour la jeunesse, et à ses travaux normatifs, en particulier la Charte européenne révisée sur la participation des jeunes à la vie locale et régionale et le futur cadre de référence pour une perspective jeunesse.
2À la lumière de ce qui précède, l’Assemblée recommande au Comité des Ministres:
2.1de veiller à ce que la participation des jeunes, priorité essentielle de l’Organisation sur la base de la Déclaration de Reykjavik et des Principes de Reykjavik pour la démocratie, soit intégrée dans tous les secteurs d’activité du Conseil de l’Europe;
2.2d’inscrire la question de l’espace civique des jeunes comme point permanent dans le suivi du respect des droits humains et des programmes de coopération du Conseil de l’Europe, y compris dans le cadre des processus d’adhésion, de post-suivi et d’évaluation thématique;
2.3d’inviter les comités intergouvernementaux compétents, notamment le Comité directeur européen pour la jeunesse (CDEJ) et le Conseil mixte sur la jeunesse (CMJ), à élaborer et à renforcer les normes à l’intention des États membres sur la protection de l’engagement civique des jeunes, conformément aux articles 10 et 11 de la Convention européenne des droits de l’homme (STE no 5), et à faire régulièrement rapport sur la mise en œuvre;
2.4d’encourager l’adoption et la promotion de la Charte européenne révisée sur la participation des jeunes à la vie locale et régionale par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, de ses propres recommandations et du Cadre de référence pour une perspective jeunesse, et de soutenir leur diffusion et mise en œuvre aux niveaux national et local;
2.5de renforcer les ressources du Fonds Européen pour la Jeunesse et des Centres européens de la jeunesse afin de soutenir les initiatives démocratiques menées par des jeunes, notamment dans les contextes où l’espace civique se réduit;
2.6de favoriser les échanges intergouvernementaux de bonnes pratiques sur l’abaissement de l’âge de la majorité électorale à 16 ans, l’introduction de quotas de jeunes, l’établissement de listes électorales rassemblant des personnes de différentes tranches d’âge, et l’intégration de l’éducation démocratique et civique dans des cadres formels et non formels;
2.7de renforcer la coopération avec d’autres organisations internationales, y compris l’Union européenne, l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et les Nations Unies, afin de coordonner les actions de suivi et de défense des droits humains des jeunes, de soutien aux infrastructures civiques et de maintien de mécanismes d’alerte en cas de menaces pesant sur l’espace civique des jeunes;
2.8de garantir la participation effective des jeunes de diverses origines, y compris ceux issus de zones rurales, de communautés minoritaires, de la diaspora et de populations réfugiées, aux activités et aux processus politiques du Conseil de l’Europe;
2.9de tirer pleinement parti du mécanisme de participation des jeunes de l’Assemblée et du rôle des rapporteur·es pour la jeunesse afin de créer des occasions de dialogue régulières et structurées entre le Comité des Ministres, l’Assemblée et les organisations dirigées par des jeunes.