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Quatrième partie de la Session ordinaire de 2025

(29 septembre - 3 octobre 2025)

Agenda | Doc. 16236 | 30 septembre 2025

Origine: Adopté par l’Assemblée le 29 septembre 2025. 2025 - Quatrième partie de session

Abréviations
Réunions en dehors de l'hémicycle

Bur Bureau de l’Assemblée
Per Commission permanente
Pol Commission des questions politiques et de la démocratie
Jur Commission des questions juridiques et des droits de l’homme
Soc Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable
Mig Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées
Cult Commission de la culture, de la science, de l’éducation et des médias
Ega Commission sur l’égalité et la non-discrimination
Mon Commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l’Europe (Commission de suivi)
Rul Commission du Règlement, de l’éthique et des immunités
Cdh Commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme

SOC Groupe des socialistes, démocrates et verts
PPE/DC Groupe du Parti populaire européen
CEPA Conservateurs européens, Patriotes et Affiliés
ADLE Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe
GUE Groupe pour la gauche unitaire européenne
NI Membres n'appartenant à aucun groupe politique

Comité mixte

lundi15:00 - 16:30

Bureau de l'Assemblée

lundi08:00 - 09:30
vendredi08:30 - 10:00

Commissions

lundi14:00 - 15:00
mardi08:30 - 10:00
mardi14:00 - 15:30
mercredi14:00 - 15:30
jeudi08:30 - 10:00
jeudi14:00 - 16:00

Groupes politiques

lundi09:30 - 11:30
lundi17:30 - 19:30
mercredi08:30 - 10:00

Séance 11:30 - 13:00 (n° 28)
Séance 16:30 - 17:30 (n° 29)

Ouverture de la partie de session

Allocution du Président

Vérification des pouvoirs

Liste des délégations :

Élection d'une Vice-Présidente de l'Assemblée au titre de l'Albanie (AS/Inf (2025) 02 rev2)

Modifications dans la composition des commissions (Commissions (2025) 06 + Add1)

Demandes de débat:

Débat d'actualité: «La crise politique en Serbie»

Débat selon la procédure d'urgence: «Reporters à Gaza: appel urgent à la protection des journalistes et au soutien de leur travail»

Débat selon la procédure d'urgence: «Projet de convention établissant une commission internationale des réclamations pour l’Ukraine»

Débat selon la procédure d'urgence: «Démocratie, État de droit et dialogue inclusif en Türkiye»

Débat d'actualité: «Russie: nouvelles menaces pour les démocraties européennes»

Débat selon la procédure d'urgence: «Les attaques délibérées d'Israël contre la flottille humanitaire Global Sumud en route vers Gaza»

Débat selon la procédure d'urgence: «Appel urgent pour mettre fin à la catastrophe humanitaire dévastatrice à Gaza»

Débat selon la procédure d'urgence: «Défendre la démocratie et l'État de droit en Géorgie»

Débat selon la procédure d'urgence: «Appel urgent pour mettre fin à la catastrophe humanitaire dévastatrice et aux assassinats de journalistes à Gaza»

Adoption de l'ordre du jour

Débat

Rapport d'activité du Bureau et de la Commission permanente

Présentation par :

M. Zsolt NÉMETHHongrieCEPARapporteurAS/Bur

Doc. 16257 Doc. 16257 Add. 1 Doc. 16257 Add. 2

Observation de l'élection présidentielle en Pologne (18 mai et 1er juin 2025)

Présentation par :

M. Iulian BULAIRoumanieADLERapporteurAS/Bur

Liste des orateurs (délai d'inscription : lundi 29 septembre, 10:00)

Cérémonie de remise de prix (12:30 - 13:00)

Prix des Droits de l'Homme Václav HavelNote

Débat (suite)

Rapport d'activité du Bureau et de la Commission permanente

Présentation par :

M. Zsolt NÉMETHHongrieCEPARapporteurAS/Bur

Doc. 16257 Doc. 16257 Add. 1 Doc. 16257 Add. 2

Observation de l'élection présidentielle en Pologne (18 mai et 1er juin 2025)

Présentation par :

M. Iulian BULAIRoumanieADLERapporteurAS/Bur

Liste des orateurs (délai d'inscription : lundi 29 septembre, 10:00)

Séance 10:00 - 13:00 (n° 30)
Séance 15:30 - 20:00 (n° 31)

Élection (10:00 - 13:00)

Secrétaire Général(e) de l’Assemblée parlementaire

Liste :

Séance des questions (10:00 - 10:45)

M. Alain BERSET, Secrétaire Général du Conseil de l'Europe

Questions (délai d'inscription : lundi 29 septembre, 16:30)

Débat d'actualité

Démocratie, État de droit et dialogue inclusif en Türkiye

Liste des orateurs (délai d'inscription : lundi 29 septembre, 16:30)

Discours (12:00 - 13:00)

M. Nikol PASHINYAN, Premier Ministre de la République d'Arménie

Questions (délai d'inscription : lundi 29 septembre, 16:30)

Discours (15:30 - 16:30)

Communication du Comité des Ministres

Présentation par :

M. Ian BORG Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et du Tourisme de Malte, Président du Comité des Ministres

Questions (délai d'inscription : mardi 30 septembre, 12:00)

Débat

L'Assemblée parlementaire doit soutenir le Kazakhstan dans la poursuite de ses réformes démocratiques

Présentation par :

M. Zsolt NÉMETHHongrieCEPARapporteurAS/Pol

Intervention de :

M. Maulen ASHIMBAYEV Président du Sénat du Kazakhstan

Liste des orateurs (délai d'inscription : mardi 30 septembre, 12:00)
Amendements (délai de dépôt : lundi 29 septembre, 16:00)
Vote sur un projet de résolution (Doc. 16245)

Débat

Le respect par la Hongrie des obligations découlant de l'adhésion au Conseil de l'Europe

Présentation par :

M. Eerik-Niiles KROSSEstonieADLECorapporteurAS/Mon

M. George PAPANDREOUGrèceSOCCorapporteurAS/Mon

Liste des orateurs (délai d'inscription : mardi 30 septembre, 12:00)
Amendements (délai de dépôt : lundi 29 septembre, 16:00)
Vote sur un projet de résolution (Doc. 16249)

Séance 10:00 - 13:00 (n° 32)
Séance 15:30 - 20:00 (n° 33)

Débat d'actualité

La crise politique en Serbie

Liste des orateurs (délai d'inscription : mardi 30 septembre, 19:00)

Débat

Les journalistes comptent: l'intensification des initiatives en faveur de la libération des journalistes ukrainiens retenus en captivité par la Fédération de Russie s'impose

Présentation par :

Mme Yevheniia KRAVCHUKUkraineADLERapporteureAS/Cult

Mme Nadejda IORDANOVABulgarieNIRapporteure pour avisAS/Jur

Liste des orateurs (délai d'inscription : mardi 30 septembre, 19:00)
Amendements (délai de dépôt : mardi 30 septembre, 10:30)
Vote sur un projet de résolution (Doc. 16237)

Discours (12:00 - 13:00)

Son Excellence Mme Myriam SPITERI DEBONO, Présidente de Malte

Questions (délai d'inscription : mardi 30 septembre, 19:00)

Débat

Les mouvements de la jeunesse pour la démocratie

Présentation par :

Mme Yevheniia KRAVCHUKUkraineADLERapporteureAS/Cult

Intervention de :

M. Clifton GRIMA Ministre de l'Education, du Sport, de la Jeunesse, de la Recherche et de l'Innovation de Malte

Liste des orateurs (délai d'inscription : mercredi 1 octobre, 12:00)
Amendements (délai de dépôt : mardi 30 septembre, 16:00)
Votes sur un projet de résolution et un projet de recommandation (Doc. 16239)

Débat selon la procédure d'urgence

Projet de convention établissant une commission internationale des réclamations pour l’Ukraine

Présentation par :

Lord Richard KEENRoyaume-UniCEPARapporteurAS/Jur

Doc. 16270 Doc. 16260

Liste des orateurs (délai d'inscription : mercredi 1 octobre, 12:00)
Amendements (délai de dépôt : mardi 30 septembre, 18:00)
Vote sur un projet d’avis (Doc. 16270)

Débat

Dialogue postsuivi avec la Bulgarie

Présentation par :

Mme Deborah BERGAMINIItaliePPE/DCCorapporteureAS/Mon

M. Yves CRUCHTENLuxembourgSOCCorapporteurAS/Mon

Liste des orateurs (délai d'inscription : mercredi 1 octobre, 12:00)
Amendements (délai de dépôt : mardi 30 septembre, 16:00)
Vote sur un projet de résolution (Doc. 16246)

Débat

Forces démocratiques russes

Présentation par :

M. Eerik-Niiles KROSSEstonieADLERapporteurAS/Pol

Liste des orateurs (délai d'inscription : mercredi 1 octobre, 12:00)
Amendements (délai de dépôt : mardi 30 septembre, 16:00)
Vote sur un projet de résolution (Doc. 16247)

Séance 10:00 - 13:00 (n° 34)
Séance 16:00 - 20:00 (n° 35)

Débat selon la procédure d'urgence

Russie: nouvelles menaces pour les démocraties européennes

Présentation par :

M. Iulian BULAIRoumanieADLERapporteurAS/Pol

Liste des orateurs (délai d'inscription : mercredi 1 octobre, 19:00)
Amendements (délai de dépôt : mercredi 1 octobre, 10:30)
Vote sur un projet de résolution (Doc. 16272)

Débat selon la procédure d'urgence

Appel urgent pour mettre fin à la catastrophe humanitaire dévastatrice et à la situation des journalistes tués à Gaza

Présentation par :

Lord Michael GERMANRoyaume-UniADLERapporteurAS/Mig

Liste des orateurs (délai d'inscription : mercredi 1 octobre, 19:00)
Amendements (délai de dépôt : mercredi 1 octobre, 10:30)
Vote sur un projet de résolution (Doc. 16273)

Débat selon la procédure d'urgence

Défendre la démocratie et l'État de droit en Géorgie

Présentation par :

Mme Edite ESTRELAPortugalSOCCorapporteureAS/Mon

Mme Sabina ĆUDIĆBosnie-HerzégovineADLECorapporteureAS/Mon

Liste des orateurs (délai d'inscription : jeudi 2 octobre, 12:00)
Amendements (délai de dépôt : mercredi 1 octobre, 16:30)
Vote sur un projet de résolution (Doc. 16271)

Débat

Partis politiques et démocratie

Présentation par :

Mme Ingjerd Schie SCHOUNorvègePPE/DCRapporteureAS/Pol

Liste des orateurs (délai d'inscription : jeudi 2 octobre, 12:00)
Amendements (délai de dépôt : mercredi 1 octobre, 16:30)
Vote sur un projet de résolution (Doc. 16248)

Débat

Projet de convention du Conseil de l’Europe sur la coproduction d’œuvres audiovisuelles sous forme de séries

Présentation par :

Mme Valentina GRIPPOItalieADLERapporteureAS/Cult

Doc. 16238 Doc. 16164

Liste des orateurs (délai d'inscription : jeudi 2 octobre, 12:00)
Amendements (délai de dépôt : mercredi 1 octobre, 16:30)
Vote sur un projet d’avis (Doc. 16238)

Débat conjoint

Analyse et lignes directrices visant à garantir le droit au logement

Présentation par :

Mme Aurora FLORIDIAItalieSOCRapporteureAS/Soc

M. Paul GALLESLuxembourgPPE/DCRapporteur pour avisAS/Mig

Promouvoir la couverture santé universelle

Présentation par :

M. Stefan SCHENNACHAutricheSOCRapporteurAS/Soc

Liste des orateurs (délai d'inscription : jeudi 2 octobre, 12:00)
Amendements (délai de dépôt : mercredi 1 octobre, 16:30)
Vote sur un projet de résolution (Doc. 16244)
Vote sur un projet de résolution (Doc. 16243)

Séance 10:00 - 13:00 (n° 36)

Débat

L’intelligence artificielle et la migration

Présentation par :

M. Petri HONKONENFinlandeADLERapporteurAS/Mig

Liste des orateurs (délai d'inscription : jeudi 2 octobre, 19:00)
Amendements (délai de dépôt : jeudi 2 octobre, 10:30)
Votes sur un projet de résolution et un projet de recommandation (Doc. 16240)

Débat

Violences sexuelles à l'encontre des hommes et des garçons

Présentation par :

M. Edmunds CEPURĪTISLettonieSOCRapporteurAS/Ega

Liste des orateurs (délai d'inscription : jeudi 2 octobre, 19:00)
Amendements (délai de dépôt : jeudi 2 octobre, 10:30)
Vote sur un projet de résolution (Doc. 16250)

Débat

Garantir la liberté de déplacement des membres de l'Assemblée parlementaire dans l'exercice de leurs fonctions

Présentation par :

M. Sergiy VLASENKOUkrainePPE/DCRapporteurAS/Rul

Liste des orateurs (délai d'inscription : jeudi 2 octobre, 19:00)
Amendements (délai de dépôt : jeudi 2 octobre, 10:30)
Vote sur un projet de résolution (Doc. 16252)

Débat libre

Liste des orateurs (délai d'inscription : jeudi 2 octobre, 19:00)

Rapport d'activité (suite)

Rapport d'activité du Bureau et de la Commission permanente (suite)

Addendum :

Doc. 16257 Add. 3

Clôture de la partie de session