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Quatrième partie de la Session ordinaire de 2025

(29 septembre - 3 octobre 2025)

Agenda | Doc. 16236 | 30 septembre 2025

Origine
Adopté par l’Assemblée le 29 septembre 2025. 2025 - Quatrième partie de session

  • Bur Bureau de l’Assemblée
  • Per Commission permanente
  • Pol Commission des questions politiques et de la démocratie
  • Jur Commission des questions juridiques et des droits de l’homme
  • Soc Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable
  • Mig Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées
  • Cult Commission de la culture, de la science, de l’éducation et des médias
  • Ega Commission sur l’égalité et la non-discrimination
  • Mon Commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l’Europe (Commission de suivi)
  • Rul Commission du Règlement, de l’éthique et des immunités
  • Cdh Commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme
  • SOC Groupe des socialistes, démocrates et verts
  • PPE/DC Groupe du Parti populaire européen
  • CEPA Conservateurs européens, Patriotes et Affiliés
  • ADLE Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe
  • GUE Groupe pour la gauche unitaire européenne
  • NI Membres n'appartenant à aucun groupe politique

Comité mixte

  • lundi15:00 - 16:30

Bureau de l'Assemblée

  • lundi08:00 - 09:30
  • vendredi08:30 - 10:00

Commissions

  • lundi14:00 - 15:00
  • mardi08:30 - 10:00
  • mardi14:00 - 15:30
  • mercredi14:00 - 15:30
  • jeudi08:30 - 10:00
  • jeudi14:00 - 16:00

Groupes politiques

  • lundi09:30 - 11:30
  • lundi17:30 - 19:30
  • mercredi08:30 - 10:00

Ouverture de la partie de session

Allocution du Président

Vérification des pouvoirs

Liste des délégations :

Élection d'une Vice-Présidente de l'Assemblée au titre de l'Albanie (AS/Inf (2025) 02 rev2)

Modifications dans la composition des commissions (Commissions (2025) 06 + Add1)

Demandes de débat:

Débat d'actualité: «La crise politique en Serbie»

Débat selon la procédure d'urgence: «Reporters à Gaza: appel urgent à la protection des journalistes et au soutien de leur travail»

Débat selon la procédure d'urgence: «Projet de convention établissant une commission internationale des réclamations pour l’Ukraine»

Débat selon la procédure d'urgence: «Démocratie, État de droit et dialogue inclusif en Türkiye»

Débat d'actualité: «Russie: nouvelles menaces pour les démocraties européennes»

Débat selon la procédure d'urgence: «Les attaques délibérées d'Israël contre la flottille humanitaire Global Sumud en route vers Gaza»

Débat selon la procédure d'urgence: «Appel urgent pour mettre fin à la catastrophe humanitaire dévastatrice à Gaza»

Débat selon la procédure d'urgence: «Défendre la démocratie et l'État de droit en Géorgie»

Débat selon la procédure d'urgence: «Appel urgent pour mettre fin à la catastrophe humanitaire dévastatrice et aux assassinats de journalistes à Gaza»

Adoption de l'ordre du jour

Cérémonie de remise de prix (12:30 - 13:00)

Prix des Droits de l'Homme Václav HavelNote

Élection (10:00 - 13:00)

Secrétaire Général(e) de l’Assemblée parlementaire

Liste :

Débat

Les journalistes comptent: l'intensification des initiatives en faveur de la libération des journalistes ukrainiens retenus en captivité par la Fédération de Russie s'impose

Présentation par :

Débat conjoint

Analyse et lignes directrices visant à garantir le droit au logement

Présentation par :

Promouvoir la couverture santé universelle

Présentation par :

Rapport d'activité (suite)

Rapport d'activité du Bureau et de la Commission permanente (suite)

Addendum :

Clôture de la partie de session